Majoration des gardes et du travail de nuit... des mesures temporaires

France — Après les promesses, les actes, ou presque. Au Journal officiel de ce 22 septembre sont parus les arrêtés qui majorent les rémunérations pour garde, travail de nuit, et plafonnement de la rémunération des intérimaires. Mais ces mesures restent temporaires…

Travail de nuit des paramédicaux

Ainsi l'arrêté du 6 septembre 2023, « portant majoration exceptionnelle des taux des indemnités horaires pour travail normal de nuit et de la majoration pour travail intensif dans la fonction publique hospitalière » majore le travail de nuit de 25%, jusqu’au 31 décembre prochain.

Pour rappel, depuis un arrêté du 23 mars 2023, le travail de nuit des paramédicaux était majoré de manière temporaire.

La première ministre Élisabeth Borne, le 31 août dernier, au CHU de Rouen s’est engagée à rendre pérenne cette mesure, à compter de janvier 2024. Mais, d’après le Syndicat national des professions infirmières (SNPI), les syndicats n’ont toujours pas été contactés pour négocier la pérennisation de cette mesure.

Quoi qu'il en soit, cet arrêté donne un avant-goût de ce que sera la rémunération des paramédicaux à compter du début d'année 2024. « Les taux des indemnités horaires pour travail normal de nuit et de la majoration pour travail intensif sont fixés :

1° A 0,34 euros pour le travail normal de nuit prévu à l'article 1er du décret du 30 novembre 1988 susvisé ;

2° A 1,80 euros pour le taux de majoration pour travail intensif, dans les cas prévus aux 1° à 4° de l'article 2 du même décret ;

3° A 2,52 euros pour le taux de majoration pour travail intensif, dans les cas prévus au 5° du même article 2."

Majoration des gardes et du travail de nuit

Dans le même Journal officiel, un arrêté portant sur les majorations de garde des praticiens hospitaliers a aussi été publié. Plus exactement il concerne les « personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques, des personnels enseignants et hospitaliers et des étudiants de troisième cycle des études de médecine, pharmacie et odontologie exerçant en établissements publics de santé ».

À l'instar des personnels paramédicaux, cet arrêté proroge jusqu'au 31 décembre prochain la majoration de 50% des gardes et indemnités de sujétion accordés aux praticiens hospitaliers, PUPH et internes. À noter que les externes ne sont pas concernés par cette majoration.

Plafond journalier intérimaire

Enfin un troisième et dernier arrêté majore le plafond de rémunération des médecins intérimaires. Il s’agit d’un ajustement de leur rémunération en fonction de la majoration des gardes et indemnités de sujétion accordés aux praticiens hospitalier.

Ainsi ce plafond journalier est porté à 1389,83 euros jusqu'au 31 décembre 2023, alors qu'il était de 1210,99 euros avant le premier arrêté du 29 mars 2023 qui a majoré les montants des gardes et indemnités de sujétion.

« Le gouvernement essaie de faire passer la pilule avec ces rémunérations, mais ce n’est rien du tout. Il n’y a aucune négociation entamée avec les intérimaires pour augmenter leur rémunération. 50% des médecins sont en burn-out, tous les services sont soumis à une pression énorme, les ARS les obligent à faire des gardes au-delà des 55 heures hebdomadaires, ce qui génère des erreurs médicales, une dégradation de la santé des médecins… tout ça mis bout à bout fait que la poudrière va exploser », nous explique le Dr Éric Reboli, président du syndicat national des médecins remplaçants hospitaliers (SNMRH).

Ras-le-bol des médecins

Contacté par Medscape édition française, le Dr Jean-François Cibien, président de l'intersyndicale Action praticien hôpital (APH), n’est pas plus optimiste.

« La tutelle ne nous a toujours pas contactés pour reprendre les négociations, nous ne savons rien de nouveau sur la pérennisation de ces mesures, ils se moquent de nous. Nous avons d'autres chats à fouetter, actuellement. Il faut que l'on se batte pour la qualité des soins et nous ne pouvons plus laisser sur un brancard une personne âgée, sachant que l'on augmente sa mortalité de 46% et de 206% s'il y a des facteurs de comorbidité. »

 

Majoration des gardes : déception des sage-femmes

Caroline Combo, de l'organisation nationale des sage-femmes (ONSSF), confirme que les sage-femmes seront concernées par les revalorisations des personnels paramédicaux : « nous sommes majorés pour le travail du dimanche et les jours fériés de 60 euros, et le travail de nuit est également majoré de 25%. »

Néanmoins, es qualités de profession médicale, les sage-femmes réclament un statut comparable à celui des médecins hospitaliers, donc une majoration des gardes qu'elles n'ont pas : « On demande à avoir le même statut que les médecins, mais c'est vraiment lettre morte. Pourtant, les sage-femmes quittent les hôpitaux par manque d'attractivité mais la situation n'évolue pas. »

 

 

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Crédit de Une : Dreamstime

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Citer cet article: Majoration des gardes et du travail de nuit... des mesures temporaires - Medscape - 27 sept 2023.