Nanterre, France — C’est probablement la première d’une série de condamnations auxquelles devra faire face le groupe d’EHPAD Orpea. Le tribunal judiciaire de Nanterre a condamné le réseau de maisons de retraites hier pour négligence envers une résidente de l’EHPAD Le Clos des Meuniers à Bagneux. La femme de 84 ans était décédée en 2017 après une double fracture des fémurs inexpliquée.
En compensation, Orpea devra verser 65 510,79 euros de dommages et intérêts au fils de la victime.
Le tribunal de Nanterre a rappelé dans son communiqué « l’obligation légale des EHPAD d’assurer la dignité, l’intégrité et la sécurité des personnes titulaires des contrats de séjour et le principe de leur responsabilité ».
La résidente, qui n’était plus autonome, avait été victime de plusieurs fractures aux jambes et dû être hospitalisée à Paris. Elle était décédé sept jours plus tard. Le fils de défunte n’ayant pas obtenu de réponses jugées satisfaisantes sur les causes du décès avait assigné Orpea en justice en 2019.
« Le lien direct entre les manquements de la SA Orpea et le décès de (la patiente) » est « établi », indiquent les motivations du jugement, selon l’AFP qui rapporte les propos de l’expert judiciaire : « Malgré les alertes du personnel quant à l’anorexie, au ralentissement et aux somnolences de (la patiente) depuis fin août 2016, le médecin coordonnateur n’a pas contacté le médecin traitant, ni la famille ». Le médecin n'a pas non plus « pratiqué d’examen clinique de (la patiente), (...) se bornant à observer l’aspect du genou gauche et à le mobiliser doucement ». Enfin, « il s’est écoulé un délai anormalement long de quatre heures entre le moment où les blessures ont été découvertes et le transport de (cette personne âgée) à l’hôpital ». Il ajoute que la défunte était fragile « avant le fait accidentel en raison d’un amaigrissement évoluant depuis au moins plusieurs mois ayant abouti à une dénutrition sévère ».
Pour rappel, les dérives du système mis en place par Orpea ont été mises en lumière par le livre d’investigation Les Fossoyeurs de Victor Castanet.
Depuis, des dizaines de plaintes ont été déposées à Nanterre par des familles de résidents pour « mise en danger de la vie d’autrui » et « homicide involontaire ».
En parallèle, un rapport de l’IGAS/IGF a été rendu public début avril sur les EHPAD du groupe Orpea. Il dresse un constat accablant contre le agissements du groupe : détournement de plusieurs millions d'euros du forfait soins, gestion calamiteuse des ressources humaines, dénutrition des résidents...
Face à ces révélations, le gouvernement a décidé de contrôler l'ensemble des 7500 EHPAD sur le territoire français en deux ans, mais aussi de renforcer le service d'aide à domicile.
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Crédit image de Une : Dreamstime
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Citer cet article: Orpea condamné par le tribunal de Nanterre - Medscape - 17 juin 2022.
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