C à 30 euros : le patron de la CNAM ouvre la porte mais réclame de nouvelles contreparties 

Christophe Gattuso

Auteurs et déclarations

25 septembre 2023

Paris, France -- L'approche des traditionnelles universités de rentrée des syndicats médicaux* a-t-elle précipité sa prise de parole ? Ou est-ce l'envie de couper l'herbe sous le pied des organisations de praticiens libéraux qui appellent à la fermeture des cabinets le vendredi 13 octobre prochain ?

Dans la foulée du nouveau ministre de la Santé Aurélien Rousseau, le directeur de la Caisse nationale d’Assurance maladie Thomas Fatôme s'est déclaré ouvert à une reprise rapide des négociations conventionnelles dès cet automne, et avant la date symbolique du 1er novembre, date de l’entrée en vigueur de la consultation à 26,50 euros programmée dans le règlement arbitral.

Exit le contrat d’engagement de service public

La précédente séquence de discussions avait achoppé au printemps dernier sur ce sujet épineux de la revalorisation des consultations. Les médecins réclamaient le passage du C de 25 à 30 euros pour tous les médecins généralistes. L'Assurance maladie voulait assortir cette revalorisation à un contrat d'engagement de service public par lequel les praticiens s'engageaient à recevoir plus de patients.

Cette fois-ci, promis, la CNAM est prête à repartir sur de nouvelles bases. Fini le contrat d'engagement de service public, assure Thomas Fatôme, dans un récent entretien au Quotidien du Médecin. Le C à 26,5 euros ne sera qu'une « étape », prédit-il. « Tout le monde mesure que le contexte inflationniste doit être pris en compte ». « ll faut certainement aller au-delà de ce tarif » de 26,50 euros, annonce-t-il, souhaitant un « rééquilibrage des rémunérations » au profit de la médecine générale et des spécialités cliniques.

Pour autant, le passage du C à 30 euros n'est pas automatiquement acquis, sans quoi la négociation n'aurait pas lieu d'être. Le patron de la CNAM dit attendre des « contreparties » de la part des syndicats sur la qualité et la pertinence des soins et des prescriptions.

Thomas Fatôme assume notamment la campagne de l’Assurance maladie sur les arrêts maladie qui a permis d’établir, affirme-t-il que « quand on contrôle 300 000 assurés, dans 20 % des cas, l'arrêt n'est pas justifié ! »

Les médecins refusent des revalos sous conditions

Ce marché n’est pas du goût de la Dre Agnès Giannotti, présidente de MG France. « Que le directeur ouvre la porte à des négos est une bonne chose mais il est urgent d’aller vite et que le C à 30 euros, qui compense à peine l’inflation, se concrétise, affirme la cheffe de file des généralistes. Lors du choix de spécialité de spécialité d’internat, la médecine générale est partie en dernier alors que ce n’était pas le cas les années précédentes. »

Que le directeur ouvre la porte à des négos est une bonne chose mais il est urgent d’aller vite et que le C à 30 euros, qui compense à peine l’inflation, se concrétise. Dre Agnès Giannotti

 

Quant à engager des actions de pertinence des soins, encore faut-il qu’il s’agisse d’une priorité de santé publique qui engage l’ensemble des acteurs, à l’instar de la campagne pour limiter l’usage des antibiotiques, précise-t-elle.

Le Dr Franck Devulder, président de la CSMF est également circonspect. S’il salue la volonté d’ouverture du patron de la CNAM, le gastro-entérologue refuse d'envisager un programme de maîtrise médicalisée, à l’instar de celui du plan Juppé qui n’a pas laissé un bon souvenir dans la profession.

 « Le C à 30 euros est un prérequis et cette hausse de tarif doit s’effectuer sans conditions ou la CSMF ne signera pas », annonce le patron du syndicat, qui réclame un 2e niveau de consultation à 60 euros. Plutôt que des contraintes, le Dr Devulder a posé les jalons d’un forfait de file active qui inciterait les praticiens à voir davantage de patients différents, mais aussi des revalorisations pour les gardes et les consultations avancées afin d’améliorer l’accès aux soins.

Le C à 30 euros est un prérequis et cette hausse de tarif doit s’effectuer sans conditions ou la CSMF ne signera pas. Dr Franck Devulder

 

Une modeste fronde tarifaire

« La consultation est la pierre angulaire, poursuit Franck Devulder. Si elle n’est pas valorisée, les médecins ne seront pas enclins à répondre au défi démographique des 20 prochaines années. »

Le mouvement de contestation tarifaire entamé à partir de mai par des praticiens est symbolique de la frustration de la profession même si la Cnam tente d’en minorer la portée.

« Fin août, nous avions 850 médecins (sur 50 000 généralistes) qui, régulièrement et sur une part non négligeable de leur activité, soit cotaient soit 30 euros directement, soit utilisaient un « DE » systématique », avance Thomas Fatôme. Soit moins de 2 % des généralistes quand « l’immense majorité des médecins continuent de respecter les tarifs conventionnels ». 

Certains syndicats, à l’instar du SML, réclament l’ouverture du secteur II pour tous, afin de redonner une liberté tarifaire et un peu d’oxygène à la profession. Ce que refuse d’envisager le patron de la Cnam qui privilégie une évolution de l’Optam (option de pratique tarifaire maîtrisée), « qui permet de construire une régulation des dépassements, leur solvabilisation partielle par les complémentaires, et donc de maîtriser les restes à charge ».

Le patron de la Cnam tente également de minimiser le mouvement de déconventionnement des médecins libéraux initié à l’appel de l’UFML et qui revendique plus de 2 700 lettres d’intention. « Nous n’avons enregistré que quelques dizaines de déconventionnements effectifs depuis début 2023 », affirme Thomas Fatôme.

Nous n’avons enregistré que quelques dizaines de déconventionnements effectifs depuis début 2023. Thomas Fatôme

 

Si le climat s’est singulièrement dégradé ces derniers mois entre le corps médical et les pouvoirs publics, le patron de l’Assurance maladie veut croire qu’un apaisement est possible. « Ces négociations ne doivent pas être vécues comme une confrontation mais comme un dialogue pour trouver ensemble des solutions. Les attentes sont très fortes, le malaise est réel, je le mesure. Il y a moins de médecins et davantage de patients. »

L’apaisement malgré la grève ?

Le patron espère parvenir à conclure un accord avec les médecins après avoir bouclé ces derniers mois une nouvelle convention avec les dentistes, un protocole pluriannuel avec les biologistes, mais aussi deux avenants très importants avec les masseurs-kinésithérapeutes et les sages-femmes… 

Quoi qu’il en soit, les médecins devraient être nombreux à répondre à l’appel de l’ensemble des syndicats de médecins libéraux et à entrer en grève le 13 octobre pour manifester leur désarroi et leur rejet de la proposition de loi « Valletoux » sur l’accès aux soins qui fait planer selon eux une menace sur la liberté d’installation.

« Nous nous sommes joints à ce mouvement car les médecins n’en peuvent plus, ils sont au bout du rouleau résume le Dr Devulder. Si on ne va pas chercher avec les dents ce qu’on nous refuse, on ne l’aura pas. »

Nous nous sommes joints à ce mouvement [de grève] car les médecins n’en peuvent plus, ils sont au bout du rouleau. Dr Devulder

 

* La CSMF tient son université d’été du 6 au 8 octobre à Arcachon tandis que le SML réunit ses cadres aux mêmes dates à La Rochelle

 

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