France — En raison de la « progression exponentielle du variant Omicron », la dose de rappel sera intégrée dans l’obligation vaccinale des personnels travaillant dans les secteurs sanitaire et médico-social à partir du 30 janvier 2022. A cette date, « ils devront donc présenter un schéma vaccinal valide », indique un DGS Urgent publié le 10 janvier[1].
Selon le ministère de la santé, au 9 janvier, 3,1 millions de soignants étaient éligibles au rappel et 2,3 millions avaient reçu leur injection supplémentaire.
En pratique, le délai pour être éligible au rappel vaccinal a été réduit à 3 mois, mais le pass sanitaire reste valide 7 mois après la dernière injection (3 mois pour l’éligibilité et 4 mois supplémentaires) jusqu’au 15 février. A partir du 15 février 2022, le délai supplémentaire est réduit à 1 mois (soit 4 mois au total : 3 mois pour l’éligibilité + 1 mois).
Pour les personnes ayant contracté le Covid, la dose de rappel doit être réalisée dans un délai de 3 mois minimum et jusqu'à 7 mois après l'infection pour conserver un pass sanitaire valide.
Les personnes bénéficiant d’un certificat de contre-indication médicale peuvent déroger de manière pérenne à cette obligation, sauf dans les cas où la contre-indication est temporaire.
Les modalités de contrôle et de suspension ne changent pas
Les modalités de contrôle et de suspension des personnels de santé telles que validées en date du 10 septembre 2021 demeurent toujours en vigueur.
L’obligation vaccinale induit un contrôle de la part des établissements employeurs, juridiquement responsables de sa mise en œuvre.
Le certificat de statut vaccinal, le certificat de contre-indication ou de rétablissement peut être transmis au médecin du travail qui informe l’employeur de la satisfaction à l’obligation vaccinale.
En cas de non-respect de l’obligation vaccinale, si les professionnels de santé ne peuvent pas prendre de jours de congé ou de RTT, ils sont suspendus de leurs fonctions ou leur contrat de travail est suspendu (pour les agents contractuels et les salariés du privé). Dès lors, ils ne perçoivent plus leur rémunération (y compris leur rémunération universitaire pour les personnels hospitalo-universitaires) et ne cumulent pas de droits aux congés, mais ils ne peuvent pas être licenciés. Cette suspension dure tant que le professionnel ne remplit pas les conditions nécessaires à l’exercice de son activité.
Pour les professionnels libéraux, il revient aux ARS de contrôler le respect de l’obligation vaccinale. A cette fin, les organismes locaux d’assurance maladie transmet aux ARS le fichier des professionnels de santé libéraux conventionnés exerçant sur leur territoire et qui ne sont pas à jour de leur parcours vaccinal. S’agissant des professionnels de santé non conventionnés, il leur revient de transmettre à leur ARS l’un des documents permettant d’attester du respect de l’obligation vaccinale.
Après trente jours de non-exercice de l’activité par défaut d’obligation vaccinale, l’ARS doit informer le conseil national de l’ordre.
Crédit image de Une : Dreamstime
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Citer cet article: COVID : le rappel sera obligatoire pour les soignants à compter du 30 janvier - Medscape - 12 janv 2022.
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