France – Comme pour conjurer la désertion des hôpitaux publics par les médecins hospitaliers, le ministère de la Santé vient de publier une série de décrets et d’arrêtés pour revaloriser les gardes, primes de solidarités territoriales, mais aussi plafond de rémunération des intérimaires. Sera-ce suffisant ?
Rehausser la rémunération des médecins titulaires et intérimaires
L'application de la loi dite Rist permet de poursuivre devant les tribunaux administratifs les directions hospitalières qui décident de ne pas plafonner les rémunérations des médecins intérimaires comme la loi les y contraint. Mais la mise en branle de cet article a provoqué une bronca chez les principaux concernés – les médecins intérimaires – qui pour un certain nombre d'entre eux ont décidé de boycotter les établissements publics. Résultat : la surcharge de travail retombe sur les épaules des médecins titulaires, déjà harassés par une situation tendue en matière de ressources humaines. Comme pour apaiser la tension dans les hôpitaux, le ministère de la santé a publié ces jours derniers une série d'arrêtés à même de rehausser la rémunération des médecins titulaires, mais aussi intérimaires.
Majoration de 50% des gardes jusqu'au 31 aout prochain
De fait, comme le fait remarquer le syndicat SNPHARE dans un communiqué, il s'agit du 10e arrêté de majoration des garde des personnels médicaux. C'est à la faveur du début de l'épidémie de Covid-19 que le ministère de la santé avait décidé de majorer le tarif des gardes et des temps de travail additionnel des praticiens hospitaliers.
Cet arrêté stipule que la majoration de 50% des gardes des personnels médicaux s'applique jusqu'au 31 aout prochain. Dans un communiqué, le ministère de la Santé justifie cette mesure temporaire. « Ce dispositif est maintenu jusqu’à ce que le chantier sur la rémunération du travail de nuit et de la permanence des soins ait abouti sur des mesures structurelles, conformément à l’engagement du président de la République le 6 janvier, et au vu des premiers travaux de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS), attendus courant avril ».
Pour autant, cette mesure "temporaire" a provoqué la fureur du syndicat de praticiens hospitaliers SNPHARE : « C’est la 10ème fois qu’on passe à côté d’une mesure pérenne, valorisant l’ensemble de la permanence des soins : gardes et astreintes, à hauteur de notre travail de nuit et de week-end, de nos compétences, de nos responsabilités, de la pénibilité de ces rythmes anti-physiologiques. Si la parution de cet arrêté était indispensable, elle n’est absolument pas suffisante ! », s'insurge le syndicat.
De fait, cet arrêté ne concerne que les gardes et les astreintes sont volontairement oubliées. En revanche, tous les médecins sont concernés par cette majoration de 50% des gardes, qu'il s'agisse de praticiens hospitaliers, praticiens contractuels, praticiens associés, PUPH, internes, faisant fonction d'internes ou encore médecins intérimaires.
Personnels non médicaux
Par ailleurs, dans le même journal officiel, le ministère de la santé a aussi pensé majorer le taux horaire des personnels non médicaux, notamment les infirmiers, pour la période du 1er avril au 31 aout 2023. Sont concernés par ces majorations le travail de nuit et le travail intensif des infirmiers, les cadres de santé, les personnels de rééducation, les personnels médico-techniques, les sage-femmes, les aides-soignants et auxiliaires de puériculture, les accompagnants éducatifs, les agents (chaudières, moteurs, standards téléphoniques). Les majorations des taux horaires sont les suivantes :
- 0,34 euros pour le travail normal de nuit ;
- 1,80 euros pour le travail intensif ;
- 2,52 euros pour le travail intensif visant « les personnels affectés dans une structure de médecine d'urgence, une unité de soins intensifs, une unité de surveillance continue ou un service de réanimation, dont l'organisation du temps de travail fait alterner des horaires de jour et des horaires de nuit ».
Collectivités d’Outre-mer
Autre "cadeau" offert par le gouvernement aux praticiens hospitaliers et internes : une harmonisation dans les collectivités d'Outre-Mer de « l'indemnité spéciale versée aux praticiens hospitaliers et assistants des hôpitaux et prise en charge des frais de transports et de déménagement ». Cette indemnité de majoration pour ces médecins (PH et contractuels) Outre-mer (en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon) est égale à 40% du salaires des PH, « non soumise à cotisation au régime de retraite complémentaire ». Ce décret prévoit également la prise en charge intégrale des frais de déménagement des médecins qui s'installent en « Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin ou à Saint-Pierre-et-Miquelon », ou qui quittent ces territoires.
Plafond relevé pour les médecins intérimaires
Les médecins intérimaires n'ont pas non plus été oubliés, et ont aussi eu droit à leur revalorisation. Dans le journal officiel du 4 avril, le ministère de la santé a publié un arrêté qui relève le plafond de la rémunération d'une journée de 24 heures de 1170 euros à 1210,99 euros. Grâce à la revalorisation des gardes, la journée de 24 heures d'un médecin intérimaire passe donc, jusqu'au 31 aout prochain, à 1389,83 euros.
Prime de solidarité territoriale
Enfin, pour les praticiens hospitaliers qui souhaiteraient épauler d'autres médecins dans des hôpitaux en difficulté via la prime de solidarité territoriale, le ministère de la Santé a publié un dernier arrêté du 30 mars, qui autorise les établissements à majorer de 30% les montants de ces primes.
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Crédit de Une : Dreamstime
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Citer cet article: Majoration de 50% des gardes, plafond relevé, primes… : suffisant pour calmer la grogne à l’hôpital public ? - Medscape - 5 avr 2023.
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