La Commission Inceste préconise d’écouter et de protéger aussi les mères des victimes

Stéphanie Lavaud

Auteurs et déclarations

29 octobre 2021

FranceMise en place début 2021, la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (CIIVISE) vient de rendre son premier avis. S’appuyant sur les témoignages reçus, la CIIVISE rend 3 recommandations majeures pour protéger les enfants, et à travers eux, les mères qui dénoncent des violences sexuelles commises sur leur enfant, comme celle de suspendre l’autorité parentale et le droit de visite du parent poursuivi pour violences sexuelles incestueuses [1]. La Commission insiste sur le fait que les fausses dénonciations de maltraitances sont marginales dans un contexte de séparation parentale alors même que les violences sexuelles faites aux enfants font l’objet d’une sous-révélation massive.

 
Les poursuites pour non-représentation d’enfants [...] traduisent la difficulté de la société et des professionnels à prendre au sérieux la parole des enfants et celle des mères.
 

« Ces trois recommandations permettront de garantir la mise en sécurité des enfants qui ont besoin d’être crus lorsqu’ils révèlent les violences qu’ils et elles subissent » écrit la Commission. Il s’agit de protéger l’enfant mais aussi « ces mères, qui portent plainte pour violences sexuelles suite aux révélations de leurs enfants et qui, en cherchant à les protéger, se voient condamner pour non-représentation d’enfant ou retirer la garde au profit de leur père ».

 
Il est estimé que près de 22 000 enfants sont victimes, chaque année, de violences sexuelles commises par leur père.
 

Appels à l’aide

«  Aidez-moi à protéger ma fille  ». «  Enfant en danger. Maman désespérée. Aidez-nous  ». «  Ceci est un appel au secours  ». «  Je vous écris car je suis désespérée, anéantie. » « Entre son installation, en mars 2021, et le lancement de l’appel à témoignages, en septembre 2021, la quasi-totalité des messages qui ont été adressés à la CIIVISE sont des appels à l’aide de la part de mères, très majoritairement, – dont l’enfant a révélé des violences sexuelles de la part de son père (voir encadré) » explique la Commission.

Et une large majorité de ces témoignages font état d’un même mécanisme : en dépit des révélations de l’enfant, ce n’est pas le père qui est mis en cause mais la mère, accusée de manipuler son enfant. Exemple de témoignages reçus, une mère a écrit notamment — en parlant du juge aux affaires familiales chargé de son dossier — « il m’accuse de vouloir élever des enfants sans père, ainsi que d’être folle cliniquement parlant, en d’autres termes, ma folie serait donc responsable des révélations de l’enfant. » (voir encadré ci-dessous Aliénation parentale). D’autres témoignent de réactions cyniques de la part de psychologues ou de policiers face à leurs paroles ou à celle des enfants.

 
La quasi-totalité des messages qui ont été adressés à la CIIVISE sont des appels à l’aide de la part de mères, très majoritairement, – dont l’enfant a révélé des violences sexuelles de la part de son père.
 

Proscrire le recours au pseudo concept d’aliénation parentale [1]

La CIIVISE appelle « l'ensemble de professionnels à proscrire le recours au pseudo syndrome d'aliénation parentale, tout particulièrement dans le processus de décision judiciaire ». Le pseudo « syndrome d’aliénation parentale » (SAP) a été inventé par le Dr Richard Gardner à la fin des années 1980. Il accrédite l’idée que dans la plupart des cas de séparations conjugales conflictuelles, le parent avec qui vit l’enfant, c’est-à-dire la mère le plus souvent, « lave le cerveau » de l’enfant pour que celui-ci refuse de voir son autre parent, le père le plus souvent, écrit la Commission. Malgré l’absence de validation scientifique, le pseudo SAP s’est très largement diffusé dans la pensée et dans les pratiques des professionnels. Il contribue à l’invisibilisation des violences sexuelles faites aux enfants, de même qu’il rend impossible d’être un parent protecteur, puisque la mère tentant de protéger son enfant victime d’inceste se trouve accusée de le manipuler.

Injonctions contradictoires

Ces accusations fréquentes de manipulation adressées aux mères ont un impact souvent dramatique sur le choix de la résidence des enfants, constate la Commission, et nombre d’entre elles sont confrontées à des injonctions contradictoires du type : « comment respecter les lois qui me donnent l’obligation de protéger et garantir la sécurité physique, psychique et morale de mon enfant, alors que la justice m’oblige à le mettre en danger ? ».

Face à des décisions ubuesques, les mères se retrouvent souvent face à un dilemme : respecter la décision de justice ou protéger son enfant, au risque d’être, elles-mêmes, poursuivies pour non-représentation d’enfant et se retrouver en porte-à-faux avec la justice. « Pour la sécurité des enfants, je vais bientôt devoir prendre la responsabilité d’être en délit de non-représentation d’enfants, et je sais que cela va peser lourd dans la prochaine décision du juge aux affaires familiales » déclare ainsi l’une d’elle. Pour la CIIVISE : « les poursuites pour non-représentation d’enfants des mères qui dénoncent des violences sexuelles incestueuses que leur fils ou leur fille a révélées traduisent la difficulté de la société et des professionnels à prendre au sérieux la parole des enfants et celle des mères ».

 
Les fausses dénonciations de maltraitances sont marginales dans un contexte de séparation parentale alors même que les violences sexuelles faites aux enfants font l’objet d’une sous-révélation massive.
 

Où sont les 22 000 enfants victimes ?

Pourtant, rappelle la Commission, études scientifiques à l’appui, les fausses dénonciations de maltraitances sont marginales dans un contexte de séparation parentale alors même que les violences sexuelles faites aux enfants font l’objet d’une sous-révélation massive. Sur la base de l’enquête nationale VIRAGE de l’INED [2], il est estimé que près de 22 000 enfants sont victimes, chaque année, de violences sexuelles commises par leur père. Or, en 2020, seules 1 697 personnes ont été poursuivies pour viol incestueux sur mineur ou pour agression sexuelle sur mineur, quel que soit le lien de parenté avec la victime. D’où la question que se pose la Commission : « où sont les 22 000 enfants victimes ? »

Suspendre les poursuites pénales pour non-représentation d’enfants

Pour en finir avec le déni de la réalité des violences sexuelles faites aux enfants et la suspicion systématique des professionnels à l’égard des mères qui dénoncent des violences sexuelles – sachant que la stratégie de l’agresseur consiste à inverser la culpabilité, imposer le silence, rechercher des alliés et à assurer son impunité – la CIIVISE a émis une première recommandation qui consiste à « suspendre les poursuites pénales pour non-représentation d’enfants contre un parent lorsqu’une enquête est en cours contre l’autre parent pour violences sexuelles incestueuses ».

Suspension de l’exercice de l’autorité parentale et des droits de visite

Pour la commission CIIVISE, « quand un enfant révèle des violences, il est impératif de le protéger et de le mettre en sécurité immédiatement. Croire l’enfant, c’est avant tout un principe de précaution. Car un enfant qui révèle des violences et qui n’est pas cru risque un effondrement psychique et perd confiance dans le monde des adultes. Dans le cas spécifique des violences sexuelles incestueuses commises par l’un des parents, « prévoir la suspension de plein droit de l’exercice de l’autorité parentale et des droits de visite et d’hébergement du parent poursuivi pour viol ou agression sexuelle incestueuse contre son enfant » constitue la deuxième recommandation de la Commission.

Retrait systématique de l’autorité parentale

« Les violences sexuelles incestueuses sont à l’évidence une transgression gravissime de l’autorité parentale » écrit la CIIVISE qui considère que « lorsqu’un parent est déclaré coupable de violences sexuelles incestueuses sur son enfant, il est établi qu’il ne respecte pas les devoirs attachés à l’autorité parentale ». D’où sa troisième recommandation : « prévoir, dans la loi, le retrait systématique de l’autorité parentale en cas de condamnation d’un parent pour violences sexuelles incestueuses contre son enfant ».

CIIVISE : une réponse au besoin des victimes d’être entendues

Dans la foulée des révélations de Camille Kouchner sur l’inceste subi par son frère dans « La familia grande », le président de la République a annoncé le 2 janvier 2021 la création d’une commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants, et a désigné  Edouard Durand , juge des enfants, et  Nathalie Mathieu , directrice générale de l’association Docteurs Bru, pour la présider. La création de la CIIVISE en mars 2021 « est une réponse officielle » (voir la lettre de mission du secrétaire d’état chargé de l’enfance et des familles) au besoin des victimes d’être entendues après que des milliers d’entre elles ont partagé leur témoignage sur les réseaux sociaux. Pour ce faire, à l’instar de la Commission Sauvé dans le cadre des abus sexuels commis dans l’Eglise, la CIIVISE a lancé un appel à témoignages à l’attention des personnes ayant été victimes de violences sexuelles dans leur enfance afin de repérer les mécanismes des violences, la stratégie des agresseurs et la réponse des institutions. C’est à partir de ces témoignages que seront formulées ses préconisations à l’attention des pouvoirs publics (prévention, repérage, protection et soins pour les victimes, sanction des agresseurs). Précisons que cet appel s’adresse aux victimes qui ne sont plus en danger immédiat. Pour une protection urgente, contacter l’un de ces services.

 

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