France — Le CHU de Guadeloupe a été condamné à 200 000 euros avec sursis pour des cas de négligence ayant entrainé le décès de deux patients admis aux urgences. Avant lui, en métropole, d’autres CHU ont connu le même sort pour défaut de prise en charge ou faute ayant entrainé ou non la mort du patient.
Défaut de prise en charge
Nouveau coup dur pour le centre hospitalier de Guadeloupe : il vient d'être condamné ce 11 juillet à 200 000 euros avec sursis pour deux homicides involontaires. Les faits remontent à 2011 et 2014, rapporte l'AFP. Dans les deux cas examinés par le tribunal correctionnel de Pointe-à-Pître, les juges ont pointé un défaut de prise en charge. Le premier décès remonte au 18 juillet 2011. Un patient de 77 ans, Nivard Hilaire, est admis aux urgences du CHU, après avoir fait une chute à son domicile. Il souffre, apparemment, d'un traumatisme crânien. Il sera transféré dans une salle annexe des urgences et sera découvert 21 heures plus tard, décédé, sans jamais avoir été examiné par un médecin. Trois ans plus tard, le 30 mai 2014, Annie Hecher, professeur des écoles de 35 ans, est admise aux urgences après avoir fait une crise d'angoisse. On lui administre alors des sédatifs et des neuroleptiques, mais on la sangle également sur un brancard pendant quatre jours et demi. Une fois debout, après quatre jours en position allongée, elle fera un œdème pulmonaire provoqué par son immobilisation forcée.
Entendu lors du procès, le personnel des urgences a imputé ces "fautes" à un service saturé par les patients, un manque criant de personnels, des moyens insuffisants et des locaux inadaptés. Le parquet a pour sa part dénoncé une désorganisation complète du service des urgences qui a provoqué des négligences fatales. L'avocat du CHU, Yannick Louis a constaté que la condamnation a été conforme aux réquisitions du parquet, tout en faisant remarquer que toutes les demandes d'indemnisation des parties civiles ont été rejetées. Pour l'avocat d'une des parties civiles, Maitre Anis Malouche, cette condamnation est « une première étape pour les victimes, la reconnaissance de culpabilité du CHU ». Il compte aussi formuler un recours auprès du tribunal administratif pour l'indemnisation de ses clients.
D’autres CHU condamnés
Cette condamnation d'un CHU est loin d'être une première. Le 21 juin, le CHU de Bordeaux avait été condamné à indemniser la famille d'une patiente décédée en 2018 après une attente de plus de dix heures, avant un transfert en service de réanimation. « Pour le tribunal, le retard de prise en charge en service de réanimation », qui découle de « la sous-estimation de la gravité de l'état de santé » de la patiente, lui avait causé une perte de chance de survie de l'ordre de 50%. Le tribunal a condamné le CHU « à verser 47 378 euros à la succession et aux ayants droit de la patiente pour leurs préjudices subis » rapporte France Tv Info.
En mars 2022, le CHU de Caen avait aussi été condamné à verser 97400 euros à une peinte en bâtiment après une intervention chirurgicale en juin 2015 qui lui avait causé des complications. Cette intervention « avait permis une amélioration quant aux douleurs lombaires mais une persistance des « douleurs neuropathiques » et une raideur du dos avec des lombalgies, lui imposant d’être suivi par un kinésithérapeute ».
En 2017, le CHU de Brest avait également été condamné à verser quelque 141 000 euros à une patiente victime d'une grave erreur médicale lors d'une interruption volontaire de grossesse (IVG). « Au cours de l'intervention sous anesthésie générale, « le muscle utérin a été perforé et une partie des intestins aspirés par la canule », souligne le jugement du tribunal administratif. La patiente doit alors subir deux interventions chirurgicales, les 12 et 19 février, avant de passer plus d'un mois à l'hôpital », détaille Le Télégramme de Brest.
Plan blanc au CHU
Cette condamnation du CHU de Guadeloupe intervient au moment où l’établissement a déclenché le plan blanc pour faire face à la septième vague de Covid. « Compte tenu de la dégradation de la situation épidémique générant des tensions sur la capacitaire, le plan blanc est déclenché au centre hospitalier de la Guadeloupe à compter de ce jour vendredi 8 juillet 2022 », avait annoncé le directeur général par intérim Bruno Milcent. Le CHU de Guadeloupe avait été la cible d'un mouvement social violent, provoqué par la suspension de nombreux soignants non vaccinés. L'ancien directeur général Gérard Colleton et son adjoint avaient été agressés et séquestrés par des militants. Depuis, Gérard Colleton a quitté la direction générale du CHU de Guadeloupe pour prendre la tête de l'agence régionale de santé de La Réunion. Il n'a pas été remplacé à son poste.
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Citer cet article: Après deux décès aux urgences, le CHU de Guadeloupe condamné - Medscape - 18 juil 2022.
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