Pénuries de médicaments : l’ANSM alourdit les sanctions financières

Aude Lecrubier

Auteurs et déclarations

18 août 2022

France — Années après années, les pénuries de médicaments et de dispositifs médicaux se multiplient, touchant en premier lieu, « les anti-infectieux, les médicaments du système nerveux et les anticancéreux ». Une situation qui devrait encore empirer selon l’Académie de Pharmacie en raison des arrêts de production liés au Covid-19, de la priorité donnée aux efforts de production des vaccins anti-Covid par rapport à d’autres types de médicaments, de la situation sanitaire en Chine, de la situation géopolitique en Ukraine qui impacte la production d'acier, et de la déstabilisation des activités internationales de transport et de fret, aérien comme maritime.

Dans ce contexte de tensions d’approvisionnement croissantes, l’ANSM tente une nouvelle fois de préserver l’accès aux médicaments essentiels en mettant la pression sur les laboratoires pharmaceutiques[1].

L’ANSM a décidé de frapper plus fort au porte-monnaie et d’actualiser ses lignes directrices sur les sanctions financières dans le cadre la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 qui avait instauré de nouvelles obligations pour les titulaires d’AMM et les exploitants.

A partir du 1er octobre, en cas de tension d’approvisionnement, les fabricants seront soumis à une amende à hauteur de 20 % du chiffre d'affaires annuel dégagé par le traitement. A cette sanction pourra s'ajouter une seconde amende quotidienne, pendant toute la durée de la pénurie.

Notons que depuis septembre 2021, les fabricants doivent sécuriser l'approvisionnement en constituant des stocks de deux à quatre mois pour les médicaments dits « d'intérêt thérapeutique majeur » (MITM), pour lesquels l'interruption de traitement met le patient en danger.

 

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