France – En plein mois d'aout, le ministère de la santé vient de publier au Journal officiel du 9 août deux décrets et trois arrêtés qui permettent d'étendre les compétences vaccinales des infirmiers, pharmaciens, sage-femmes, biologistes et internes. Ces textes sont la déclinaison de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023. « Publication ce matin au Journal officiel des décrets élargissant les compétences vaccinales des pharmaciens, infirmiers et sage-femme. Un pas essentiel pour faciliter l’accès à la vaccination et améliorer la prévention », a salué le nouveau ministre de la santé, Aurélien Rousseau, dans un tweet daté du 10 aout.
Infirmiers, pharmaciens, internes
Le premier décret « étend les compétences d'administration de vaccins des infirmiers et des pharmaciens d'officine et précise les conditions de mise en œuvre de leur nouvelle compétence de prescription de vaccins. Il détermine par ailleurs les conditions de mise en œuvre des nouvelles compétences de prescription et d'administration de vaccins pour les pharmacies à usage intérieur et les laboratoires de biologie médicale. Il précise enfin les conditions de l'administration de vaccins par les étudiants de 3e cycle de pharmacie ».
Pour ce qui est de l'infirmier, il doit être formé à l'administration de vaccins, soit durant sa formation initiale, soit en formation continue. Il est également précisé que l'administration de vaccins, dont la liste est précisée dans un arrêté, s'effectue sans prescription médicale. Il en va de même du pharmacien d'officine, qui est soumis à une obligation d'informations, tout comme les étudiants en pharmacie. Idem pour les biologistes médicaux autorisés à administrer des vaccins.
Sage-femmes
Le deuxième décret publié vise plus spécifiquement les sage-femmes. Aucune obligation de formation n'est mentionnée dans ledit décret pour ces professionnels de santé. La liste des vaccins à administrer et les patients susceptibles de les recevoir sont définis dans un arrêté.
Honoraires de vaccination
Un premier arrêté publié dans le même Journal officiel du 9 aout, autorise les pharmaciens à facturer des honoraires de vaccination.
Conditions de vaccination
Le deuxième arrêté publié au Jo du 9 aout définit les conditions d'administration vaccinale ainsi que le contenu de la formation à suivre pour être autorisé à administrer des vaccins.
Pour prescrire des vaccins, le cahier des charges stipule que le professionnel de santé doit disposer :
« De locaux adaptés pour assurer la vaccination comprenant un espace de confidentialité pour mener l'entretien préalable, sans accès possible aux médicaments ;
2° D'équipements adaptés comportant une table ou un bureau, d'une chaise ou d'un fauteuil pour installer la personne pour l'injection ;
3° D'un point d'eau pour le lavage des mains ou de solution hydro-alcoolique ;
4° D'une enceinte réfrigérée avec enregistrement et monitorage de la température pour le stockage des vaccins s'agissant des pharmacies d'officine, mutualistes ou de secours minières et des pharmacies à usage intérieur ;
5° Du matériel nécessaire pour l'injection du vaccin et d'une trousse de première urgence ;
6° Des dispositions prises pour éliminer les déchets d'activité de soins à risque infectieux produits dans ce cadre ;
7° Du matériel informatique nécessaire à la traçabilité des vaccinations réalisées et l'accès aux outils dématérialisés de partage et de stockage de documents, notamment le dossier médical partagé. »
Formation
Quant à la formation, elle doit comprendre deux modules, dont l'un concerne la « prescription de vaccins », et l'autre « l'administration de vaccins ». Dans le premier module, les thématiques abordées sont les suivantes : maladies à prévention vaccinale, calendrier des vaccinations, traçabilité et la transmission de l'information, savoir prescrire en pratique. Le deuxième module aborde pour sa part les thèmes suivants : vaccination et la politique vaccinale ; administration du vaccin. Le premier module dure 10h30 et le second 7 heures.
Liste des vaccins
Le dernier arrêté fixe la liste des vaccins autorisés à être administrés par les professionnels de santé cités ci-dessus.
Les infirmiers sont autorisés à administrer « l'ensemble des vaccins mentionnés dans le calendrier des vaccinations en vigueur aux personnes âgées de onze ans et plus selon les recommandations figurant dans ce même calendrier, à l'exception des vaccins vivants atténués chez les personnes immunodéprimées », ainsi que « les vaccins contre la grippe saisonnière aux personnes âgées de onze ans et plus ». Il en va de même pour les sage-femmes, les pharmaciens. Les internes en médecine et en pharmacie sont autorisés à administrer les mêmes vaccins, sous la supervision d'un maître de stage.
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Crédit de Une : Dreamstime
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Citer cet article: Extension du domaine de la vaccination aux professionnels de santé - Medscape - 16 août 2023.
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