France – Avant l’ouverture des négociations dans les prochaines semaines pour élaborer la future convention médicale (2023-2028), le directeur général de l’Assurance-maladie Thomas Fatôme a fait savoir qu’il était disposé à revaloriser le tarif des consultations. Il souhaite en contrepartie que les médecins généralistes s’organisent pour élargir leur patientèle, assurer une permanence des soins et répondre au vœu du ministre de la Santé que chaque Français puisse disposer d’un médecin traitant.
Vers une revalorisation ?
L’automne sera crucial pour les médecins libéraux. Ce lundi est présenté le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2023 qui, espèrent-ils, leur donnera des marges financières pour obtenir des revalorisations. Le 3 octobre doit s’ouvrir au Mans le volet santé du conseil national de la refondation, réunissant politiques, partenaires sociaux, élus locaux, et membres de la société civile chargé d’apporter des pistes de réforme innovantes au système de soins.
Mais l’échéance majeure pour la médecine libérale demeure l’écriture de la convention qui régira pour les cinq prochaines années les liens de la profession avec l'Assurance maladie. Les négociations devraient débuter début novembre et se conclure au printemps prochain. Ce temps fort est l’occasion pour les pouvoirs publics d’arrêter leurs priorités dans l’organisation des soins. Pour les médecins, c’est une opportunité d’obtenir une revalorisation de leur rémunération.
Le ministère exigeant sur l’accès aux soins
Lors de l’ouverture de l’université d’été de la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF), à Antibes, vendredi 23 septembre, le ministre de la Santé, François Braun, a rappelé l’importance de cette échéance pour combattre les inégalités d’accès aux soins. Il a notamment affiché « l’objectif que chaque Français ait accès à un médecin traitant ». La priorité étant que les 400 000 patients en affection de longue durée (ALD), les personnes âgées et handicapées n’en soient pas dépourvus. S’il n’a pas l’intention de revenir sur la liberté d’installation des médecins, le ministre de la Santé souhaite que la future 4e année d’internat en médecine générale – sur laquelle une mission interministérielle a été lancée – soit réalisée « préférentiellement en zone sous dotée, et en ambulatoire ».
François Braun attend également que les professionnels de santé s’organisent entre eux pour « offrir à nos concitoyens une permanence des soins en soirée et le week-end ». S’ils ne le font pas, « le gouvernement prendra ses responsabilités », a-t-il averti.
La conclusion de la future convention médicale ne sera pas une partie de plaisir. Elle devrait être le fruit d’un subtil équilibre entre les « devoirs » demandés aux médecins en contrepartie de revalorisations auxquelles la profession estime avoir droit cinq ans après l’entrée en vigueur du C à 25 euros.
Travailler plus pour gagner plus ?
A l’heure où 10 % des assurés ne trouvent pas de médecin traitant, l’un des principaux enjeux des partenaires conventionnels sera donc d’apporter des réponses pour améliorer l’offre de soins sur le territoire. Le directeur général de la Cnam veut que les médecins français accueillent davantage de patients. « Si on arrivait à passer de 1 000 patients par médecin, en moyenne, à 1 200, on aurait fait un grand pas face aux déserts médicaux, avec une réponse structurante », ajoute le patron de l’Assurance-maladie dans un récent entretien au Monde .
Pour ce faire, la Cnam se dit prête à encourager l’ensemble des modes de collaboration possibles, qu’il s’agisse des assistants médicaux (ils étaient 3300 à fin juillet, avec un objectif-cible de 4000 à fin 2022), des infirmières Asalée ou des infirmières de pratique avancée (IPA), a détaillé Marguerite Cazeneuve, directrice déléguée à l’organisation des soins de l’Assurance maladie, lors des contrepoints de Santé, mercredi 25 septembre.
Une meilleure organisation des médecins libéraux leur permettrait aussi d’assurer la prise en charge des soins non programmés, espère la Cnam, agacée de voir l’apparition de centres spécialisés dans la prise en charge des petites urgences. « Quand il y a une urgence, c’est toujours mieux quand le médecin traitant peut voir le patient dans les 24 heures, affirme Marguerite Cazeneuve. Le meilleur parcours de soins passe par le médecin traitant. »
Hausse du C, les médecins ne déclarent pas forfait
Une autre piste pour améliorer l'accès aux soins est de poursuivre la contractualisation des libéraux de santé au sein de communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS), au nombre de 733 aujourd’hui, proche de l’objectif fixé par Emmanuel Macron d'un millier de communautés en 2022.
L’issue de la négociation dépendra aussi des perspectives de revalorisation financière. Le DG de la Cnam a annoncé que la future convention comporterait « un important volet financier et tarifaire » sans évidemment en préciser le montant ni son affectation.
« Il faut davantage d’argent sur les forfaits sur la qualité, la coordination de la prise en charge », affirme Marguerite Cazeneuve. Si la rémunération à l’acte reste prédominante, la Cnam souhaite que les forfaits représentent plus que les 15% actuels de la rémunération des médecins.
Une chose est sûre, les médecins qui se sont réunis en intersyndicale pour parler d’une même voix, tenteront de décrocher une augmentation du tarif de l’acte. « Nous voulons une hausse du C et une nouvelle hiérarchisation simplifiée d’actes revalorisés car très peu de médecins ont coté les actes complexes (46 euros) et très complexes (60 euros) de la dernière convention car ils ne les connaissaient pas », explique le Dr Corinne Le Sauder, présidente de la Fédération des médecins de France (FMF).
Le bras de fer ne fait que commencer.
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Citer cet article: La Cnam se dit prête à revaloriser les médecins mais veut qu’ils suivent davantage de patients - Medscape - 26 sept 2022.
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