Temps de travail non respecté : 3 hôpitaux attaqués en justice par un syndicat de médecins

France – Trois hôpitaux français sont attaqués en justice, par le syndicat Jeunes Médecins. 

Il s'agit des Hôpitaux Universitaires de Strasbourg, du CHU de Clermont-Ferrand et du Centre Hospitalier Côte de Lumière, aux Sables d'Olonne. Leur tort : l’absence de dispositif permettant de s’assurer que le temps de travail hebdomadaire des médecins et internes n’excède le plafond réglementaire malgré la mise en demeure de ce même syndicat.

Absence de dispositif fiable, objectif et accessible

Après la décision du Conseil d’État du 22 juin dernier enjoignant tous les établissements publics de santé à se doter, « d’un dispositif fiable, objectif et accessible permettant de décompter, [...] le nombre journalier d’heures de travail effectuées par chaque agent, afin de s’assurer que la durée de son temps de travail effectif ne dépasse pas le plafond réglementaire de quarante-huit heures hebdomadaires, calculées en moyenne sur une période de quatre mois pour les praticiens hospitaliers et de trois mois pour les internes », Jeunes Médecins a mis en demeure 7 établissements publics de santé qui leur avaient été signalés afin qu’ils mettent en place ce dispositif dans les plus brefs délais, indique le communiqué de presse du syndicat ^[1].

Alors que les Hospices Civils de Lyon, le Centre Psychothérapique de Nancy, les Hôpitaux Civils de Colmar, eux, ont apporté une réponse à cette question du temps de travail, trois d’entre eux ont décidé de ne pas donner suite à la demande de Jeunes Médecins. Dans le silence « incompréhensible » du CHU de Clermont-Ferrand, du Centre Hospitalier Côte de Lumière aux Sables-d’Olonne et des Hôpitaux universitaires de Strasbourg, « Jeunes Médecins a saisi le Tribunal administratif afin que ces 3 établissements répondent devant les tribunaux de l’absence de dispositif », explique le syndicat dans son communiqué.

« S’agissant des hôpitaux qui nous ont répondu (Hospices Civils de Lyon, Centre Psychothérapique de Nancy, Hôpitaux Civils de Colmar), Jeunes Médecins sera très attentif aux mesures qui ont été annoncées par deux d’entre eux et se laisse l’opportunité de saisir la juridiction si cela ne répond pas entièrement aux obligations qui sont les leur en matière de respect du temps de travail des médecins », est-il précisé.

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Citer cet article: Temps de travail non respecté : 3 hôpitaux attaqués en justice par un syndicat de médecins - Medscape - 4 oct 2022.