Réorientation des patients aux urgences : un nouvel arrêté proroge l’expérimentation

France — Du nouveau pour ce qui concerne les services des urgences : l'arrêté de réorientation des patients aux urgences, datant du 23 février 2021, a été modifié par un nouvel arrêté paru au Journal officiel du 7 mai dernier. Cette expérimentation qui a débuté le 1er mai 2021 dans 36 structures a pour objectif de faire en sorte que 5 à 10% des patients se présentant aux urgences soient réorientés vers la médecine de ville, et que 70% de ces réorientations soient honorés.

Expérimentation toujours en cours dans 23 établissements

L'arrêté du 26 avril publié au JO du 7 mai apporte quelques modifications substantielles et ajoute un nouveau cahier des charges qui supplante le précédent. Eu égard au retard pris dans le lancement de cette expérimentation, le nouvel arrêté proroge sa durée : « Pour les établissements de santé ayant facturé des forfaits de réorientation avant le 31 décembre 2022, la durée de l'expérimentation est de 30 mois, elle se termine le 31 octobre 2023. »

Alors que 13 autres établissements sont arrivés à bout de ont donc terminé l’expérimentation, 23 établissements poursuivent l’exercice (liste en encadré ci-dessous). Le reste du décret est identique à celui publié en décembre 2021.

Pour rappel, cette mesure de réorientation des patients des urgences vers la médecine de ville, assortie d'un forfait de 60 euros, était l'une des mesures du pacte de refondation des urgences, lancé en 2019 par la ministre de la Santé Agnès Buzyn. L'expérimentation de cette mesure, qui aurait dû commencer en 2020, avait été reportée en raison de la pandémie de Covid.

 

Tester une nouvelle organisation des soins

La décision de cette expérimentation a été prise après avoir constaté que « la croissance continue depuis 15 ans de l'activité des structures des urgences hospitalières (23 millions de passages) a des impacts multiples sur l'organisation des soins, la charge de travail des professionnels et sur les délais d'attente des patients » stipule l’arrêté.

Les urgences sont devenues un lieu d’accueil pour tous les patients, alors qu’à l’origine, elles ne devaient accueillir que ceux qui nécessitent un plateau technique complet. « Les enquêtes et en particulier celle conduite par la DREES en 2013 montrent qu'entre un quart et un tiers des patients qui se présentent aux urgences auraient pu, d'après le médecin urgentiste qui a réalisé la consultation, être pris en charge par des praticiens de ville » indique l’arrêté. Pour autant, « cette inadéquation de la prise en charge n'est imputable ni aux services d'urgence, ni aux patients et les idées ou les projets qui viseraient à pénaliser financièrement les uns ou les autres seraient inadéquats. Il n'est pas possible non plus d'imputer cette inadéquation aux praticiens de ville » constatent les législateurs.

Réorienter le patient vers une consultation de ville

« Dès lors, plutôt que d'opposer médecine d'urgence hospitalière et soins non programmés de ville, l'idée est d'inciter les acteurs à travailler de concert pour proposer au patient un parcours de soin adapté à sa situation. » Et c’est bien là l’esprit du forfait de réorientation des urgences, dont l'objectif – au travers de l'expérimentation – était de pouvoir toucher 5 à 10 % des passages au sein des urgences hospitalières sans hospitalisation (voir encadré) en proposant de « réorienter le patient vers une consultation de ville à une date compatible avec son état de santé ». Cette réorientation peut être réalisée vers un praticien de ville, une maison de santé ou une maison médicale de garde.

Très concrètement, le patient arrivant aux urgences se voit proposer de répondre à un questionnaire, lequel conduit un médecin senior à lui proposer ou non une ré-orientation. Le patient peut refuser la réorientation qui lui est proposée par l'hôpital. 

 

Financement et évaluation

Dotée d’un montant estimé à 6 133 740 € pour toute sa durée, l’expérimentation devra faire l'objet d'une évaluation continue, afin de déterminer s'il est possible de l'inclure, dès 2024, dans le panel de facturation des urgences. Seront pris en compte dans cette évaluation le taux de patients réorientés, le taux de patients réorientés réadmis aux urgences, le nombre moyen de consultations par médecin générées par la réorientation, la typologie des patients réorientés, le taux de patients satisfaits de la réorientation, la durée de montée en charge du dispositif (de l'engagement au plateau de patients réorientés), la vérification de l'hypothèse économique de l'expérimentation (surcoût). D’où la nécessité – pour les besoins de l’évaluation – que le bulletin de réorientation inclue aussi les informations ci-dessous :

« - la date de la réorientation ;

- le numéro de FINESS de l'établissement de santé ;

- l'identité du patient, et ses coordonnées ;

- le numéro de sécurité sociale du patient ;

- le numéro de téléphone et l'email du patient ;

- le motif de recours aux urgences ;

- le nom du médecin ou de la structure d'accueil de ville, vers lequel/laquelle le patient est réorienté ;

- l'adresse du lieu de la consultation ;

- la date et l'heure du rendez-vous avec le praticien de ville ;

- la mention que la consultation réalisée dans le cadre de la réorientation intègre le parcours de soins coordonnés défini par le code de la sécurité sociale (article L. 162-5-3) ;

- l'accord par le patient de la réorientation proposée ;

- la mention de l'accusé de réception de la note d'information RGPD ;

- l'accord ou le refus par le patient d'être recontacté par les évaluateurs dans le cadre de l'expérimentation ;

- la signature du patient ;

- la signature du médecin qui demande la réorientation. »

 

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Crédit de Une : Dreamstime

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Citer cet article: Réorientation des patients aux urgences : un nouvel arrêté proroge l’expérimentation - Medscape - 22 mai 2023.