Complications après vaccination contre le Covid-19: les demandes d’indemnisation s'accumulent

Vincent Richeux

Auteurs et déclarations

24 juillet 2023

Paris, France — Plus de deux ans après les premières vaccinations contre le Covid-19, la majorité des demandes d’indemnisation pour des complications survenues après les injections sont toujours à l’étude en France. D’autres pays, comme le Royaume-Unis ou l’Australie, sont dans la même situation. En Allemagne, la voie judiciaire est privilégiée: 350 actions en justice ont été initiées pour demander réparation aux laboratoires producteurs des vaccins.

Les chiffres ont été révélés ce mois-ci au Sénat, lors de la commission des affaires sociales. L’Organisme national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam) a reçu 1 020 demandes d’indemnisations pour des problèmes de santé apparus après la vaccination contre le Covid-19. Jusqu’à présent, 72 personnes ont été indemnisées. Les montants n’ont pas été communiqués.

« Au 30 juin, l’Oniam s’est prononcée sur le droit à l’indemnisation des demandeurs dans 241 dossiers, dont 30% en faveur d’une indemnisation », a indiqué devant la commission François Toujas, président de l’Etablissement français du sang (EFS) et candidat à la présidence de l’Oniam. « Il reste 768 demandes en cours d’instruction ».

150 millions d’injections en France

Selon un décompte de  l’Agence nationale du médicament (ANSM), plus de 150 millions d’injections de vaccins anti-covid ont été réalisées en France, dont une grande majorité avec des vaccins à ARNm (Pfizer-BioNTech pour 78% cas et Moderna pour 15%).

Depuis le début de la vaccination, 193 571 cas d’effets secondaires ont été déclarés en France, dont 25% sont considérés comme graves. Un cas déclaré d’une ou plusieurs complications donne lieu à une déclaration de pharmacovigilance, mais « ne signifie pas forcément que l’événement est imputable au vaccin », précise l’ANSM.

Les dossiers de demande d’indemnisation concernent majoritairement des effets secondaires survenus après injection du vaccin à ARNm Pfizer-BioNTech (691 demandes sur un total de 1 020). Les indemnisations attribuées par l’Oniam concernent « principalement des myocardites ou des péricardites », a précisé François Toujas, des inflammations associés aux vaccins anti-Covid.

Sur l’ensemble des dossiers déposés, 211 portent sur des troubles cardiaques, dont une majorité de péricardite. Viennent ensuite les troubles neurologiques (196 dossiers, dont 33 pour des paralysies faciales), des AVC, thromboses ou embolies pulmonaires (129 dossiers), des troubles articulaires (91), des troubles auditifs (67) et des troubles dermatologiques (31).

129 expertises médicales en cours

Pour établir le lien avec la vaccination, l’Oniam peut avoir recours à une expertise médicale pour examiner la personne, évaluer les préjudices et déterminer l’origine des troubles. Pour les quelques 700 demandes en cours d’instruction, 129 missions d’expertise sont actuellement menées par l’Oniam qui doit donner sa décision six mois au plus tard après réception du dossier.

Placé sous la tutelle du ministère de la Santé, l’Oniam a pour objectif l’indemnisation à l’amiable des victimes d’accidents médicaux, sans passer par une procédure judiciaire. Facultative et gratuite, la demande d’indemnisation est ouverte aux dommages faisant suite à une vaccination obligatoire

Lorsque l’organisme estime que le dommage est indemnisable, elle détermine le préjudice et propose à la victime un montant de compensation, qui peut être contesté par la suite par le bénéficiaire devant un tribunal administratif.

D’autres pays ayant mis en place un système similaire font face à de nombreuses demandes liées à la vaccination contre la Covid-19. C’est le cas de l’Australie, qui propose d’indemniser les personnes ayant dû débourser au minimum 1 000 dollars australiens (610 euros) pour traiter un problème de santé après l’injection de l’un des vaccins utilisés contre le SARS-CoV2.

En Australie, plus de 4 millions d’euros versés

Le ministère de la santé australien conditionne toutefois le dépôt de dossier aux complications reconnues comme liés à ces vaccins. Récemment la liste a inclus le syndrome de fuite capillaire (vaccin Novavax), la thrombose des sinus veineux sans thrombocytopénie (AztraZeneca) et l’érythème polyforme majeur (Moderna et Pfizer), qui sont venus s’ajouter aux autres complications pouvant donner droit à une compensation.

Plus de 3 500 dossiers ont été déposés et le ministère australien est mis sous pression, accusé de trop tarder dans l’analyse des demandes. En avril dernier, 126 réclamations ont reçu un avis favorable et ont conduit à une indemnisation pour un total de 7,2 millions de dollars australiens versés, soit une moyenne de 57 000 euros par dossier, rapporte le Sydney Morning Herald.

Au Royaume-Uni, les autorités ont mis en place un système, le Vaccine Damage Payment, pour indemniser les personnes confrontées à des problèmes de santé après une vaccination obligatoire en général. Si le lien est avéré et que le vaccin a provoqué une grave invalidité (handicap à plus de 60%), un montant unique de 120 000 livres (140 000 euros) est versé à la victime.

Selon des données du National Health System (NHS) révélées le mois dernier, 5 700 demandes d’indemnisation ont été déposées, dont 430 concernent des personnes décédées après avoir reçu le vaccin. Les autorités ont répondu favorablement à 96 demandes et ont déjà versé 8,6 millions de livres, soit presque 10 millions d’euros.

Premiers procès en Allemagne

En Allemagne, ce sont les fabricants de médicaments et de vaccins qui sont tenus de verser des dommages et intérêts pour des effets secondaires survenus après un traitement. La voie judiciaire est donc l’unique option pour les personnes se disant victimes du vaccin contre le Covid-19.

Le mois dernier s’est ouvert à Hambourg le premier procès visant le laboratoire BioNTech qui a développé le vaccin à ARNm Comirnaty, le plus utilisé dans les pays occidentaux. Il a finalement été reporté à une date ultérieure. La plaignante, affirme avoir souffert de douleurs dans le haut du corps, de fatigue et de troubles du sommeil après avoir reçu le vaccin. Elle réclame 150 000 euros.

Début juillet, le tribunal de grande instance de Rottweil a examiné la plainte d’un homme qui attribue également au vaccin de BioNTech la perte de la quasi totalité de la vue au niveau d’un oeil. Devant le tribunal, le plaignant a décrit des sensations étranges et des difficultés à trouver ses mots après avoir reçu la deuxième dose. La perte de la vision a été progressive. Il réclame également 150 000 euros de dommages et intérêts.

Plusieurs actions en justice ont été lancées Outre-Rhin. Selon l’agence de presse allemande DPA, 350 plaintes ont été déposées afin d’obtenir réparation après vaccination contre le Covid-19. 

 

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