COVID-19 : le Pr Raoult écope d’un blâme, le CNOM envisage de faire appel

Jean-Bernard Gervais

9 décembre 2021

ACTUALISATION-- A la suite du bureau du jeudi 9 décembre 2021 le président du CNOM a fait appel devant la chambre disciplinaire nationale, à titre conservatoire, de la décision de la chambre disciplinaire de première instance de Nouvelle-Aquitaine concernant le Pr Raoult.

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Paris, France/ 9 décembre 2021 — Convoqué devant ses pairs pour plusieurs manquements à la déontologie médicales, le Pr Didier Raoult, directeur de l’Institut hospitalo-universitaire en maladies infectieuses (IHU) Méditerranée Infection de Marseille, a écopé d’un blâme le 3 décembre dernier pour sa communication imprudente. Sa pratique médicale, notamment l’usage de l’hydroxychloroquine associée à l’azythromycine et au zinc pour soigner le Covid n’a, quant à elle, pas été condamnée par la chambre disciplinaire du conseil de l’ordre de Nouvelle-Aquitaine et l’accusation de charlatanisme n’a pas été retenue.

« Nous sommes satisfaits de cette décision. La chambre disciplinaire l'a blâmé à propos de sa communication, mais n'a pas remis en cause son intégrité médicale » commente Me Fabrice Di Vizio, avocat du Pr Didier Raoult, joint par Medscape. Le Conseil national de l’Ordre des médecins (CNOM) envisage de faire appel.

Ce qui était reproché au Pr Raoult

Pourquoi le Pr Didier Raoult a-t-il été convoqué devant ses pairs et que lui était-il reproché très exactement ? Dans la décision de la chambre disciplinaire que nous avons pu consulter, il est mentionné que le Conseil départemental de l'ordre des Bouches-du-Rhône considérait que le professeur Raoult avait « enfreint les obligations prévues par les articles R4127-8, R4127-32, R4127-39 et R4127-40 ». Que quoi s’agit-il ? L'article R4127-8 stipule que le médecin doit « limiter ses prescriptions et ses actes à ce qui est nécessaire à la qualité, à la sécurité et à l'efficacité des soins. Il doit tenir compte des avantages, des inconvénients et des conséquences des différentes investigations et thérapeutiques possibles ». Très clairement, le conseil départemental des Bouches-du-Rhône reprochait dans ce cas au Pr Raoult « d'avoir proposé et mis en œuvre des traitements associant l'hydroxychloroquine et l'azithromycine sans démontrer leur conformité aux données acquises ».

L'article R4127-32 affirme, quant à lui, que « dès lors qu'il a accepté de répondre à une demande, le médecin s'engage à assurer personnellement au patient des soins consciencieux, dévoués et fondés sur les données acquises de la science, en faisant appel, s'il y a lieu, à l'aide de tiers compétents ». L'article 4127-39 aborde, lui, la notion de charlatanisme et souligne son interdiction : « Les médecins ne peuvent proposer aux malades ou à leur entourage comme salutaire ou sans danger un remède ou un procédé illusoire ou insuffisamment éprouvé. Toute pratique de charlatanisme est interdite. » Tandis que l'article 4127-40 interdit au médecin de faire courir un risque injustifié au patient. On pense ici à la prescription de l'hydroxychloroquine, de l'azythromycine et du zinc associés.

Mais le conseil départemental de l'Ordre des Bouches du Rhône ne s'en tenait pas là. Il reprochait également au Pr Raoult d'avoir enfreint les articles R4127-13 et R4127-14. Des infractions qui ont, cette fois, trait à la communication du Pr Raoult. L'article R4127-13 ordonne en effet aux médecins de ne faire état que de « données confirmées », de faire « preuve de prudence » lorsqu'ils participent à une « action d'information du public à caractère éducatif ». L'article R4127-14 établit que « les médecins ne doivent pas divulguer dans les milieux médicaux un procédé nouveau de diagnostic ou de traitement insuffisamment éprouvé sans accompagner leur communication des réserves qui s'imposent. Ils ne doivent pas faire une telle divulgation dans le public non médical ». Pour le conseil départemental, le Pr Raoult a « fait preuve d'une légèreté blâmable et a manqué aux obligations que lui imposent » ces articles. Par ailleurs, le Conseil départemental accusait également le directeur général de l'IHU de Marseille de n'avoir pas respecté l'article 4127-56, lequel stipule que « les médecins doivent entretenir entre eux des rapports de bonne confraternité ». Enfin, il considèrait que Raoult a « discrédité de nombreux scientifiques et médecins dont il laissait penser qu'ils étaient manipulés par des intérêts financiers ». Il lui reproche aussi d'avoir refusé de suivre « les directives du gouvernement ».

Les griefs du Conseil national de l'Ordre recoupaient en grande partie ceux du Conseil départemental de l'ordre des médecins des Bouches-du-Rhône. Outre l'usage de l'hydroxychloroquine et sa communication imprudente, le conseil national reprochait aussi au Pr Raoult d'avoir promu des essais cliniques en dehors de leur cadre légal.

Ce qui a finalement été retenu contre le Pr Raoult

Au final, la chambre disciplinaire du Conseil de l'ordre des médecins de Nouvelle Aquitaine n’a pas retenu la plupart de ces accusations, et notamment celle de charlatanisme, portant sur l'usage de l'hydroxychloquine. « Les prescriptions du Pr Raoult à ses patients et celles qu'il a préconisées durant cette année-là (2020) pouvaient apparaître comme appropriées et équilibrés en termes d'avantages et d'inconvénients », édicte la chambre disciplinaire. Qui rejette également les accusations de refus de coopération avec les autorités publiques du Pr Raoult : « Même si le Pr Raoult n'a pas souhaité poursuivre sa participation au sein du comité scientifique mis en place lors de la survenue de l'épidémie de Covid, aucune pièce du dossier ne permet de dire qu'il a refusé d'apporter sa participation à l'action entreprise par les autorités ».

En revanche, la chambre disciplinaire reproche au Pr Raoult la légèreté de sa communication : « Le Pr Raoult au travers de différents médias et notamment de sa propre chaine au sein du média Youtube a donné des informations qui ne s'appuyaient sur aucune donnée confirmée, sans faire preuve de la prudence nécessaire ».

Le Pr Raoult est aussi coupable, pour la chambre disciplinaire, « d'avoir divulgué dans les milieux médicaux un procédé nouveau de traitement insuffisamment éprouvé sans accompagner sa communication des réserves qui s'imposaient ». Il est aussi coupable d'avoir fait preuve de discourtoisie, vis-à-vis de ses confrères, et d'avoir « déconsidéré la profession de médecin ». Mais il n'a pas été reconnu coupable d'avoir promu des essais cliniques illégaux, ni d’avoir fait courir de risque injustifié à ses patients. Il a, somme toute, « respecté les principes de moralité et de probité ».

En cas d’appel du CNOM, Me Di Vizio ne lâchera rien

En somme, le professeur Raoult est accusé d'être discourtois, et d'avoir communiqué avec légèreté des données scientifiques non prouvées, à la fois à destination du grand public, mais aussi de la communauté médicale. Le Conseil national de l'ordre des médecins a déclaré dans un tweet, qu'il « statuera la semaine prochaine, lors de son Bureau, sur un éventuel appel à titre conservatoire devant la chambre disciplinaire nationale d’appel », soit aujourd'hui.

Faire appel serait, pour Me Di Vizio, comme déterrer la hache de guerre : « S'ils font appel, je vais mobiliser une équipe pour regarder tous les interventions télé de tous les praticiens et je vais les déférer devant l'ordre. Si l'Ordre veut que cela se poursuive pendant plusieurs années, cela se poursuivra pendant plusieurs années » a confié l’avocat de Didier Raoult.  

 

 

 

 

 

 

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