« Forfait patient urgences » : qu’est-ce qui change ?

France – Nouvelle année, nouvelles mesures. A mettre sur le compte de 2022 dans le domaine de la santé, la mise en place du « forfait patient urgences » de 19,61 euros. Objectif : rendre le montant d’un passage aux urgences sans hospitalisation « plus lisible pour les patients et les usagers, son paiement plus compréhensible donc plus automatique et sa facturation plus simple pour les équipes hospitalières », informe le gouvernement. En clair, ce dispositif devrait permettre aux hôpitaux de mieux recouvrer leurs frais, sans que cela ne constitue une atteinte au porte-monnaie du patient.

Un forfait à 19,61 €

À partir du 1er janvier 2022 pour les passages aux urgences non suivis d’une hospitalisation, et hors urgences gynécologiques comportant au moins un acte de consultation, les établissements factureront au patient un forfait patient urgences (FPU) à la charge, comme son nom l’indique, du patient, de la complémentaire de celui-ci, ou du régime d’assurance maladie.

Celui-ci s’établira à :

• 19,61€ pour le forfait plein ;

• 8,49€ pour le forfait minoré (personnes en affection de longue durée (ALD), accident du travail).

Dans certaines situations, le patient sera même exempté de FPU, lequel sera pris en charge par l’assurance maladie (voir Encadré).

Il ne s’agit pas de rendre les urgences payantes – les soins aux urgences sont déjà payants sur la base des actes réalisés lors d’un passage – mais de remplacer le forfait ATU (accueil et traitement des urgences) de 27,05 € en vigueur jusqu’à présent et « auquel s’ajoutaient, pour former l’ex-ticket modérateur, les coûts des soins, examens et actes prodigués » informe le communiqué du gouvernement ^[1].

En revanche, le forfait patient urgences permet de plafonner les restes à charge, qui pouvaient auparavant être élevés pour des patients sans mutuelle ayant bénéficié de nombreux actes de biologie ou d’imagerie, puisqu’ils seront désormais limités aux montants du forfait patient urgences. Et « pour les personnes qui ne bénéficient pas d’une complémentaire – soit 4% de la population environ – l’instauration du forfait patient urgences les prémunit de facto de reste-à-charge supérieurs à son montant, ce qui pouvait être le cas avec le ticket modérateur », indique le communiqué.

Des adaptations et des exemptions

Par ailleurs, le dispositif s’adapte à certaines populations vulnérables. Ainsi, le forfait patient urgences est minoré à 8,49 € pour les patients placés en affection de longue durée ou rattachés au régime accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) avec une incapacité inférieure à 2/3. De même, il ne s’applique pas aux assurés définis dans l’encadré ci-dessous.

En pratique, chaque patient non hospitalisé saura dès son passage aux urgences quel est le montant de son reste-à-charge – ce qui n’était pas le cas auparavant. Ensuite, celui-ci sera pris intégralement en charge par les complémentaires santé. S’ils n’ont pas présenté leurs droits mutuelles, les patients recevront une facture du forfait patient urgence pour payer cette somme. Et « tous continueront à être admis aux urgences et ce, même s’ils n’ont pas leur carte Vitale ou leur pièce d’identité sur eux ».

Côté comptabilité, le FPU simplifie le processus de facturation, auparavant trop complexe et qui ne permettait pas d’établir le montant à payer avant la sortie du patient, « entretenant l’illusion d’une gratuité de prise en charge», et rendait aussi le recouvrement des paiements par les établissements de santé « parfois incertain », indique le communiqué. Aujourd’hui, sur le montant global facturé pour les passages aux urgences non suivis d’une hospitalisation de 213 millions d’€, il faut savoir que « seuls 33% sont aujourd’hui recouvrés », précise le gouvernement.

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Citer cet article: « Forfait patient urgences » : qu’est-ce qui change ? - Medscape - 4 janv 2022.