L'universitarisation de la formation des sage-femmes adoptée à l’unanimité

Jacques Cofard

Auteurs et déclarations

20 janvier 2023

Paris, France — Le 16 janvier dernier, la proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme a été adoptée à l’unanimité au sein de l’Assemblée Nationale. L’adoption de cette loi a été qualifiée de “victoire” par l'association nationale des étudiants sage-femmes (ANESF) dans un communiqué.

Concrètement, la formation de sage-femme sera désormais répartie en trois cycles :

  • Un premier cycle sur trois ans contenant obligatoirement une première année de PASS ou de L.AS, puis deux premières années de maïeutique ;

  • Un deuxième cycle regroupant une quatrième et cinquième année d'études ;

  • Avec, nouveauté, un troisième cycle, sur un an, comprenant une sixième année aboutissant au statut de docteur en maïeutique.

Viennent s’ajouter à cette évolution la création d’un statut de maître de stage universitaire pour les sage-femmes et une intégration universitaire complète du cursus en 2027.

Universitarisation

« Cette proposition de loi répond pleinement à la volonté du Gouvernement d’universitariser les cursus en vue de la multiplication des passerelles et d’une reconnaissance internationale, ou du moins européenne grâce au processus de Bologne, des diplômes », a rappelé la ministre chargée des professions de santé, Agnès Firmin-Bodo, lors du vote de la loi à l'Assemblée nationale ce 16 janvier.

Ladite loi est composée de quatre articles, le premier prévoyant l'inclusion universitaire des études de sage-femme, permettant selon les dires d’Agnès Firmin Bodo, de développer la recherche, en sciences infirmières, en maïeutique et en réadaptation. « L’objectif consiste à ce que tous les étudiants en santé apprennent à coopérer dès les bancs de l’université et bénéficient des mêmes droits et services que ceux de leurs pairs qui suivent un cursus LMD – licence, master, doctorat », a renchéri la ministre.

L'article 1er bis complète l'article 1er en créant un statut de maitre de stage universitaire en maïeutique. « Il est toutefois essentiel, à des fins d’harmonisation avec les autres professions, que ce statut fasse l’objet d’un travail plus vaste : un groupe de travail relatif à la maîtrise de stage universitaire et à l’instauration du tutorat pour les étudiants paramédicaux, associant les acteurs de la formation et les représentants des étudiants et employeurs, a par conséquent été lancé cet automne par la direction générale de l’offre de soins (DGOS) », a détaillé la ministre des professions de santé.

L'article 2 du projet de loi créée un troisième cycle d'études de maïeutique. « Comme l’examen de la proposition de loi a pris un peu de retard, la date d’application a en outre été décalée du 1er septembre 2023 au 1er septembre 2024 afin de ménager le temps nécessaire pour les mesures d’application », a précisé Paul Christophe, rapporteur de la commission des affaires sociales. L'universitarisation de la formation de sage-femme étant programmé en 2027.

Troisième cycle

Ce troisième cycle, selon la tutelle, était devenu indispensable du fait de l'élargissement des missions de sage-femme depuis la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital : les sage-femmes désormais ont pour taches de suivre les femmes tout au long de leur vie, en matière de prévention et de contraception.

Depuis la loi du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé, elles ont aussi la possibilité de vacciner les mineurs contre le papillomavirus, et depuis la loi du 26 avril 2021, les sage-femmes interviennent dans le renouvellement et la prolongation des arrêts de travail, et dans le dépistage des infections sexuellement transmissibles (IST).

Enfin la dernière loi de financement de la sécurité sociale 2023 leur accorde une nouvelle mission « dans le dispositif des rendez-vous de prévention aux âges clés de la vie et de nouveau étendu » tout en élargissant leurs compétences en matière de vaccination.

Enseignant-chercheur

L'article 3 de la loi sur la formation des sage-femmes crée un statut d'enseignant chercheur en maïeutique, et l'article 4 tient compte de la nature médicale et non paramédicale de la profession de sage-femme « dans la nomenclature d’activités française et dans la nomenclature des professions et catégories socioprofessionnelles ».

Reste que cette proposition de loi ne règle pas tous les problèmes des sage-femmes, loin s'en faut, comme l'a rappelé la députée Maud Petit : « Bien sûr, des sujets resteront sur la table, comme la rémunération ou la délégation de tâches ; nous en sommes conscients. ». Quoi qu'il en soit, le texte a fait l'unanimité parmi les groupes parlementaires et a été adopté par 111 voix pour et 0 contre.

L'association nationale des étudiants sage-femmes (ANESF) a salué l'adoption de cette PPL dans un communiqué de presse : « Cette loi contient de nombreuses revendications pour lesquelles l'ANESF s'investit activement depuis des années. Ces avancées sont une étape majeure vers une véritable amélioration des conditions d'études pour l'ensemble des étudiant.e.s [...] pour rappel ce sont plus de 20% de places vacantes qui étaient comptabilisées en deuxième année de sage-femme à la rentrée 2022. Il est urgent de rendre notre formation et notre profession plus attractives. »

L'ONSSF (organisation nationale syndicale des sage-femmes) a également salué l'adoption de cette loi, dans un tweet : « Une grande avancée pour les #sagesfemmes. La fin d'un long parcours parlementaire. Merci à Annie Chapelier, mère de cette PPL. Nous serons vigilant.e.s sur les modalités d'application de cette loi ».

 

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