France – Dans le cadre d’une expérimentation qui s’ouvre dans 18 établissements de santé, les sages-femmes pourront désormais réaliser des IVG instrumentales en secteur hospitalier, a annoncé le gouvernement dans un communiqué [1]. Jusqu’à présent, elles n’étaient habilitées qu’à réaliser des IVG médicamenteuses.
Soutenir le droit à l’avortement et faciliter concrètement l’accès à l’IVG
A l’issue d’un appel à candidatures national, 18 établissements de santé ont été retenus (dont 6 appartenant à l’AP-HP) pour participer à l’expérimentation et proposeront dans les mois à venir ce nouveau type de parcours aux femmes.
Objectif affiché du gouvernement : soutenir le droit à l’avortement et faciliter concrètement l’accès des femmes à l’interruption volontaire de grossesse (IVG), quel que soit leur lieu de domicile et leur situation. Ce nouveau dispositif devrait en effet encore améliorer l’accès à l’IVG en élargissant le nombre de professionnels susceptibles d’intervenir. « Pour les sages-femmes, c’est en outre l’ouverture de nouvelles compétences qui viendront enrichir leurs missions », indique le communiqué.
Le cadre de l’expérimentation a été posé par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, défini par un décret et un arrêté parus fin 2021. (Voir Les sages-femmes autorisées à pratiquer l'IVG chirurgicale à titre expérimental)
Vers une généralisation courant 2023
Pour pouvoir pratiquer ces actes, les sages-femmes devront justifier, d’une part, d'une expérience professionnelle spécifique adaptée, c’est-à-dire soit d’une qualification universitaire en orthogénie ; soit d'une expérience professionnelle préalable minimale d'un an dans le domaine de la santé de la femme dont six mois en orthogénie, complétée d'une formation théorique préalable de deux jours portant sur le geste chirurgical d'interruption volontaire de grossesse, ses complications et l'analgésie locale, organisée par l'établissement de santé dans lequel exerce la sage-femme.
D’autre part, elles devront avoir bénéficié d'une formation pratique, constituée par l'observation d'au moins 30 actes d'interruptions volontaires de grossesse par voie instrumentale, complétée par la réalisation d'au moins 30 actes, en présence d'un médecin formé à cette activité et disposant d'une expérience en la matière de plus de deux ans ou ayant réalisé plus de 60 actes.
Cette expérimentation devrait découler sur une généralisation courant 2023 dans l’ensemble des établissements de santé souhaitant s’engager dans cette démarche, « en application de la loi du 2 mars 2022 visant à renforcer l’accès à l’avortement » indique le gouvernement.
A noter que cette expérimentation intervient alors que les missions des sages-femmes se sont aussi récemment élargies en termes de vaccinations mais aussi qu’elles manquent cruellement dans les services d’urgences d’obstétrique. La France compte près de 24 000 sages-femmes en exercice en 2022 contre 29 000 il y a cinq ans ce qui rend la charge de travail en maternité de celles qui restent de plus en plus lourde.
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Crédit image de Une : BSIP
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Citer cet article: IVG instrumentales : désormais accessibles aux sages-femmes dans 18 établissements de santé - Medscape - 14 nov 2022.
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