France — Ce week-end, le ministre de la santé avait annoncé que les soignants suspendus faute de schéma vaccinal complet contre le Covid-19 allaient pouvoir être réintégrés, suivant ainsi le dernier avis de la HAS.
Une instruction ministérielle datée du 2 mai, dont l’AFP a eu connaissance mercredi 3 mai le confirme et détaille les modalités de leur réintégration.
Pour rappel, le gouvernement avait imposé une obligation vaccinale auprès de 2,7 millions de soignants, personnels des hôpitaux et des maisons de retraite, ambulanciers, aides à domicile ou pompiers fin 2021.
Une réintégration rapide
Les soignants suspendus seront considérés comme réintégrés « le lendemain » de la parution du décret levant l’obligation vaccinale contre le Covid, prévue le 14 mai.
Les chefs d’établissements publics (hôpitaux, Ehpad, etc.) devront « au plus tôt, et si possible dans un délai de deux semaines, contacter chaque professionnel suspendu pour lui signifier la fin de la suspension et si possible lui indiquer le poste d’affectation et la date de reprise du travail », selon l’AFP.
Il est prévu une « réaffectation dans un emploi équivalent », dans le même établissement. Mais, si le personnel refuse le poste proposé par l’employeur, il pourra faire l’objet d’une radiation, après une mise en demeure.
Un changement d’affectation pourra toutefois être proposé dans le même établissement, et le dispositif national de médiation pourra être activé. Des possibilités de rupture conventionnelle seront aussi possibles.
Pour les salariés de droit privé, les principes seront similaires.
Selon les estimations du ministère de la Santé de mars dernier, environ 0,3 % des agents hospitaliers ont été suspendus pour refus de l’obligation vaccinale. Un taux qui correspond aux 4 000 suspendus dont 500 infirmier.es (sur 1,2 million d’agents) rapportés par la Fédération hospitalière de France, lors d’une enquête cet automne. De son côté, à la mi-mars, l’Assurance maladie avait recensé 2 000 libéraux suspendus.
Avis de la HAS
La HAS recommande que la vaccination contre la COVID-19 soit fortement recommandée, y compris les rappels à distance de la primovaccination, pour les étudiants et professionnels des secteurs sanitaire et médico-social (exerçant en établissements ou libéraux) et les étudiants et professionnels des services de secours et d’incendie (notamment les sapeurs-pompiers professionnels et bénévoles), en particulier pour les professions en contacts réguliers avec des personnes immunodéprimées ou vulnérables.
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Crédit de Une : Dreamstime
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Citer cet article: Réintégration des soignants non-vaccinés contre le COVID-19 : mode d’emploi - Medscape - 5 mai 2023.
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