Mesures sanitaires liées au COVID-19 : ce qui change maintenant et dans les jours à venir

Stéphanie Lavaud

Auteurs et déclarations

17 février 2022

France – Alors que le nombre de contaminations décroit et que de nombreux pays allègent les mesures sanitaires prises pour faire barrage au virus, voire pour certains les abolissent purement et simplement, la France prend son temps et s’en tient au calendrier gouvernemental tel que défini par le premier ministre le 20 janvier dernier. Olivier Véran a fait ce mercredi matin des promesses sur la levée du port du masque en intérieur et celle du pass vaccinal à la mi-mars, si les conditions hospitalières l’y autorisent.

Fin du masque en intérieur pour bientôt

« A la mi-mars, si les hôpitaux sont en état normal de fonctionnement et si la circulation du virus est très faible, nous pourrons enlever les masques pour les adultes et pour les enfants dans tout ou partie des lieux fermés, y compris sans pass, et nous pourrons commencer à alléger fortement le dispositif du pass vaccinal, peut-être pas tout en bloc, peut-être que l’on gardera des mesures pour la fin mars- début avril », a déclaré mercredi matin Olivier Véran au micro de France Info. Pour ce qui est du port du masque, le ministre de la santé a visiblement préféré se donner de la marge puisqu’un communiqué du gouvernement annonçait dès vendredi 11 l’assouplissement des règles à compter du 28 février. A compter de cette date, « le port du masque en intérieur sera maintenu dans les transports et les lieux clos non soumis au passe vaccinal. Dans les autres lieux clos, soumis au passe vaccinal, le port du masque ne sera plus obligatoire ». peut-on lire dans le communiqué [1].

En ce qui concerne les changements effectifs cette semaine – selon le calendrier décliné par Jean Castex en janvier – figurent, en date du 16 février, la levée de l’interdiction de consommation dans les stades, cinémas, transports, l’autorisation des concerts debout et de la consommation au zinc dans les bars, de même que la ré-ouverture des discothèques.

Pass vaccinal : le délai se raccourcit

Côté « pass vaccinal », le délai de validité du certificat de vaccination sans dose de rappel est porté depuis ce mardi 15 février, à 4 mois au lieu de 7 mois pour les personnes de plus de 18 ans et un mois.

Ainsi, au 15 février 2022, toutes les personnes de plus de 18 ans et un mois doivent avoir fait leur dose de rappel au plus tard 4 mois après leur dernière injection pour conserver leur certificat de vaccination valide dans le « pass vaccinal ». En clair, les personnes sont éligibles dès 3 mois après leur dernière injection et disposent donc d’un mois pour faire leur rappel. « Au-delà de ces délais, leur ancien certificat de vaccination est considéré comme expiré et n’est plus valide », lit-on dans le communiqué du gouvernement [1]. Moins de 4 millions de personnes sont concernées, selon le ministère de la santé. Avec une nuance tout de même, « pour garantir la mise en œuvre technique » de ce nouveau système, « une tolérance de 7 jours existe » et le pass reste donc valable jusqu’au 22 février même sans rappel.

Rappelons que les 16 - 17 ans n’ont pas l’obligation de faire leur rappel pour conserver leur pass vaccinal, même si le rappel leur est ouvert.

Obtenir un certificat de rétablissement illimité

Autre précision, pour tenir compte du fait que désormais « une infection vaut pour une injection », à condition d’avoir reçu au moins 1 dose de vaccin et que le système immunitaire ait été 3 fois confronté au virus, les règles relatives à la durée de validité des certificats de rétablissement évoluent. Un DGS-urgent paru le 16 février indique que « toute personne ayant un cycle vaccinal initial complet et étant testée positive par RT-PCR ou TAg au Covid-19 plus de 3 mois après sa dernière injection, peut disposer d’une preuve de rétablissement sans date de fin de validité ». Le détail de la procédure a suivre par le professionnel de santé pour établir un tel certificat est mentionné ici. Les particuliers doivent, eux, se munir de leur certificat de rétablissement en se rendant soit sur la plateforme SI-DEP (sidep.gouv.fr) grâce au lien envoyé par e-mail et/ou par SMS ou via France Connect, soit directement auprès d’un laboratoire de biologie médicale ou d’un professionnel de santé habilité à réaliser des tests.

 
Toute personne ayant un cycle vaccinal initial complet et étant testée positive par RT-PCR ou TAg au Covid-19 plus de 3 mois après sa dernière injection, peut disposer d’une preuve de rétablissement sans date de fin de validité.
 

Attention, selon que la personne a été testée positive avant ou après le 15 février 2022, le processus pour transformer le certificat de rétablissement valable 4 mois en pass à durée illimitée diffère et demande ou non une manipulation dans l’application TousAntiCovid pour agréger son résultat de test positif et son certificat de vaccination (voir ici le détail de cette étape).

Cas particulier des personnes détenant un pass frauduleux

Un DGS urgent en date du 15 février détaille la conduite à tenir pour les personnes détenant un pass frauduleux désirant se mettre en conformité avec la procédure légale sans risque de poursuites. « Les personnes possédant un faux cycle vaccinal souhaitant se faire vacciner sont invitées à se présenter en centre de vaccination » plutôt qu’en pharmacie ou chez leur généraliste. Un document technique détaillant la procédure d’annulation du cycle vaccinal frauduleux dans le SI Vaccin Covid est disponible sur le site du Ministère.

 
Les personnes possédant un faux cycle vaccinal souhaitant se faire vacciner sont invitées à se présenter en centre de vaccination.
 

Et dans les écoles ?

Les élèves des écoles élémentaires bénéficieront eux aussi d’un allègement du protocole sanitaire dans les dès la rentrée des vacances d'hiver de chaque zone, soit le 21 février 2022 pour la zone B, le 28 février 2022 pour la zone A et le 7 mars 2022 pour la zone C, a annoncé le ministère de l’Éducation nationale. Cela marque la fin de l'obligation du port du masque en extérieur pour les élèves et les personnels des écoles élémentaires, la possibilité de pratiquer à nouveau des activités physiques et sportives en intérieur sans port du masque et la fin de la limitation du brassage par classe pendant la restauration. En revanche, le port du masque dans les espaces intérieurs reste obligatoire pour les personnels et les élèves de 6 ans et plus.

En ce qui concerne les règles de dépistage pour les cas contacts, la présentation d'une attestation sur l'honneur parentale d'autotest négatif est supprimée dès le 21 février 2022 et à compter du 28 février 2022, le dispositif de dépistage des élèves et des personnels cas contacts à risque sera allégé avec la réalisation d'un seul test (autotest ou test antigénique) à J2 au lieu de trois autotests (J0, J2 et J4). De quoi soulager les parents !

 

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