France — Après la publication, au journal officiel du 3 mars 2022, de la "loi visant à démocratiser le sport en France", le gouvernement publie enfin certains de ses décrets d'application, au Journal officiel du 31 mars dernier.
Plus précisément ces décrets d'application élargissent le spectre des patients susceptibles de se voir prescrire une activité physique adaptée, et accordent des pouvoirs de prescription aux kinésithérapeutes.
Pour plus de patients
Le premier décret publié, intitulé "Décret n° 2023-234 du 30 mars 2023 relatif aux conditions de prescription et de dispensation de l'activité physique adaptée", décline l'élargissement de la prescription d'APA à un plus large éventail de patients. Pour rappel, jusqu'à présent, l'APA ne pouvait être prescrite qu'à des patients en affection de longue durée (ALD).
Désormais, tel que le stipule ce décret, l'APA peut être prescrite également aux patients « atteints d'une maladie chronique, présentant des facteurs de risque et aux personnes en situation de perte d'autonomie dont la liste est définie par décret ».
Il rappelle également l'intérêt de la prescription d'une APA : « Une activité physique adaptée a pour but de permettre à une personne d'adopter un mode de vie physiquement actif sur une base régulière afin de réduire les facteurs de risque et les limitations fonctionnelles liées à l'affection de longue durée, à la maladie chronique ou à des situations de perte d'autonomie définies à l'article D. 1172-1-1 dont elle est atteinte. L'activité physique adaptée s'adresse aux patients n'ayant pas un niveau régulier d'activité physique égal ou supérieur aux recommandations de l'Organisation mondiale de la santé et qui ne peuvent augmenter leur niveau d'activité physique en autonomie, de façon adaptée et sécurisée. »
Élargissement des médecins prescripteurs
Ce décret procède également à l'élargissement « des médecins prescripteurs, à tout médecin intervenant dans la prise en charge des patients précités ». Pour établir sa prescription, précise le décret, le médecin peut s'appuyer sur les « référentiels d'aide à la prescription d'activité physique publiés par la Haute Autorité de santé ».
Sur la prescription initiale d'activité physique adaptée, le médecin note le type d'activité prescrit, sa durée, sa fréquence, son intensité, sur un formulaire spécifique. Cette APA est prescrite pour une durée de trois à six mois renouvelable.
L'APA peut être dispensée par :
- un masseur kinésithérapeute, un ergothérapeute, ou un psychométricien ;
- Les professionnels titulaires d'un diplôme dans le domaine de l'activité physique adaptée ;
- les éducateurs sportifs définis par l'article D1172-2.
Renouvellement par le masseur-kinésithérapeute
Autre nouveauté introduite par ledit décret : la possibilité de faire renouveler — une fois —ou d'adapter l'ordonnance initiale par un masseur kinésithérapeute, sous certaines conditions. Pour ce faire, il faut que le compte-rendu des séances d'APA ne mentionne pas de difficultés ou de risque pour le patient, il faut aussi que le médecin n'ait pas émis d'indications contraires. Enfin, il faut que le masseur kinésithérapeute tienne compte des propositions et remarques consignées dans le compte-rendu médical.
Liste des maladies chroniques et des situations de perte d’autonomie
Un deuxième décret, publié lui aussi au journal officiel du 31 mars, définit « la liste des maladies chroniques, des facteurs de risque et des situations de perte d'autonomie ouvrant droit à l'APA ». Il s'agit de :
« 1° Les maladies chroniques ayant un retentissement sur la vie quotidienne, susceptibles de générer des incapacités, voire des complications graves, et nécessitant une prise en charge au long cours ;
« 2° Les facteurs de risque tels qu'une condition, une pathologie ou un comportement augmentant la probabilité de développer ou d'aggraver une maladie ou bien de souffrir d'un traumatisme, notamment le surpoids, l'obésité, l'hypertension artérielle, la dénutrition, la sédentarité, les dyslipidémies, et les conduites addictives ;
« 3° Les situations de perte d'autonomie dues au handicap ou au vieillissement suivantes :
« a) La personne est bénéficiaire de l'allocation personnalisée d'autonomie mentionnée à l'article L. 232-1 du code de l'action sociale et des familles ;
« b) La personne est bénéficiaire de l'aide à domicile mentionnée à l'article L. 231-1 du même code ;
« c) La personne est bénéficiaire d'un droit attribué par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées mentionnée à l'article L. 146-9 du même code ;
« d) La personne est titulaire de la carte “ mobilité inclusion ” mentionnée à l'article L. 241-3 du même code ;
« e) La personne a réalisé un dépistage multidimensionnel du déclin fonctionnel lié à l'âge révélant une fragilité. »
Des avancées saluées
Ces deux décrets rentrent en application dès leur publication. Le Pr Gérard Saillant , président de l'institut du cerveau et de la moelle épinière, mais également président de l'association Biarritz-Côte basque Sport santé, a salué la publication de ces deux décrets :
« On ne peut que saluer la publication des deux décrets tant attendus concernant la prescription d’APA ! Il précise l’élargissement des bénéficiaires de la prescription et la nature des prescripteurs de l’APA, ainsi que les conditions de renouvellement de la prescription par le kiné », a-t-il déclaré, au nom de l'association France en Forme
La fédération française des masseurs kinésithérapeutes (FFMR) est également satisfaite de la publication de ces deux décrets mais elle indique, dans un communiqué, « continuer à travailler pour obtenir la possibilité du droit de prescription en première intention qui a tout son sens pour améliorer le parcours de soins des patients chroniques, pris en charge par les kinésithérapeutes notamment pour leur troubles musculosquelettiques, cognitifs et fonctionnels, afin de mieux les guider et les accompagner en suites de soins ».
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Citer cet article: Activité physique adaptée : les décrets d'application offrent plus de possibilités - Medscape - 18 avr 2023.
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