France — Le laboratoire Moderna s'estime lésé par les laboratoires Pfizer et Biotech's qui auraient délibérément copié des technologies à l'origine du vaccin contre le Covid 19 Comirnaty. Moderna demande le versement de dommages et intérêts devant des juridictions américaines et allemandes.
ARNm : déterminant dans la lutte contre le Covid 19
C'est certainement le début d'une bataille judiciaire en plusieurs feuilletons. Dans un communiqué exhaustif du 26 août, le laboratoire Moderna annonce engager des poursuites contre Pfizer et BioNTech's, devant les juridictions des Etats-Unis (Massachusetts) et d’Allemagne (Düsseldorf). Moderna accuse ces deux autres laboratoires d'avoir délibérément copié la technologie ARN messager déposé par le laboratoire Moderna, et conçu entre 2010 et 2016. Cette technologie a permis à Pfizer et BioNTech's de proposer leur propre vaccin contre le Covid 19, Comirnaty®.
« Moderna ne demande pas le retrait du marché de Comirnaty® », tient à préciser Moderna. La technologie de l’ARN messager a été déterminante dans la création des premiers vaccins contre le Covid 19, dont le vaccin Comirnaty® de Pfizer, mais aussi Spikevax® de Moderna. « Nous lançons cette action en justice pour protéger notre technologie ARN messager dans laquelle nous avons investi des milliards de dollars durant la décade précédant la pandémie de Covid », a ajouté le CEO de Moderna, Stéphane Bancel. « Moderna utilise actuellement l'ARN messager pour développer des traitements contre l'Influenza et le HIV, tout aussi bien que des maladies auto-immunes, des pathologies cardiovasculaires ou de rares formes de cancer », a ajouté Philippe Bancel dans son communiqué.
Utilisation sans permission
Le directeur général de Moderna explique par ailleurs que son laboratoire a fait en sorte que son brevet ARN messager reste accessible aux 92 pays en développement réunis dans le groupement Covax, mais qu'il attendait que Pfizer et Biotech's sollicite auprès d'eux une licence pour pouvoir l'exploiter sur les autres marchés. Ce qu'ils n'ont pas fait.
« Nous pensons que Pfizer et Biotech's ont copié le brevet ARN messager de Moderna illégalement, et ils l'ont utilisé sans permission », a déclaré Shannon Thyme Klinger, responsable juridique de Moderna. « Nous espérons que Pfizer et Biotech's vont dédommager Moderna pour l'utilisation de leur technologie ARN messager. Par ailleurs, nous ne pourrons développer de nouveaux traitements avant que notre brevet ARN messager soit réellement protégé », a ajouté Shannon Thyme Klinger.
Pas de dommages et intérêts pour les pays du Covax
Moderna ajoute qu'elle ne demande pas de dommages et intérêts pour la commercialisation du vaccin de Pfizer, Cominarty®, lorsqu'il a été vendu aux 92 pays réunis dans le Covax, pas plus qu'il ne demande de dommages et intérêts, lorsque le gouvernement fédéral des Etats-Unis est considéré comme responsable.
Moderna ajoute que la plainte ne s'applique pas aux ventes précédant la date du 8 mars 2022. Le labo dirigé par Stéphane Bancel rappelle que, lors de la mise au point du vaccin contre le Covid, Pfizer avait quatre candidats vaccins, et a finalement choisi celui « qui présentait les mêmes modifications chimiques de l'ARN messager que le vaccin de Moderna, le Spikevax® ».
Aussi, ajoute Moderna, Pfizer et Biotech's auraient délibérément copié l'encodage de la protéine Spike, développé par Moderna. Cette technique avait été développée par Moderna en 2015 lorsqu'elle a développé un vaccin contre le vaccin Mers (Middle East Respiratory Syndrome).
Surprise de la part de Pfizer et Biotech's
De leur côté, Pfizer et Biotech's ont annoncé à l'AFP leur surprise devant l'action en justice intentée par Moderna, arguant que leur vaccin était basé sur « la technologie d'ARN messager développée à la fois par BioNTech et Pfizer ».
Ces deux laboratoires comptent « se défendre vigoureusement contre toutes les allégations de contrefaçon de brevet ». Le Monde rappelle par ailleurs que le laboratoire Moderna est lui-même poursuivi par de « petites entreprises de biotechnologies Arbutus Biopharma et Genevant Sciences » pour leur avoir copié la technologie ARN messager.
« BioNTech est aussi concernée par une plainte en Allemagne de son compatriote CureVac, à laquelle BioNTech et Pfizer ont répondu par une autre procédure aux Etats-Unis », ajoute Le Monde.
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Citer cet article: Vaccin ARNm : Moderna attaque Pfizer et Biotech pour contrefaçon de brevet - Medscape - 1er sept 2022.
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