COVID-19: fin de l’isolement systématique et du suivi des « cas contacts »

Paris, France —  Suppression de l’isolement systématique après un test positif, système d’information « Contact Covid » mis hors service, fin des arrêts de travail sans jour de carences… À partir du 1^er février 2023, plusieurs mesures gouvernementale relatives à la lutte contre l’épidémie de Covid-19 vont disparaître dans une volonté de « normaliser » la gestion de l’épidémie, a annoncé le ministère de la Santé

Prévues depuis l’été dernier par la loi, ces évolutions interviennent « dans un contexte épidémique favorable, marqué par une très faible circulation virale en France métropolitaine et en Outre-mer », a souligné le ministère dans un communiqué ^[1].

Les mesures pourraient être reprises « si la situation le justifie », notamment en cas d’apparition « d’un variant ayant des critères de sévérité significatifs », a précisé le directeur général adjoint de la Santé, Grégory Emery, lors d’une conférence de presse.

TousAntiCovid encore utile

Premier changement majeur: la fin de l’isolement systématique des personnes testées positives au Covid-19 à compter du 1^er février. Jusqu’à présent, un test positif conduisait à une période d’isolement obligatoire de sept jours. Les cas contacts asymptomatiques devaient également s’isoler deux jours avant d’effectuer un test de dépistage. Une disposition qui se retrouve également annulée.

Il reste « fortement recommandé » aux personnes positives au Covid-19 et à celles en contact avec un individu infecté et potentiellement contagieux « de respecter les gestes barrières, de se faire tester et d’éviter le contact avec les personnes fragiles », a précisé le Ministère.

Autre évolution attendue conformément à la loi du 30 juillet 2022 qui vise à terme à mettre fin aux régimes d’exception créés pour lutter contre l’épidémie de Covid-19 : la mise hors service du système d’information « Contact Covid » de l’Assurance maladie. Celui-ci permettait d’identifier et de prendre en charge les personnes infectées et les cas contacts.

À partir du 1^er février, « les personnes contacts ne recevront plus de SMS de l’Assurance maladie pour les informer de la conduite à tenir », a indiqué Grégory Emery. Si la fonction de traçage se retrouve de fait désactivée dans l’application TousAntiCovid, celle-ci peut encore être utilisée pour conserver ses certificats de vaccination et les résultats des tests de dépistage, a-t-il ajouté.

Fin des arrêts de travail dérogatoires

Il est précisé que ce changement implique la fin des arrêts de travail dérogatoires, sans jour de carences pour les personnes positives au Covid-19. Ce dispositif spécial donnant droit à des indemnités journalières dès le premier jour d’interruption était mis en place automatiquement après réception par l’Assurance maladie des résultats positifs du test.

La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2023 avait pourtant prolongé l'indemnisation des salariés en arrêt de travail pour Covid-19 sans jours de carence, en la restreignant toutefois aux personnes infectées sans possibilité d’exercer notamment en télétravail pendant leur isolement.

Le dispositif devait être supprimé dans l’année, « au plus tard jusqu'au 31 décembre 2023 ». Le gouvernement a finalement décidé d’y mettre fin le 31 janvier 2023. À partir de cette date, « les personnes malades devront s’adresser à leur médecin traitant comme pour tout arrêt travail », a précisé le directeur adjoint de la Santé.

L’enregistrement des résultats des tests de dépistage par les professionnels de santé dans le système d’information « SI-DEP » va également évoluer. À partir du 1^er février, il reste obligatoire et ce jusqu’au 30 juin 2023, mais sera conditionné « au recueil préalable du consentement des personnes concernées » concernant le partage de leurs données personnelles.

Recueil du consentement du patient 

« En pratique, le préleveur recueillera le consentement oral de la personne avant d’enregistrer les résultats dans le logiciel. En l’absence de consentement, le patient sera informé du résultat de son test, mais ne recevra pas de certificat de test de dépistage permettant notamment de voyager dans certains pays, ni d’autres documents mis à disposition par SI-DEP », souligne Grégory Emery.

Dans tous les cas, les tests restent remboursés dans le respect des indications habituelles. « L’assurance maladie prend en charge le dépistage à 100 % en cas de certificat de vaccination valide » correspondant à un schéma vaccinal complet, et également dans les cas des mineurs.

L’absence de consentement n’exclut pas l’utilisation des tests et des données « dans le cadre de la surveillance de l’épidémie », notamment par séquençage pour détecter l’émergence de nouveaux variants. Globalement, « ces évolutions ne vont pas modifier les conditions de surveillance de l’épidémie ».

Selon le gouvernement, ces changements doivent amener à mettre en place une stratégie plus globale de lutte contre les infections respiratoires aiguës de l’hiver (Covid-19, grippe, bronchiolite). Celle-ci devrait être déployée « pour la prochaine saison 2023-2024 ».

 

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Crédit de Une : Dreamstime

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Citer cet article: COVID-19: fin de l’isolement systématique et du suivi des « cas contacts » - Medscape - 31 janv 2023.