Lisbonne, Portugal — Au Portugal, il est désormais possible d’obtenir un arrêt maladie sans passer par un médecin sur une simple autodéclaration auprès du service national de santé (SNS), via internet de préférence ou par appel téléphonique.
La durée de l’arrêt de travail ne peut pas excéder trois jours, soit le délai de carence pendant lequel l’indemnité journalière n’est pas versée par la sécurité sociale, et cette disposition ne peut être utilisée que deux fois par an.
Cette possibilité de se mettre en arrêt de travail sans certificat médical s’inscrit dans une réforme du Code de travail proposée par le Parti socialiste portugais, actuellement au pouvoir, et approuvée à l’Assemblée où les socialistes sont majoritaires. Cette mesure vise à alléger la charge de travail des médecins généralistes.
Selon le SNS, ce sont 600 000 à 700 000 consultations recensées chaque années au niveau national pour un arrêt maladie de moins de trois jours qui pourront ainsi être évitées. Le directeur du SNS, le Dr Fernando Araújo, a affirmé que cet allégement des conditions d’obtention d’un arrêt malade « était demandé depuis plus de 20 ans » par les médecins portugais.
Un an de validité pour les ordonnances
Autre mesure approuvée dans cette réforme pour « réduire la charge administrative du travail des médecins » : la durée de validité des ordonnances de médicaments et d’examens médicaux passe désormais à un an. Jusqu’à présent, dans le cas de maladies chroniques, elles devaient être renouvelées au minimum tous les six mois.
Pour soulager le système de santé, sous tension comme dans de nombreux pays, notamment en raison d’une pénurie de personnel de santé, le gouvernement portugais envisage d’aller plus loin en permettant au hôpitaux et en particulier aux services des urgences d’émettre des certificats d’arrêt maladie ou d’incapacité temporaire de travail (ITT) .
Au cours d’une conférence de presse sur l’avenir du système de santé publique, le Dr Araújo a annoncé un projet de modification des conditions d’attribution du certificat d’ITT de courte durée, qui pourrait être émis par exemple par le service des urgences, sans passer par le médecin de famille de son centre de santé, comme c’est le cas actuellement.
« Il ne fait pas de sens qu’un patient, une fois passé aux urgences, doive rendre chez son médecin traitant pour demander un certificat d’incapacité temporaire », a commenté le responsable. Il est prévu également d’autoriser les centres de santé privés à délivrer les certificats.
Autre mesure en préparation: le prolongement des attestations médicales. « Il y a des patients qui ont eu un AVC, par exemple, et qui savent déjà qu’ils vont rester longtemps sans pouvoir travailler. Là non plus, il n’y a aucun sens à les obliger à consulter tous les mois », pour renouveler leur attestation.
Autodéclaration « sur l’honneur »
L’autodéclaration de l’arrêt maladie est le résultat de la transposition dans le code du travail d’une pratique mise en place pendant la pandémie, lorsque la déclaration d’une infection par le Covid-19 conduisait automatiquement, comme en France, à un arrêt de travail pour pouvoir se mettre en isolement. Le certificat était alors émis sous forme digitale en passant par le site du SNS.
Concrètement, un salarié qui ne se sent pas en condition pour aller travailler doit se rendre de préférence sur le site du SNS (SNS 24) ou sur l’application associée, ou passer par la ligne téléphonique du service en cas d’impossibilité. Il peut alors faire une autodéclaration « sur l’honneur » pour se mettre en arrêt maladie pendant un, deux ou trois jours.
Après autodéclaration, le système lui envoie une confirmation par courrier électronique, ainsi qu’un code d’accès par SMS. Le salarié n’a plus alors qu’à informer son employeur en lui transmettant le mail de confirmation, ainsi que le code d’accès qui permet d’aller vérifier sur le site du SNS la validité de l’autodéclaration.
Si l'arrêt de travail doit se prolonger au-delà de trois jours, le salarié doit consulter un médecin pour obtenir un certificat. Il en est de même en cas de troisième arrêt maladie sollicité après deux autodéclarations dans un délai d’un an.
Contrairement à ce qui était proposé initialement par le groupe parlementaire, le SNS n’émet pas de certificat d’arrêt maladie, mais une simple confirmation d’autodéclaration. Le Conseil de l’Ordre des médecins s’est en effet opposé à cette disposition, estimant qu'elle devait impliquer une évaluation médicale non réalisable dans ces circonstances.
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Crédit de Une : BSIP
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Citer cet article: Au Portugal, l’arrêt maladie s’obtient par une simple autodéclaration - Medscape - 11 mai 2023.
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