France — À la suite du scandale d'Orpea, le gouvernement a décidé de contrôler l'ensemble des 7500 Ehpad sur le territoire français d’ici deux ans, mais aussi de renforcer le service d'aide à domicile.
Contrôles renforcés dans les 7500 Ehpad français
Comme une réponse du ministère de la santé à la Cour des comptes, Olivier Véran vient de rendre public un plan de réhabilitation des Ehpad. Pour rappel : dans son rapport remis au sénat, la Cour des comptes déplorait le faible nombre d'inspection dans les Ehpad (une inspection tous les 20 à 30 ans par Ehpad), ainsi que l'absence d'indicateurs de qualité. Sur ces deux points, le ministre de la Santé devrait satisfaire les magistrats de la rue Cambon. « Les contrôles seront renforcés et un vaste plan de contrôle des Ehpad sera déployé à partir d’aujourd’hui, pour que chacun des 7500 Ehpad que compte notre pays soit inspecté d’ici deux ans », a déclaré Olivier Véran, lors de la présentation du plan du gouvernement « en faveur du bien vieillir à domicile et en établissement ».
La communication du ministère de la santé précise que ces contrôles, seront prioritairement « ciblées sur les Ehpad ayant fait l'objet de signalements récents ». Menés par les agences régionales de santé (ARS), en lien avec les conseils départementaux, ces contrôles seront lancés dès cette année. Au bout de deux années, l'ensemble des 7500 Ehpad devront avoir été contrôlés. Comme pour faciliter ces contrôles, « une plateforme en ligne sera créée pour les signalements de maltraitance des familles et des professionnels ».
Dix indicateurs
Pour ce qu’il appelle « un choc de transparence des établissements envers les résidents et les familles », le gouvernement promet aussi la mise en ligne de dix indicateurs clés sur le site www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr. Sur chacune des fiches des établissements seront indiquées le taux d'encadrement, le taux de rotation des personnels, le taux d'absentéisme, la date de la dernière évaluation de la qualité de l'établissement, la présence d'un plateau technique, le profil des chambres, le budget quotidien pour le repas par personne, le nombre de places habilitées à l'aide sociale, la présence d'une infirmière de nuit et d'un médecin coordonnateur, et le partenariat avec un réseau de santé.
Transparence sur les comptes des groupes privés
La Haute autorité de santé (HAS) va par ailleurs rendre public son nouveau référentiel d'évaluation des établissements sociaux et médico-sociaux (ESSMS) qui prévoit dès 2022 une évaluation tous les 5 ans contre 7 ans auparavant. Autre vœu de la Cour des comptes exaucé par le gouvernement : la transparence sur les comptes des groupes d'Ehpad privés. La Cour regrettait dans son rapport de ne pas avoir pu accéder aux documents budgétaires des groupes privés. Désormais, ces groupes devront transmettre aux « autorités de supervision », « une comptabilité analytique permettant de distinguer clairement la situation comptable et financière sur le champ de l'activité de l'Ehpad, parmi l'ensemble des activités du groupe ». Les services d'inspection et les corps de contrôle de l'État (dont la Cour des comptes), verront par ailleurs leurs capacités de contrôle élargies.
Renforcement médical
Côté médical, le ministre de la santé déploie là aussi un plan de rénovation en cinq points : adapter l'architecture des Ehpad en fonction des troubles neurocognitifs des patients, poursuivre le déploiement des pôles d'activité et de soins adaptés (PASA) et des unités d'hébergement renforcées (UHR), transformer les unités de soins de longue durée (USLD) en unités de soins prolongés complexes (USPC), faire évoluer les fonctions de médecin coordonnateur et d'infirmier coordonnateur, et déployer des équipes mobiles de gériatrie et d'hospitalisation à domicile dans les Ehpad. Le gouvernement compte investir 2,1 milliards d'euros pour rénover le modèle des Ehpad.
Service d’aide à domicile
Les services d'aide à domicile n'ont pas non plus été oubliés. « Les services d’aide à domicile étaient en France souvent mal financés, et ne pouvaient pas bien rémunérer leurs personnels avec d’importants problèmes d’attractivité », établit, en guise de constat, le gouvernement. Pour y remédier, la tutelle a créé depuis le 1er janvier 2022 un tarif plancher de 22 euros par heure d'intervention, cofinancé par l'État et le département, « pour les services prestataires auprès de bénéficiaire de l'allocation personnalisée d'autonomie (Apa) ou de la prestation de compensation du handicap (PCH) ».
Par ailleurs, à compter du 1er mai prochain, une dotation qualité de 3 euros par heure d'intervention sera allouée au service d'aide à domicile, « pour renforcer la qualité et diversifier l'offre de service d'aide à domicile ». En termes de rémunération, les 20 000 aides à domicile employées par les centres communaux d'action sociale (CCAS) et les centres intercommunaux d'action sociale (CIACS), bénéficieront d'une prime mensuelle nette de 183 euros. D'autres mesures ont été prises, comme la mise en place d'un « plan national visant à lutter contre les chutes de personnes âgées », le développement de l'habitat intermédiaire, ou encore l'accompagnement financier de la fusion des structures d'aide à domicile.
Pour que ce plan pour le troisième âge ne soit qu’un catalogue de promesses, restera à établir un état des lieux dans quelques mois pour évaluer leur mise en œuvre.
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Crédit image de Une : Dreamstime
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Citer cet article: EHPAD : le gouvernement promet d'intensifier les contrôles - Medscape - 14 mars 2022.
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