Maltraitances en Ehpad : perquisitions chez Orpea, plaintes contre Korian

Christophe Gattuso

9 juin 2022

France — A la suite des révélations du livre Les Fossoyeurs, faisant état de maltraitances de résidents dans les Ehpad Orpea, le groupe a vu son siège et une vingtaine de ses antennes régionales perquisitionnés mercredi. Le groupe Korian est quant à lui l’objet d’une trentaine de plaintes pour « mise en danger de la vie d’autrui » et « homicide involontaire ».

C’est une énième réplique du tsunami déclenché par la publication en janvier du livre « Les Fossoyeurs », chez Fayard, du journaliste Victor Castanet, qui dénonçait au terme d’une enquête de trois ans une maltraitance institutionnelle des résidents des Ehpad Orpea. Ce mercredi 8 juin, des perquisitions ont été menées au siège social d’Orpea à Puteaux (Hauts-de-Seine, 92) et dans une vingtaine de directions régionales du groupe dans le cadre d’enquêtes préliminaires ouvertes par le parquet de Nanterre (Hauts-de-Seine, 92). Ces perquisitions visaient à « effectuer des vérifications » après un signalement du gouvernement adressé en mars au parquet de Nanterre, selon une source proche de l’enquête citée par l’AFP, confirmant une information du Parisien. Cette enquête a été jointe à d’autres investigations déjà lancées en février pour « faux et usage de faux et infraction à la législation sur le travail en recourant abusivement à des contrats à durée déterminée ».

Une maltraitance organisée ?

Ces investigations visent dans premier temps à établir la situation sanitaire dans les établissements. Elles ont été lancées après l’enquête administrative des Inspections générales des affaires sociales (Igas) et des finances (IGF) dont les conclusions ont été rendues publiques début avril 2021. Dans un rapport accablant, les inspections relevaient notamment une « gestion des ressources humaines dégradée », une « fragilisation de l’organisation des soins », des carences dans l’alimentation, « des durées de jeûne nocturne supérieures au plafond recommandé de 12 heures ». D’autres éléments, comme le rationnement des couches des pensionnaires, avaient été documentés par Victor Castanet.

Selon Le Parisien, une cinquantaine de plaintes portant sur d’éventuelles situations de maltraitance ont été reçues par le parquet de Nanterre. Il appartient aux gendarmes de déterminer si oui ou non un système organisé de maltraitance a été établi dans le but de réaliser des économies.

Des « dysfonctionnements » selon un audit externe

La justice tente par ailleurs d’établir si le groupe a ou non émis des déclarations d’embauche insincères pour obtenir des remboursements avec des fonds publics. Cette recherche d'éléments de preuve permettra peut-être de répondre à cette question.

Ces perquisitions sont intervenues le jour même où étaient rendues publiques les conclusions définitives d’un audit externe confirmant des « comportements fautifs » et des « dysfonctionnements », notamment dans l’usage des fonds publics du groupe Orpea.

Le groupe a réagi mercredi, par voie de communiqué, indiquant que « la publication des conclusions de la mission d’évaluation externe s’inscrivait dans une démarche de totale transparence en réponse aux allégations avancées contre le groupe ». « S’il montre que certaines de ces allégations ne sont pas avérées, il confirme aussi des dysfonctionnements et des comportements fautifs pour lesquels nous présentons, une nouvelle fois, à toutes nos parties prenantes nos plus sincères excuses », indique son président-directeur général Philippe Charrier.

Remises et facturation invérifiables

Les cabinets Grant Thornton et Alvarez & Marsal, mandatés par Orpea en février, ont notamment établi une « pratique de remises de fin d’année avec certains fournisseurs importants de produits financés par les dotations publiques non communiquées aux autorités comme cela est prévu ». A également été confirmée « une pratique » visant à « maximiser la consommation de la dotation attribuée par les autorités aux Ehpad pour les dispositifs médicaux », via « la facturation par un fournisseur de services dont la réalité n’a pas pu être vérifiée ».

Orpea affirme avoir pris des mesures pour « éradiquer ces pratiques […] lorsqu’elles existaient encore ». Grant Thornton et Alvarez & Marsal ont par ailleurs « identifié des rémunérations versées […] à des tiers apporteurs d’affaires dont les montants très élevés interrogent ». Certaines de ces rémunérations « figurent déjà, parmi d’autres opérations, dans la plainte déposée par Orpea le 21 avril 2022 auprès du Procureur de la République de Nanterre », indique le groupe. Orpea affirme que « des procédures disciplinaires sont en cours » et « des licenciements et des mises à pied ont d’ores et déjà été réalisés ».

Trente plaintes contre Korian

Toujours en lien avec les révélations des Fossoyeurs, trente plaintes visant Korian émanant de dix-huit familles de résidents des Ehpad du groupe ont été déposées devant une douzaine de parquets dans plusieurs régions, a fait savoir, mardi 7 juin, à l’AFP l’avocate Sarah Saldmann. Ces plaintes contre X, concernent des faits de « mise en danger de la vie d’autrui », de « non-assistance à personne en danger » et d’« homicide involontaire ».

Korian a réagi dans un communiqué, affirmant que l’avocate n’avait « pris attache à aucun moment pour formaliser les réclamations de ses clients et ainsi faire valoir leurs intérêts ». Le groupe « ignore tout du contenu de ces plaintes et ne peut donc faire aucun commentaire ». Il rappelle que « toutes les situations graves portées à [sa] connaissance sont traitées et systématiquement déclarées aux autorités ».

Les perquisitions à Orpea et le dépôt de plaintes de familles de résidents de Korian ont eu pour conséquence de faire dévisser une nouvelle fois en bourse les deux groupes. Depuis le début de l'année, l'action Orpea a perdu 71% et celle de Korian 38%.

 

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