France – Ce n’est pas une blague : lors du dernier round de négociations bilatérales les 1er et 2 février, les six syndicats représentatifs des médecins libéraux se sont vu proposer par la Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) « une augmentation transversale des tarifs des consultations des médecins libéraux de 1,5 euros », en sus de la valorisation des différentes actions pour améliorer l’accès aux soins (financement des assistants médicaux, aide démographique).
Ce qui augure d'un montant du tarif de la consultation de base de 26,50 euros, contre 30 euros demandés (au minimum) par la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) ou les 50 euros requis par le collectif Médecins pour demain. De quoi susciter la colère des représentants syndicats, cela va sans dire.
Sur Twitter, la CSMF a jugé cette proposition humiliante :
« La Cnam propose aux #médecins une consultation de base à 26.5 € : "C'est humiliant !" »
Provocation
Le Syndicat des médecins libéraux (SML) évoque pour sa part une "provocation" : « Dernière provocation en date : une proposition d’augmentation de 1,5 € de la valeur des consultations pour ceux qui auraient l’outrecuidance de ne pas s’enchainer dans un contrat dit territorial, contenant la promesse non encore dévoilée d’une rémunération plus conséquente. » La Fédération des médecins de France (FMF) préfère adopter un ton ironique : « Nous avons ENFIN eu un chiffre de revalorisation ! Alléluia ! 1,5 € sur toutes les consultations … horresco ! Soit 26,50 € pour le GS et la VGS, 24,50 € pour le CS, 56,50 € pour l’APC, 44€ pour le CNPsy, 64 € pour l’APY. Et c'est tout ! »
Le Dr Jérome Marty, président de l'UFML-S est plus catastrophiste, pour ne pas dire apocalyptique : « Donc la médecine de ville à force de lois sanitaires, de méconnaissance et d’abandon institutionnel traverse la crise la plus importante de son histoire…
Pour y répondre le #gouvernement @EmmanuelMacron propose la consultation à 26€50 , la volonté de destruction est manifeste ».
Contrat d’engagement territorial
Pour accéder à de meilleurs tarifs, les médecins libéraux devront signer un contrat d'engagement territorial (CET), tel que le rapporte le syndicat FMF. De quoi s'agit-il ?
Le médecin qui souhaite accéder aux tarifs majorés des consultations de niveau 2 ou 3 (dont la grille de tarifs n'a pas encore été dévoilée) devront s'engager dans au moins un de ces quatre engagements : l'augmentation de l'offre médicale (niveau de file active, emploi d'un assistant médical...), la participation aux besoins de soins du territoire (réalisation de consultations avancées dans les déserts médicaux, participation à la permanence des soins ambulatoires...), l’accès financier aux soins (adhésion au secteur 1, adhésion à l'OPTAM...), la participation aux missions locales (CPTS, missions du territoire...).
Quelles seraient les conséquences de l'adhésion à ce CET pour les médecins ?
« Les niveaux à atteindre sont quand même conséquents : il faut atteindre le 70ème percentile pour la file active (1900 patients différents par an) ou la patientèle adulte (plus de 1200 patients), ou avoir un assistant labellisé CNAM (les secrétaires ne comptent pas) ou un IDE Asalee. L’adhésion à une CPTS devient de fait quasi-obligatoire. Les généralistes seront priés d’ouvrir 35 samedis par an et les spécialistes d’ouvrir 5 jours par semaine », analyse la FMF. Et d'ajouter : « la CNAM fait la distinction entre les « bons » médecins soucieux de la population et les « mauvais » médecins qui ne pensent qu’à eux. Seuls les premiers seront récompensés par des honoraires revalorisés. »
Grève et manifestation le 14 février
Quoi qu'il en soit, cette séance de négociations décevante pour la totalité des syndicats de médecins n'a fait que renforcer leur détermination à manifester le 14 février devant le Sénat, jour de l'examen de la proposition de loi Rist, lequel texte législatif prévoit un accès direct, sans prescription médicale, à certains professionnels de santé : infirmiers en pratique avancée, kinésithérapeutes, orthophonistes.
Dans une lettre commune (MG FRANCE, Avenir spécifique, Le Bloc, CSMF, FMF, MG France, SML, UFML-S) adressée à la première ministre Élisabeth Borne, les syndicats de médecins annonçaient en effet une fermeture des cabinets le 14 février ainsi qu'une manifestation devant le Sénat. Outre la loi Rist, les syndicats listaient l'ensemble des "décisions bloquantes" conduisant à un échec des négociations conventionnelles :
« - Une utilisation de vecteurs législatifs pour contourner les syndicats représentatifs et conditionnant les négociations conventionnelles. Une mise sous tutelle parlementaire est intolérable.
- Un ONDAM pour la médecine libérale bien inférieur à l’inflation ne permettant pas la mise en place de mutations indispensables en réponse aux besoins de soins de tous les Français.
- De nouvelles contraintes conditionnant la remise à niveau des tarifs. »
Les syndicats réclamaient donc une enveloppe financière supplémentaire. Ils annonçaient aussi d'autres mesures de rétorsion, en sus de la manifestation du 14 février : grève de la permanence des soins ambulatoire (PDSA), restriction d'ouverture des cabinets en soirée et le samedi matin...
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Crédit image de Une : Dreamstime
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Citer cet article: Furieux de la revalorisation proposée, les médecins libéraux seront en grève le 14 février - Medscape - 3 févr 2023.
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