Paris, France — Si les négociations conventionnelles avec les médecins sont au point mort, les accords signés par l'assurance maladie avec d'autres professionnels de santé sont pléthores.
Après les transporteurs sanitaires, les dentistes, les sage-femmes, la Cnam (caisse nationale d'assurance maladie) a annoncé avoir signé l'avenant 10 à la convention nationale des infirmiers libéraux le 16 juin. Selon l'assurance maladie, cet avenant apporte « un soutien rapide à l'activité des professionnels de santé paramédicaux libéraux, impactée par la situation économique actuelle ».
15 000 euros pour devenir IPA
Cet avenant acte en effet une revalorisation de 10% de l'indemnité forfaitaire de déplacement, une généralisation à partir d'octobre 2023 du bilan de soins infirmiers (BSI) pour les patients dépendants de moins de 85 ans, une aide de 15 000 euros (17 000 euros pour les départements et régions d'Outre-Mer) pour les infirmiers libéraux qui souhaitent s'engager dans une formation d'infirmier en pratique avancée (IPA).
Pour rappel, le BSI, réforme récente, « permet à l’infirmier, à la suite d'une prescription de soins pour dépendance, de faire une évaluation de l’état de santé du patient dépendant afin d’établir un plan de soins infirmiers personnalisé », explique l'assurance maladie.
L'assurance maladie avait bloqué en avril dernier la généralisation du BSI, du fait d'un dépassement de 11 millions d'euros de l'enveloppe budgétaire dédiée à ce nouveau forfait.
Permanence des soins
Dans le cadre de la signature de cet avenant 10, l'assurance maladie assure aussi que des « travaux vont être prochainement engagés entre le ministère et les représentants de la profession pour permettre aux infirmiers de concourir à la permanence des soins et déterminer les modalités de prise en charge des soins non programmés après régulation médicale ».
Deux syndicats, le Sniil (syndicat national des infirmières et infirmiers libéraux) et la fédération nationale des infirmiers (FNI) ont signé cet avenant, alors que le syndicat Convergence infirmière a refusé d'apposer sa signature. Contacté par Medscape, Daniel Guillerm, président de la FNI, ne regrette en rien la signature de cet avenant : « Nous l'avons obtenu à l'arraché, car il faut savoir que Bercy actuellement est à la recherche de 10 milliards d'économie. Il n'y avait pas de négociations possibles sur l'enveloppe de 150 millions d'euros que l'on nous a alloué. »
Insuffisance et incohérences
Au sujet du forfait de 15 000 euros dévolu à la formation des IPA, Daniel Guillerm pense que « ça va certainement doper la formation au niveau du métier socle, mais je ne pense pas que cela va permettre aux IPA de vivre de leur métier, surtout lorsque vous êtes sous tutelle médicale, et que les médecins ne jouent pas le jeu. Il aurait fallu un accès direct aux patients en ville, pourquoi uniquement en maison de santé pluridisciplinaire, lesquels ne représentent que 15% de l'offre ? »
Quant à la participation des infirmiers à la permanence des soins, mis en place l'an dernier dans le cadre de la mission flash de François Braun , Daniel Guillerm pense qu'elle a été faite « sans concertation et qu'elle comporte un certain nombre d'incohérences. Il faut remettre à plat les modalités de revalorisation si on veut avoir un engagement pérenne des infirmiers dans ce dispositif, il faut que l'on soit associé aux modalités d'organisation. C'est une mesure demandée par la FNI, nous voulons que ça aille le plus loin possible, mais comme il y a une partie réglementaire, il faudra en passer par le ministère. »
« Nous demandons beaucoup plus que 25 centimes »
À l'inverse de la FNI, le syndicat Convergence infirmière n'a pas signé cet avenant. « Nous demandons beaucoup plus que ces 25 centimes d’augmentation des indemnités forfaitaires de déplacement, l'inflation a atteint des sommets, on a perdu 20% de pouvoir d'achat en 10 ans, et nos actes n'ont pas été revalorisés. Des infirmières veulent arrêter le métier. Avant de refuser de signer, nous avons consulté nos infirmiers adhérents et non adhérents et 70% des infirmiers ont répondu qu'il ne fallait pas signer. Donc acte », nous explique Ghislène Sicre, présidente du syndicat Convergence infirmière. Qui note par ailleurs qu'un collectif d'infirmiers en colère a été créé récemment : « Quand des collectifs se forment, cela veut dire que les infirmiers sont insatisfaits du travail effectué par les syndicats », analyse Ghislène Sicre.
Un premier pas
Pour le Sniil, autre syndicat signataire, cet avenant est « un premier pas vers une revalorisation ». « Dans un contexte marqué par une inflation importante, la revalorisation de l’IFD était pour le moins nécessaire et urgente. Cette revalorisation ainsi que la généralisation du BSI sont deux signaux importants qui reconnaissent et valorisent le rôle essentiel des infirmiers libéraux dans la stratégie de maintien des patients à domicile », affirme le syndicat dans un communiqué.
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Crédit de Une : Dreamstime
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Citer cet article: Signature de l’avenant 10 par les infirmier.es : « un premier pas vers une revalorisation » - Medscape - 22 juin 2023.
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