Paris, France – Fin des certificats médicaux inutiles, procédures en ligne simplifiées, moins de sollicitations pour les patients en ALD... La crise démographique imposant de redonner du temps pour soigner, le ministre de la Santé s'est engagé à mettre en œuvre 15 mesures pour réduire le temps consacré par les médecins libéraux à l'administratif.
Le temps, c'est des patients ! À l'heure où le système de santé traverse une crise sans précédent, avec 6 millions de Français sans médecin traitant, dont 600 000 en ALD, tous les moyens sont bons pour optimiser le travail des praticiens.
François Braun a annoncé mercredi 8 février, lors d'un déplacement à Valenciennes (Nord) un train de 15 mesures pour réduire le temps consacré aux tâches administratives des médecins.
Toutes sont inspirées des conclusions d'un rapport du Dr Jacques Franzoni, médecin généraliste dans le Nord mais aussi président de la CPTS du Grand Valenciennes, et de l’ancien directeur de la CPAM de Paris, Pierre Albertini.
Le ministre de la Santé leur avait confié une mission – presque impossible – d'identifier en six semaines des axes de réduction de la paperasse et de simplification administrative, en tenant compte des remontées des professionnels de terrain – 60 entretiens ont eu lieu et plus de 900 médecins ont répondu à une enquête. Pari tenu avec un rapport de 74 pages, dont Medscape édition française a eu copie.
Moins de certificats inutiles
Première mesure et sans doute l'une des plus attendues par les médecins qui y consacrent 1h30 à 2 heures par semaine, le ministre de la Santé s’est engagé à ce que les certificats médicaux deviennent l’exception. Et qu'ils ne soient plus réclamés à tout bout de champ et souvent sans raison par les crèches, les écoles, les fédérations sportives ou les employeurs....
« Les règles en matière de demande de certificat médical seront clarifiées avant la fin du premier trimestre 2023 », affirme le ministère. Afin de limiter les recours inutiles, un « point d’entrée unique » regroupera à partir de l'été 2023 sur le site service-public.fr toutes les informations sur les demandes de certificats médicaux.
L’Assurance maladie a annoncé le lancement au printemps d’une première communication auprès des professionnels de santé. L’objectif : préciser les situations dans lesquelles un certificat n’est pas nécessaire afin que les médecins puissent mieux orienter les patients qui les solliciteraient.
Des campagnes d’information seront également menées, à des périodes clés de l’année, pour mieux informer patients et institutions sur le caractère inutile de certains certificats.
« Vers le zéro papier »
Dans le but de réduire les documents papiers, le ministère de la Santé a invité par ailleurs l'Assurance maladie à mettre en œuvre, en lien avec les médecins, une solution fiable de transmission dématérialisée des pièces justificatives, avant la fin de l’année 2023.
Une application carte Vitale sur smartphone (ApCV) va être déployée à compter de cette année qui sera bien utile quand les patients auront oublié leur carte vitale papier. L'appli permettra ainsi d'éviter toutes les transmissions de pièces justificatives sous format papier.
Limiter les sollicitations inutiles pour les patients en ALD
Autre grand pilier de ce rapport, l’aménagement de la règlementation autour des ALD devrait théoriquement faire gagner beaucoup de temps à la profession. Le ministère se dit favorable à ce que certaines affections de longue durée avec des « pathologies graves et irréversibles » puissent donner lieu à des droits sans limitation de durée, après révision de la Haute Autorité de santé (HAS).
De même, les fins de droit à l’ALD seront mieux anticipées avec une information 3 mois au préalable des patients et du médecin de la nécessité d’organiser le renouvellement des droits lorsque celui-ci n’est pas automatique.
Sur le plan pratique, un effort particulier sera porté pour renforcer la dématérialisation des procédures de gestion ALD, en lien avec l’ensemble des régimes obligatoires d’assurance maladie (MGEN, CAMIEG, par exemple pour lesquels les procédures de renouvellement ALD se font encore uniquement sur dossier papier aujourd'hui).
Plus de services numériques au quotidien
Ségur mise par ailleurs sur le numérique pour simplifier la vie des médecins et leur faire gagner du temps, ce qui n’est aujourd’hui pas toujours le cas. L’un des enjeux est de faciliter les interfaces entre Ameli pro et les logiciels métiers des médecins libéraux.
Le ministère prévoit par ailleurs un accompagnement des médecins libéraux par les délégués du numérique en santé de l’Assurance maladie sur le déploiement du Ségur numérique et qu’il soit tenu compte des éventuelles difficultés observées.
Le ministère demande par ailleurs à la Cnam de fluidifier ses relations avec les médecins libéraux. Le service médical de l’Assurance maladie devra être plus accessible, grâce au déploiement de la messagerie sécurisée de santé et à des échanges individuels facilités notamment autour de la gestion des ALD. L’un des objectifs affichés est qu’à partir de mi-2023, les médecins soient rappelés sous 24 heures quand ils font une demande.
Une « priorité » pour la Cnam
À la suite des annonces de François Braun, la Cnam a confirmé « son engagement dans le déploiement de ce plan d’actions ambitieux » : « Réduire les tâches administratives pour redonner du temps médical est une priorité pour l’Assurance Maladie. »
Le sujet fait partie des négociations conventionnelles menées entre la Cnam et les syndicats de médecins libéraux. L’Assurance maladie souligne que les assistants médicaux constituent un apport majeur permettant aux médecins libéraux d’assurer des tâches administratives et que l’objectif dans le cadre de la future convention est d’atteindre le seuil des 10 000 assistants d’ici à la fin de l’année 2024 (contre environ 4 000 aujourd’hui).
La Dre Corinne Le Sauder, présidente de la Fédération des médecins de France (FMF), espère que les mesures du ministre ne seront pas « un coup d’épée dans l’eau ». « Il y a beaucoup d’effets d’annonce, nous verrons comment ce chantier avance », explique-t-elle.
La généraliste rappelle que déjà en 2011, un important travail sur la simplification administrative avait été mené avec la profession sous l’égide de Jean-Philippe Vinquant, alors secrétaire général du Haut conseil pour l’avenir de l’assurance-maladie (HCAAM). À l’époque, il était déjà annoncé qu’un dépliant serait diffusé à l’ensemble des médecins et des institutions – mairies, écoles, crèches – pour les informer sur les certificats obligatoires et sur ceux qui sont inutiles. Preuve, s’il en fallait une que simplifier est compliqué.
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Crédit de Une : Dreamstime
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Citer cet article: Moins de certifs et de paperasse : Braun promet aux médecins de réduire leur travail administratif - Medscape - 13 févr 2023.
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