Paris, France – Après une mobilisation de près de deux mois, les syndicats de biologistes libéraux ont ratifié l’avenant 11 de leur convention, prévoyant des baisses de tarif importantes entre 2023 et 2026.
Surprenant revirement
Coup de théâtre : l'Assurance maladie (AM) a annoncé qu'elle avait finalement réussi à signer un accord ce 10 janvier avec des syndicats de biologistes qui, il y a encore quelques jours, avaient décidé de boycotter la transmission des données Covid, pour marquer leur désapprobation vis-à-vis du budget 2023 de l'AM.
Dans un communiqué, l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam) assure avoir signé l'avenant 11 à la convention nationale, avec « le Syndicat des biologistes, le Syndicat des laboratoires de biologie clinique, le Syndicat national des médecins biologistes, et le syndicat Les biologistes médicaux.
Que prévoit cet avenant ?
« La mise en œuvre des mesures financières prévues par la loi de financement de la Sécurité Sociale, à savoir la réalisation de 250 M€ d’économies pérennes sur le secteur de la biologie médicale, s’appliquant à compter de février 2023. »
Et d'ajouter : « L’accord reprend à l’identique les propositions adressées mi-décembre aux représentants de la profession par l’Assurance Maladie », – soit la proposition qui avait mis le feu aux poudres, et incité un grand nombre de laboratoires de biologie médicales à se mettre en grève, dès la fin de l'année dernière.
Cet accord prévoit aussi la mise en place d'une clause de revoyure « pour la construction d’un cadre pluriannuel de pilotage des dépenses de biologie médicale pour les années 2024 à 2026 ».
Autre objectif poursuivi par ce plan pluriannuel : « maintenir une prise en charge élevée de la biologie courante, y compris au service des politiques de prévention, poursuivre la prise en charge des tests en lien avec le COVID 19, assurer la diffusion de l’innovation et participer à la régulation des dépenses d’assurance maladie. »
Ce revirement des syndicats signataires de l'avenant 11 reste incompréhensible puisqu'il y a encore quelques jours, ces mêmes syndicats se fendaient d'une lettre ouverte au président de la République, pour crier leur désespoir.
« Nous, professionnels de santé, sommes très inquiets et demandons solennellement votre aide. Nous sommes inquiets pour la santé de nos compatriotes, inquiets pour la pérennité de notre système de santé, inquiets de ne pouvoir honorer vos engagements », s'inquiétaient les syndicats de biologistes, en préambule.
Et d'égrener les plaies d'Égypte que leur infligent les pouvoirs publics : « ce même gouvernement exige, sans dialogue possible, de « rembourser » 1,3 milliards d’euros au titre des bénéfices COVID [...] À court terme, la suppression de plus de 10 000 emplois directs et la fermeture de 400 sites de proximité, notamment dans les déserts médicaux, sont inévitables ! »
Malgré la catastrophe annoncée, les biologistes se désolaient d'une absence de dialogue avec la tutelle : « Nous sommes interpellés par l’impossibilité chronique d’engager toute concertation, pourtant prônée par la Première ministre. » Et d'appeler à l'aide le président : « Les milliers de biologistes médicaux de France en appellent solennellement à votre arbitrage. Ne laissez pas mourir la biologie médicale française. Ne nous laissez pas mourir. »
Depuis le 2 janvier ils avaient entamé une nouvelle grève en refusant de faire remonter les résultats des tests Covid. Ce qui avait provoqué la fureur de François Braun , ministre de la santé, lequel avait déclaré sur France info qu’il « fallait signer la fin de la récré », et que « l’on ne pouvait pas discuter pendant 107 ans. » De fait, les discussions achoppaient sur le montant des économies demandées pour l’année 2025, les syndicats se refusant à dépasser la barre fatidique des 145 millions d’euros. Il semble que, in fine, un accord ait finalement été trouvé entre l’assurance maladie et les syndicats.
Pour rappel, c’est le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (PLFSS 2023) qui avait mis le feu aux poudres. L’article 51, adopté, prévoit en effet des baisses de tarif en biologie pour 2023 de l’ordre de 250 millions d’euros. Le même article prévoyait également que, à défaut de signature de l’avenant 11 à la convention, le ministre François Braun pouvait d’autorité fixer les tarifs en biologie. Il semble que cet argument massue a finalement poussé les syndicats à signer, à contre cœur, ledit avenant.
Suivez Medscape en français sur Twitter.
Suivez theheart.org | Medscape Cardiologie sur Twitter.
Inscrivez-vous aux newsletters de Medscape : sélectionnez vos choix
Crédit de Une : Dreamstime
Actualités Medscape © 2023
Citer cet article: Un accord trouvé entre les biologistes et la Sécurité sociale - Medscape - 12 janv 2023.
Commenter