Retraites : les revendications des praticiens hospitaliers

Jacques Cofard

Auteurs et déclarations

30 janvier 2023

Paris, France — Même si les praticiens hospitaliers sont moins concernés que d'autres salariés par la réforme des retraites, leurs syndicats montent au créneau pour faire reconnaître, dans le cadre du calcul de leur pension, la pénibilité de leurs métiers.

Plutôt discrets depuis le début de la contestation de la réforme des retraites, les syndicats de praticiens hospitaliers haussent désormais la voix, alors que le conseil des ministres a examiné ce 23 janvier dernier le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale 2023 "portant réforme des retraites" (PLFRSS 2023). Car, comme nous l'ont confié de nombreux syndicalistes, même si les praticiens hospitaliers, dont l'âge de départ à la retraite est en moyenne de 65,7 ans, sont moins concernés que d'autres salariés par ce projet de loi, dont le pilier est l'établissement d'un âge légal de départ à la retraite de 64 ans, ils subiront de toute manière les conséquences de cette réforme. Ainsi, le Syndicat national des praticiens hospitaliers anesthesistes‑reanimateurs Elargi (SNPHAR-E) rappelle, dans un communiqué, que la « spécificité des praticiens hospitaliers ne doit pas être oubliée ».

Départ à la retraite à 67 ans ?

Le SNPHAR-E rappelle à toutes fins utiles que même si la majorité des praticiens hospitaliers (PH) prennent leur retraite bien au-delà des 64 ans, un certain nombre d'entre eux devront cotiser plus longtemps, du fait de l'allongement de la durée de cotisation mise en place par la réforme Touraine et accélérée par l'actuelle PLFRSS ; ce sont désormais toutes les générations nées après 1961 qui sont concernées par cette allongement de la durée de cotisation : « Certaines générations vont devoir réaliser un à trois trimestres de plus que prévu, et du fait des réformes précédentes, beaucoup vont déjà devoir travailler jusqu'à 67 ans, bien au-delà de l'âge légal de 64 ans proposé dans la réforme », analyse le SNPHAR-E. Sa présidente, la Dre Anne Wernet détaille, pour Medscape, cet aspect de la réforme : « Ceux qui sont nés comme moi dans les années 60 et 70, devront cotiser 44 annuités et partir à la retraite à 66 ou 67 ans. Qui plus est, nous n'avons pas eu droit aux quatre années d'ancienneté supplémentaires héritées des accords du Ségur, ce qui nous pénalise. »

Pénibilité

Mais c'est surtout sur la question de la pénibilité que le SNPHAR-E souhaite se faire entendre des pouvoirs publics : « la pénibilité liée à nos métiers n’est toujours pas prise en compte. Savent-ils vraiment quel est notre métier ? », s’interroge-t-il. Car « aujourd’hui, aucune mesure statutaire ne prévient cette pénibilité en protégeant le praticien de ses conséquences », poursuit le syndicat. Pour y pallier, le SNPHAR-E y va de ses propositions. En premier lieu, il propose la création d'un compte pénibilité « qui tient compte de la pénibilité liée à la permanence des soins dès la première garde ou astreinte nocturne ». Autre proposition : l'arrêt de la permanence des soins pour les praticiens âgés de plus de 55 ans, en grossesse ou allaitement, ou atteints de pathologie chronique sévère. Pour les praticiens âgés de plus de 60 ans, le SNPHAR-E propose des aménagements de carrière, qui comprendrait des « limitations des obligations de service à 39 heures par semaine, une autorisation de garde ou astreinte nocturne soumise au volontariat ET à un avis médical, une possibilité de droit d’évoluer vers des exercices avec moindre exposition au stress ».

Quatre années d’ancienneté supplémentaire

La réforme des retraites est aussi l'occasion pour le SNPHAR-E de réclamer, de nouveau, que les praticiens hospitaliers nommés avant novembre 2021 puissent bénéficier de la nouvelle grille indiciaire appliquée aux PH fraîchement recrutés. Ces derniers bénéficient en effet de quatre ans d'ancienneté supplémentaires : « Est-il juste qu’une année de travail rapporte quatre trimestres que l’on soit au 35 heures ou à plus de 48 heures hebdomadaires ? » Le SNPHAR-E, et d'autres syndicats, avaient esté en justice pour obtenir la même grille indiciaire pour l'ensemble des PH, mais le Conseil d'État les a déboutés. Le syndicat Jeunes médecins, lui aussi membre de l'intersyndicale Avenir hospitalier, demande également que tous les médecins hospitaliers puissent bénéficier de ces quatre années d'ancienneté supplémentaire : « Les praticiens hospitaliers qui ont perdu 4 ans d’ancienneté n’atteindront jamais le 13e échelon », argue Jeunes médecins.

Praticiens contractuels à temps partiel, PUPH

Lequel soulève une autre problématique, à l'instar du SNPHAR-E : celle des praticiens contractuels à temps partiel. « Contrairement aux praticiens contractuels exerçant à temps plein, les praticiens contractuels exerçant à temps partiel ne cotisent qu’à 70 % de leurs émoluments hospitaliers et indemnités (et non 100 % du montant de ces derniers). » Jeunes médecins pose aussi la question des points retraites acquis pendant l'externat, puis l'internat : « Si les jeunes médecins cotisent dès l’externat puis l’internat, leurs salaires trop faibles durant l’externat empêche de valider la totalité des trimestres exercés sous ce statut. »

Tandis que le SNPHAR-E met sur la table la question de la retraite des PUPH, qui ne cotisent que sur une partie de leurs émoluments. Cerise sur le gâteau : le SNPHAR-E demande aussi un poste d'administrateur représentant les praticiens hospitaliers au sein de la caisse de retraite complémentaire Ircantec. « Le gouvernement s’est engagé à consulter les organisations syndicales ces prochaines semaines. Jeunes Médecins veillera à ce que la réforme apporte de véritables solutions et pas une énième aberration dans le fonctionnement du système », espère le syndicat Jeunes médecins.

 

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