Pas de palmarès des hôpitaux du journal Le Point cette année suite à une décision de la Cnil

Jacques Cofard

Auteurs et déclarations

23 novembre 2022

Paris, France— Le 10 novembre dernier, Étienne Gernelle, directeur de l'hebdomadaire Le Point , se fendait d'un édito sobrement titré : « Quand l'État et la Cnil censurent l'information sur notre système de santé ».

De quoi est-il question ? Le Point s'est vu interdire l'accès à la base de données PMSI (Programme de médicalisation des systèmes d’information) par la commission nationale informatique et libertés (Cnil) et le Cesrees (comité éthique et scientifique pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé).

Or, ce PMSI lui permet d'établir chaque année ce palmarès des hôpitaux, attendu avec anxiété par tout le lanterneau hospitalier. S'appuyant sur les données anonymisées, ce palmarès établit un classement des hôpitaux en fonction des spécialités et selon les résultats obtenus circonscrits dans ce fameux PMSI.

« Quarteron de bureaucrates »

Pourquoi cette interdiction si soudaine après avoir publié ce palmarès pendant plus de vingt ans ? Pour Étienne Gernelle, cette interdiction est avant tout due à la récente création de cette instance, le Cesrees : « Un quarteron de bureaucrates, allergiques à l'évaluation indépendante de notre système de santé et visiblement atteints par l'ivresse de leur pouvoir, a décidé de l'interdire. Une censure : il n'y a pas d'autre mot pour décrire ce qui vient de se passer. Une censure d'État pour briser un thermomètre qui en dérange certains. ( …) Dans sa décision, ahurissante, la Cnil « invite » notre journal à modifier sa méthodologie en fonction des remarques du Cesrees afin que soient « corrigés de façon substantielle » les « biais » que celui-ci croit y voir. On se pince : un journal est sommé de faire valider son travail par l'administration », relève Étienne Gernelle.

Renforcement de la protection des données de santé

Sur un ton plus mesuré, la Cnil a justifié sa décision. Au préalable, elle note que cette base de données, le PMSI, « contient des informations administratives et médicales relatives à toute personne ayant fait l’objet d’un suivi au sein d’un établissement : les personnes sont donc réidentifiables et cette base de données présente une grande sensibilité ».

Pour cette raison, le PMSI est soumis à autorisation pour consultation, tel que le prévoit la loi de modernisation du système de santé votée en 2016.

Pour rappel, le Palmarès du Point, suite à l'adoption de cette loi, s'était vu refuser l'accès au PMSI, avant que les pouvoirs publics ne changent d'avis.

Mais, depuis 2016, l'arsenal juridique, concernant la protection des données de santé, s'est considérablement renforcée, avec l'adoption de la loi du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé. Comme le rappelle le Cnil, ce texte législatif a « créé un nouveau comité consultatif, le Comité éthique et scientifique pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé (CESREES), dont les missions ont été renforcées. Celui-ci évalue la qualité scientifique et méthodologique de projets d’études nécessitant le recours à des données personnelles de santé ainsi que leur intérêt public (objectifs, bénéfice attendu, modalités de transparence, intégrité, qualité scientifique etc.) ».

« information erronée »

Et c'est ce nouveau comité, comme le rappelle Étienne Grenelle, qui est à l'origine de l'interdiction de l'accès du PMSI au Point. Le Cesrees a « considéré que, en l’état des éléments qui lui étaient présentés, « la construction des indicateurs retenus dans le palmarès peut conduire à diffuser une information erronée sur les performances relatives réelles des établissements de santé pouvant induire en erreur les patients et être par conséquent contraire à l’intérêt public ».

Suivant cet avis, le Cnil a en effet conclu que l'accès au PMSI par Le Point ne pouvait être autorisé, car "les « biais méthodologiques » relevés par le CESREES dans ses avis apparaissent de nature à influer substantiellement sur les résultats du classement hospitalier diffusé auprès du public ; les indicateurs calculés à partir des données du PMSI sont susceptibles d’avoir une influence sur les choix de nombreuses personnes dans leurs parcours de soin, qu’il s’agisse des lecteurs du journal Le Point ou d’assurés sociaux qui consultent ces indicateurs grâce à un partenariat conclu avec un important réseau de soins  ; la méthodologie n’est pas librement accessible au public alors même que les données du PMSI sont susceptibles de concerner l’ensemble de la population. Par ailleurs, la description de cette méthodologie diffusée auprès des lecteurs du magazine n’est pas suffisamment précise pour leur permettre d’en apprécier la qualité ou les éventuels défauts.»

La Cnil rappelle par ailleurs que cette interdiction ne concerne guère que le PMSI, et que Le Point « reste libre d’utiliser d’autres sources dans le cadre de ses activités journalistiques». Tout comme il peut formuler une nouvelle demande d'accès au PMSI, après avoir tenu compte des remarques du Cesrees et de la Cnil.

Désapprobation de Jean de Kervasdoué

Quoi qu'il en soit, le Point s'est découvert un précieux allié en la personne de Jean de Kervasdoué, ancien directeur des hôpitaux, et créateur du... PMSI.

Pour cet expert, les critiques du Cesrees à l'endroit du Palmarès du Point ne sont pas fondées, tel qu'il l'expose dans une tribune. Reprenant point par point les réticences du Cesrees, il les anéantit l'une après l'autre.

Ainsi, le Cesrees considère que le critère du Point selon lequel la notoriété d'un service peut être mesurée en fonction du « pourcentage de patients soignés dans un établissement, mais domiciliés dans un autre département » ne peut être retenu, car cela est fait « sans le calcul de la distance entre le domicile et l'offre de soins ».

-Pour Jean de Kervasdoué, l'approximation utilisée par Le Point est acceptable.

Le Cesrees critique également un autre critère du Point : « pour la durée de séjour, il est indiqué [par l'équipe du Point] qu'une durée moyenne de séjour brève témoigne d'une bonne organisation du service, de la présence d'un personnel suffisant et entraîné et permet de limiter les risques d'infection contractée pendant l'hospitalisation. Il n'est à aucun moment indiqué si le calcul de l'indicateur tient compte de la gravité des cas traités dans les centres hospitaliers. La gravité des patients traités a un impact sur la durée de traitement nécessaire et les indicateurs retenus peuvent donc conduire à des évaluations erronées de qualité si ce n'est pas considéré. »

-Pour Jean de Karvasdoué, le Cesrees ne tient pas compte de la composition du groupe homogène de séjour (GHS), qui prend en compte la gravité des cas traités. Et Jean de Kervasdoué d'ajouter : « Le classement du Point prend également en considération le taux d'intervention en ambulatoire et considère à juste titre que c'est un signe de qualité. En effet, les techniques utilisées en ambulatoire pour un patient sont moins invasives que les pratiques antérieures et, à qualité égale, il est évident que moins un patient reste dans un établissement mieux il se porte ».

Autre critique formulée par le Cesrees : le Point considère que la technicité apportée aux soins relève d'un gage de qualité. Pour le Cesrees, cela n'est pas établi : « Si une technicité plus élevée peut être le gage d'une meilleure qualité de soins dans des cas extrêmes [notamment les cas non traitables par une technique plus ancienne], il n'est nulle part démontré que cette meilleure technicité permettrait d'améliorer la qualité des soins dans des cas plus classiques. »

-Pour Jean de Kervasoudé, en revanche, technicité et qualité sont bien associées, « sinon pourquoi l'État autoriserait-il la mise sur le marché et le remboursement de nouvelles techniques ? Seraient-elles plus mauvaises que les techniques existantes ? »

Le Point a également reçu le soutien de l'association des journalistes pour la transparence qui « dénonce un grave recul dans la transparence des données de santé ».

Pour l'AJT, « Ces décisions sont un important recul pour la transparence et une atteinte à la liberté de la presse. En se prononçant ainsi sur le contenu éditorial d'une enquête journalistique, au nom de l'intérêt public, le Cesrees et la Cnil, des commissions administratives, se font juges de ce que les médias doivent ou non publier. Elles outrepassent leur rôle ».

Le Point compte lancer des recours juridiques pour obtenir accès au PMSI et n'exclut pas de saisir la Cour européenne des droits de l'Homme.

 

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