Bonne pratique : comment éviter les accusations de violences gynécologiques ?

Vincent Richeux

Auteurs et déclarations

15 novembre 2022

Pau, France — Ces dernières années, dans la foulée du mouvement #metoo qui a permis la libération de la parole de femmes victimes d’abus sexuels, plusieurs gynécologues-obstétriciens se sont retrouvés accusés par des patientes de viol commis dans l’exercice de leurs fonctions. Comment faire évoluer sa pratique et se prémunir de ce type d’accusation ? Au cours du congrès Infogyn 2022, le Pr Israël Nisand (Hôpital américain de Paris) a donné ses conseils [1]. Le double consentement, pendant la consultation et avant l’examen, apparait indispensable.

Pour éviter les poursuites judiciaires, mieux vaut désormais appliquer sans réserve certains principes. « Franchir la porte du cabinet ne vaut pas un accord tacite d’examen gynécologique », a souligné l’ancien président du Collège national des gynécologues et obstétriciens français (CNGOF), lors de sa présentation. « Faire un toucher vaginal ou poser un spéculum sans le consentement de la patiente expose à une plainte pour viol. Et, si vous le faites faire par un étudiant, il y a un risque d’être accusé de viol en réunion. Tous les gestes doivent être expliqués, justifiés et consentis ».

Violences verbales, douleurs ignorées...

Depuis le lancement en 2014 du hashtag #PayeTonUterus, utilisé par les femmes pour témoigner sur les réseaux sociaux de leurs mauvaises expériences en cabinet de gynécologie, la question des violences gynécologiques et obstétricales fait régulièrement l’actualité. Parmi les récentes accusations les plus marquantes, on peut citer celles visant la secrétaire d’Etat Chrysoula Zacharopoulou, gynécologue de profession, accusée par plusieurs femmes d’avoir pratiqué par le passé des actes gynécologiques sans demande de consentement. En juin dernier, deux d’entre elles ont déposé plainte pour viol.

Dans une enquête de Franceinfo, d’anciennes patientes de Chrysoula Zacharopoulou évoquent des examens non consentis, mais aussi des douleurs ignorées ou des situations qualifiées de « violences verbales ». Une patiente qui consultait pour une suspicion d’endométriose, spécialité de la secrétaire d’Etat, décrit une échographie endovaginale très douloureuse, pratiquée avec une sonde insérée sans lubrifiant. La praticienne aurait poursuivi l’examen en minimisant les douleurs, malgré les demandes répétées de la patiente de le stopper.

La praticienne a travaillé plusieurs années à l’hôpital Tenon, sous la direction du Pr Emile Daraï, lui-même accusé de viol et même de viol en réunion pour des soins non consentis en présence d’internes ou d’externes. Plusieurs femmes dénoncent des touchers vaginaux et rectaux non consentis. Visé par une enquête judiciaire, ce gynécologue renommé a été l’année dernière définitivement démis de ses fonctions par la direction de l’APHP après une enquête interne. Si l’enquête « ne retient aucune connotation sexuelle » dans les gestes du médecin, « certains manquements ont été relevés dans le recueil du consentement ».

Les témoignages montrent que « l’obligation d’information de ces patientes, le soulagement de leur douleur, le respect de leur volonté n’ont pas été respectés », selon la commission d’enquête. « Lisant leurs mots et entendant leur parole, je suis contraint de reconnaitre que ces femmes ont pu percevoir l’examen clinique que j’ai pratiqué comme dénué d’empathie et de bienveillance », a écrit le Pr Daraï dans une lettre adressée à Martin Hirsch, alors directeur général de l’AP-HP. L’enquête judiciaire est toujours en cours. Au total, 25 plaintes ont été déposées contre le Pr Darai.

 
On est tous capables de désigner ceux à qui on ne confierait pas une proche. Or, notre médecine est connue pour ne pas faire le ménage dans ses rangs. Pr Nisand
 

Hausse à venir des procédures

Si les condamnations sont encore rares, « il est certain que les contentieux vont arriver », a prévenu de son côté Sophie Paricard (Institut national universitaire, Albi, France), spécialiste en droit de la santé, qui est intervenue lors de cette session dédiée à la question du viol gynécologique [2]. « Pour l’instant, il y a très peu de jurisprudence ». Seuls quelques arrêts de cour d’assises ont condamné des gynécologues de viol manifeste.

Peut-on pour autant qualifier de viol un examen médical avec pénétration vaginale ou rectale non consentie alors que l’acte est réalisé sans la moindre intention sexuelle? Le débat juridique est ouvert et certains réclament une nouvelle qualification pour mieux condamner les violences gynécologiques et obstétricales. « Il faudrait définir un autre type de délit, donner la possibilité de porter plainte pour violence médicale et non pas pour viol », a commenté le Pr Nisand, auprès de Medscape édition française.

Pour que le viol puisse être retenu, une intention de nature sexuelle du praticien doit être prouvée, a rappelé la juriste. Cependant, un examen médical non consenti peut être vécu comme un viol par la patiente et, par conséquent, interprété par la justice comme étant une atteinte à l’intégrité et à la dignité de la personne. « L’important est de respecter cette sphère de l’acte médicale, mais en recueillant un consentement éclairé. Il ne faut jamais se dispenser du consentement de la patiente, ni se dispenser de l’informer. »

Cette situation marquée par des accusations en série, que la profession interprète comme du « gynéco-bashing », serait-elle la conséquence d’une attitude trop souvent inadaptée en gynécologie et désormais condamnée par les patientes? Chez les gynécologues-obstétriciens, « le manque de tact est malheureusement très répandu », a reconnu le Pr Nisand au début de sa présentation. Manque d’empathie, gestes brutaux, examen douloureux… Dans les services des maternités, « on est tous capables de désigner ceux à qui on ne confierait pas une proche ». Or, « notre médecine est connue pour ne pas faire le ménage dans ses rangs ».

Des pratiques devenues inacceptables

Beaucoup de plaintes font suite à « une rencontre brutale avec un médecin, dont l’empathie est déficiente pendant un examen douloureux, non expliqué ». Une situation pouvant « laisser une trace traumatique et entrainer une demande de réparation ». Les patientes estiment « ne pas avoir été entendues dans leur douleur et ont le sentiment d’être annihilées par cet examen ». La sensation d’avoir subi un préjudice les amène à « vouloir nuire aux médecins et à mettre les autres femmes à l’abri de cette expérience ».

« Le tact et la sensibilité ne sont malheureusement pas appris dans les études de médecine », poursuit le gynécologue. Sans ces qualités, « ça peut mal se terminer de nos jours ». Des qualités qui faisaient a priori défaut chez le Pr Daraï. « Il ne s’est pas rendu compte qu’on avait changé d’époque », a commenté le Pr Nisand auprès de Medscape édition française. « On ne peut pas avoir un comportement rustre, froid et distant avec ses patientes, de même qu’on ne peut pas avoir un comportement trop familier. Il faut être vigilant: notre pratique touche à l’intimité des femmes ».

 
Le tact et la sensibilité ne sont malheureusement pas appris dans les études de médecine. Pr Nisand
 

L’heure est donc à la remise en question et certaines pratiques, hier admises, sont devenus inacceptables. « Je vais dans de nombreuses maternités en France et je vois encore aujourd’hui qu’une sonde vaginale peut être introduite devant des externes, sans recouvrir la patiente. C’est une honte. » Le Pr Nisand a lui-même fait son mea culpa pour avoir longtemps mené des consultations en présence d’étudiants sans demander l’avis des patientes et d’avoir rabroué celles qui s’en offusquaient. « J’en ai honte aujourd’hui ».

Faire preuve d’empathie et de délicatesse

Faire preuve de délicatesse est d’autant plus important que certaines femmes peuvent avoir été victimes d’abus sexuels. « Même si nos gestes ne sont pas sexuels pour nous, ils peuvent l’être pour nos patientes ». L’examen peut alors réveiller un traumatisme. Les antécédents de violence sexuelle concernent 20% de la population générale, 50% des femmes atteintes d’endométriose et 80% des femmes présentant des douleurs pelviennes, a rappelé le gynécologue, qui conseille d’aborder la question des violences sexuelles en cas de suspicion.

La demande de consentement reste le meilleur moyen de mettre la patiente en confiance, en adoptant par exemple cette question simple à poser en cours de consultation : « voulez-vous que je vous examine? ». Le consentement initial n’est toutefois pas suffisant, estime le Pr Nisand. « Il faut le réitérer avant le geste », en demandant à la patiente, une fois installée, si elle est prête pour l’examen. « Cela laisse entendre que vous tenez compte de son consentement sur le moment même ». Le consentement peut être à tout moment retiré et l’examen doit être interrompu dès que la patiente l’exige.

 
Je vois encore aujourd’hui qu’une sonde vaginale peut être introduite devant des externes, sans recouvrir la patiente. C’est une honte. Pr Nisand
 

« L’examen ne doit jamais se faire sous la menace, ni sous la contrainte », a rappelé pour sa part la Dr Brigitte Letombe, gynécologue à Paris [3]. Au cours de sa présentation sur la question du consentement en gynécologie, elle a également précisé que « la femme doit pouvoir se dévêtir à l'abri des regards, dans le respect de sa pudeur ». Pendant l’examen, « il est important qu’elle ne soit pas nue ». Par ailleurs, elle a le droit d’être « assistée par l’accompagnement de son choix ».

Selon le Pr Nisand, il faut aussi savoir se mettre à la place de la patiente. « Demandez-vous sans cesse comment seraient perçus par vous-même, par votre fille ou votre mère, les paroles prononcées et les gestes exécutés ». En prenant ce recul et en faisant ainsi preuve d’empathie, la bientraitance s’inscrit plus facilement dans sa pratique, estime-t-il. Un moyen parmi d’autres de restaurer la confiance érodée des femmes envers leur médecin gynécologue et de les encourager à renouer avec un suivi gynécologique régulier.

 
La femme doit pouvoir se dévêtir à l'abri des regards, dans le respect de sa pudeur...Il est important qu’elle ne soit pas nue Dr Brigitte Letombe
 

 

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