France — Le gouvernement « retient bien toutes les propositions » de la Mission Flash pour sauver les services d'urgences, a indiqué la première ministre Elisabeth Borne le vendredi 1er juillet lors d'un déplacement au centre hospitalier René-Dubos de Pontoise (Val-d'Oise) où elle a visité le service des urgences et salle de régulation du Samu.
Accompagnée de Brigitte Bourguignon, encore ministre de la Santé, et du Dr François Braun, coordinateur du rapport, en passe de devenir son successeur, elle est revenue sur les mesures clés déclinées dans le rapport lors d’un point presse. Elle a décrit l’ensemble des solutions proposées comme une « boite à outils qui a vocation à se décliner territoire par territoire ».
Elisabeth Borne a insisté sur l’importance de « mieux informer et orienter les patients » pour désengorger les Urgences cet été. « Ce que l’on souhaite, c’est que chacun puisse prendre le réflexe du 15 ».
Mais aussi sur la nécessité de « mobiliser tous les professionnels de santé ». Pour cela, la régulation médicale par les médecins libéraux sera revalorisée à « 100 euros/heure » cet été et les médecins libéraux auront une majoration de 15 euros pour tout acte effectué à la demande de la régulation du SAMU/SAS pour un patient hors patientèle, dans la limite d’un plafond hebdomadaire.
Par ailleurs, d’autres professionnels de santé, comme les pharmaciens et les kinésithérapeutes, pourront réaliser de nouveaux actes, comme le renouvellement d’ordonnances pour les soins chroniques par les pharmaciens.
Aussi, pour augmenter l’offre de soins, les maisons médicales de garde pourront être ouverte dès le samedi matin avec des consultations majorées de 15 euros et les démarches des médecins retraités seront facilitées s’ils souhaitent « se remobiliser cet été ». Enfin, la télémédecine continuera à être mobilisée, notamment dans les déserts médicaux.
En ce qui concerne l’hôpital public, la ministre a reconnu « le manque de personnel » lié à « des conditions de travail difficile ». Elle a donc confirmé qu’allait être expérimenté pendant trois mois un complément de rémunération : un doublement des majorations pour les personnels soignants et une augmentation de 50 % de la rémunération des gardes pour les personnels médicaux.
« Dès la semaine prochaine, les ARS en lien avec les préfets et toutes les professions de santé pourront s’emparer de ces outils et notre objectif c’est que de bonnes solutions se construisent territoire par territoire », a conclu la ministre.
Les mesures tarifaires annoncées feront l'objet d'études d'impact financier.
Les 41 recommandations[1]
Orienter les patients dans le système de santé
Recommandation n°1 : Informer la population avec une campagne nationale et locale sur le bon usage des services d’urgence
Recommandation n°2 : Faciliter le recrutement d’ARM en repoussant l’échéance de certification de décembre 2023
Recommandation n°3 : Financer la mise à niveau des effectifs ARM (y compris en SAS)
Recommandation n°4 : Permettre aux médecins régulateurs généralistes en journée d'être collaborateurs occasionnels du service public
Recommandation n°5 : Ouvrir le SAS à l’ensemble des professionnels de santé afin favoriser le développement des filières directes de prise en charge sans passer par les urgences
Recommandation n°6 : Rémunérer les médecins régulateurs généralistes au forfait « brut » de 4G/ heure
Recommandation n°7 : Accompagner le déploiement d’ici l’automne 2022 de l’utilisation de la plateforme numérique du SAS sur tout le territoire national
Optimiser le temps médical et augmenter les capacités de réponse à la
Demande de soins non programmés en ville
Recommandation n°8 : Prolonger et faciliter, en lien avec les ordres professionnels, l'autorisation de cumul d'activité titulaire/remplaçant au-delà du 1er juillet (MG et IDEL)
Recommandation n°9 : Encourager l'activité des médecins retraités
Recommandation n°10 : Attribuer, à titre dérogatoire et temporaire, un supplément de 15 € pour tout acte effectué par un médecin libéral à la demande de la régulation du SAMU/SAS pour un patient hors patientèle, dans la limite d’un plafond hebdomadaire.
Recommandation n°11 : Sécuriser la réponse aux soins non programmés le samedi matin par une organisation formalisée
Recommandation n°12 : Favoriser et financer le déploiement des unités mobiles de télémédecine intervenant sur demande du SAMU/SAS
Recommandation n°13 : Maintenir de la prise en charge à 100% des téléconsultations sur l’été
Recommandation n°14 : Autoriser, sur prescription de la régulation médicale, le transport sanitaire vers les cabinets médicaux et MMG
Recommandation n°15 : Revoir à la hausse le plafond d’heures TSU envisagées dans le modèle de simulation, considérés comme trop justes au regard des travaux de projection territoriale en cours
S'appuyer sur l'ensemble des professionnels de santé libéraux d'un
Territoire
Recommandation n°16 : Mobiliser les infirmier(e)s libéraux volontaires pour assurer une réponse aux SNP à la demande de la régulation médicale du SAMU-SAS.
Recommandation n°17 : Simplifier radicalement pour l’été la mise en application des protocoles de coopération entre professions de santé sous coordination médicale dans les territoires volontaires
Maintenir le maillage territorial des SMUR
Recommandation n°18 : Prioriser le maintien d'une ligne de SMUR mutualisée avec les urgences en organisant parallèlement la continuité des soins au sein de l’établissement.
Recommandation n°19 : Élargir à H24 les horaires de permanence pour les HéliSMUR en H12/14 dans les zones en difficulté
Recommandation n°20 : Renforcer les liens et développer les médecins correspondants du SAMU (MCS) dans les zones sous-denses
Recommandation n°21 : Redéployer les VLI sapeurs-pompiers en fonction des besoins de la population (zones « blanches »)
Recommandation n°22 : Équipe paramédicale de médecine d’urgence (EPMU)
Limiter l’activité des services d’urgence en la concentrant sur leur plus-value
Recommandation n°23 : Mieux réguler les admissions en service d’urgence, soit à l’entrée du service, soit par la régulation médicale préalable par le Samu/SAS
Recommandation n°24 : Autoriser la suspension d'activité partielle d'un SU dans une logique territoriale
Renforcer les effectifs
Recommandation n°25 : Organiser la PDSES à l’échelle d’un territoire en associant les spécialistes privés et publics sous la coordination de l’ARS
Recommandation n°26 : Autoriser les DES avec licence de remplacement à travailler à l’hôpital public
Recommandation n°27 : Contractualiser la participation des membres du 3SM à l'activité des urgences hospitalières
Recommandation n°28 : Prolonger l'autorisation d'exercice des PADHUE
Recommandation n°29 : Autoriser le TTA pour les docteurs juniors
Recommandation n°30 : Favoriser le recrutement de professionnels de santé libéraux qui acceptent de participer à l’activité hospitalière en plus de leur activité libérale
Recommandation n°31 : Fluidifier les parcours de soins non programmés relevant de la psychiatrie en incitant à l’organisation de lieux d’accueil non programmés intersectoriels à disposition du SAMU et des urgences.
Recommandation n°32 : Accélérer dans le cadre des accords locaux Ségur les titularisations des personnels NM en poste qui donnent satisfaction
Reconnaître la pénibilité de l’exercice professionnel
Recommandation n°33 : Majoration, pour l’été, de l'indemnité de sujétion de nuit et des heures de nuit pour les personnels médicaux et non médicaux, en attendant l’ouverture d’une négociation sur la reconnaissance globale de la pénibilité à l’issue de la conférence santé
Recommandation n°34 : Majoration de l'indemnité de sujétion de week-end et des heures de weekend pour les personnels lors des deux ponts estivaux (14 juillet et 15 août)
Recommandation n°35 : Soutenir les équipes de psychiatrie, de pédiatrie et de maternité de la chaîne urgences/SNP en accordant le bénéfice de la prime de risque aux centres d’accueil et de crise (anciennement urgences psychiatriques), aux urgences pédiatriques et aux urgences gynéco-obstétricales.
Recommandation n°36 : Prendre une position nationale sur attribution du budget PDSES aux urgences des établissements de santé privés
Fluidifier les parcours de soins à partir des urgences (aval)
Recommandation n°37 : Faciliter les admissions directes en service hospitalier en imposant à chaque établissement de santé une organisation permettant au MGL de joindre directement un spécialiste
de l’établissement
Recommandation n°38 : Mise en place obligatoire de la fonction de "bed manager" dans tous les ETS siège de SU
Recommandation n°39 : Mise en place d'une gestion territoriale des lits d'aval sous la responsabilité de l’ARS
Recommandation n°40 : Libéraliser l'hébergement d'urgence en EHPAD en proposant que les 15 premiers jours post-hospitalisation puissent être sous le régime de l’hébergement temporaire en sortie d’hospitalisation
Recommandation n°41 : Améliorer le recours à l’hospitalisation à domicile, notamment par l'évaluation HAD systématique à l'entrée en EHPAD et le développement de l'HAD comme alternative à l'UHCD (implantation d’un personnel de liaison HAD au SU)
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Crédit image de Une : Dreamstime
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Citer cet article: Urgences : le gouvernement donne son quitus aux propositions de François Braun - Medscape - 4 juil 2022.
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