Les médecins remplaçants vont être indemnisés

Paris, France — Il aura fallu attendre plus d'un an et demi pour que le dispositif d'indemnisation des médecins remplaçants impacté par la Covid se mette en place. En effet, en juin 2020, la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) se félicitait de l'instauration, par la Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam), d'un dispositif d'indemnisation, spécialement dévolu aux médecins remplaçant, sur le même modèle que celui mis en place pour les médecins libéraux installés. Las ! Un an après, le dispositif n'était toujours pas effectif : « Cela n'avait pas encore été mis en place car nous avons très peu de chiffres sur les médecins remplaçants, sur leur chiffre d’affaires et c'est cela qui a bloqué la Cnam dans la mise en place du mécanisme d'indemnisation. Elle avait du mal à estimer le nombre exact de remplaçants pour leur proposer l'aide à laquelle ils avaient droit», explique le Dr Agathe Lechevalier, présidente du syndicat de médecins remplaçants Reagjir.

Données fiscales

Pour lever cette difficulté, la Cnam a eu recours à des données fiscales : « Pour repérer les remplaçants la Cnam a récupéré les données de l'Urssaf. Ils ont estimé qu'il y avait 15 000 médecins remplaçants qui avaient exercé en 2019 et 12000 sont éligibles à cette aide.» Il était temps : car selon Réagjir, les médecins remplaçants ont été fortement impactés par les mesures prises en 2020 pour juguler la pandémie : « Nous avions fait un travail en mai 2020 pour connaitre l'impact du Covid sur les revenus des remplaçants, nous avions alors estimé qu'il y avait une baisse d'activité pour les remplaçants de 40 à 50% pour mars et avril 2020.» Force est de constater que ce travail a payé. « Après 18 mois d’échanges, des engagements ont enfin été pris et la Cnam a envoyé le 3 novembre un courrier aux professionnels de santé pour leur indiquer l’existence d’une aide pour les remplaçants et les modalités à suivre », indique le communiqué de presse du syndicat Reagjir. Dans ce mail, dont nous avons eu copie, la Cnam annonce que « le gouvernement a donc décidé de permettre le versement de cette aide aux médecins remplaçants dont l'activité a été particulièrement impactée par la crise sanitaire pour la période du 16 mars au 30 juin 2020. Les médecins éligibles sont ceux ayant effectué des remplacements de médecins conventionnés en 2019.»

Prise en charge de 30% des charges sociales

« Pour ceux qui n'auraient pas reçu ce mail, nous les invitons à contacter leur CPAM de rattachement ou leur structure REAGJIR. Cette aide ne peut être demandée que jusqu'à la fin de cette année. Il n'y aura plus d'étude de dossiers de demandes d'aide en début d'année prochaine », précise le Dr Lechevalier. Comment cela fonctionne-t-il ? « Cette aide est versée avec un minimum de 50 euros et un maximum de 5000 euros, ajoute le Dr Lechevalier. Cette aide permet de prendre en charge 30% des charges sociales Urssaf et Carmf, durant les trois mois et demi de confinement de 2020 selon les revenus estimés de 2019. Il faut déduire de cette aide celle qui ont déjà été versées comme les indemnités journalières ou le fonds de solidarité.» De manière plus technique, la Cnam énonce que cette aide est calculée selon la formule suivante : « prélèvements sociaux à la charge du médecin remplaçant sur la base du revenu 2019 X (3,5/12) X 30% - aides perçues au titre du fonds de solidarité ou indemnités journalières reçues par ailleurs.» La présidente du syndicat Reagjir reconnait une satisfaction toute relative : « Nous sommes satisfaits d'avoir enfin pu aboutir à cela et nous espérons que la Cnam va continuer de prendre en compte les médecins remplaçants. Nous n'avons pas obtenu 100% de ce que l'on a pu espérer mais c'est un premier pas.»

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Citer cet article: Les médecins remplaçants vont être indemnisés - Medscape - 16 nov 2021.