Paris, France — Depuis le 15 septembre, les professionnels de santé doivent être vaccinés pour pouvoir continuer à exercer. Les 1ères sanctions tombent alors qu’un certain nombre d'entre eux – 3 000 selon Olivier Véran sur RTL, jeudi matin – ont préféré stopper leur activité.
Jours de congés
Le 15 septembre, les soignants ont dû présenter leur preuve de vaccination pour poursuivre leur activité, tel que l'avait stipulé la loi sur la gestion de la crise sanitaire, promulguée le 5 aout dernier. Ils avaient, néanmoins, encore la possibilité de ne présenter que la preuve de l'administration de la première dose, à condition de fournir le résultat de l'examen de dépistage virologique négatif. Ou encore un certificat de rétablissement au Covid, ou bien encore un certificat de contre-indication médicale.
Lorsque le professionnel de santé (mais aussi bon nombre de paramédicaux parmi lesquels les ostéopathes et les psychologues, et également les sapeurs-pompiers, les ambulanciers, les aides à domicile...) n'est pas en mesure de présenter l’une de ces pièces, son contrat de travail est suspendu. Mais le « salarié qui fait l’objet d’une interdiction d’exercer peut mobiliser, avec l’accord de son employeur, des jours de repos conventionnels ou des jours de congés payés. À défaut, son contrat de travail est suspendu ». Cette suspension du contrat de travail, qui s'accompagne du non-versement du salaire, prend fin dès que le professionnel de santé présente son schéma de vaccination.
Exemples de quelques CHU en France
C'est ce qu'ont pu vérifier quelque 450 salariés du CHU de Nice (06), rapporte Nice Matin. Les derniers réfractaires pour « beaucoup d’aides-soignants et d’infirmiers, quelques administratifs et techniques et aussi des médecins. On va avoir une chute de personnels » commente le secrétaire général FO du CHU de Nice et secrétaire départemental FO des services publics et de santé pour les Alpes-Maritimes auprès du quotidien régional.
Sur Twitter, le syndicat sud santé solidaires a aussi dénoncé la suspension de soignants au CHU de Bordeaux (33): « Les sanctions tombent au @CHUBordeaux pour les #soignants non vaccinés, des sanctions qui auront de lourdes conséquences sur le fonctionnement hospitalier… »
Au CHU de Rouen (76), selon le quotidien local Tendance ouest, une quarantaine d'agents (sur 10300) auraient décidé de ne pas se faire vacciner : « Au CHU de Rouen, le plus gros hôpital de Normandie, 99,7 % du personnel a reçu au moins une première dose de vaccin. Seule une quarantaine d'employés, sur environ 10 300, refusent la vaccination. Ils seront reçus individuellement mercredi 15 septembre, annonce Alexandre Morand, le directeur des ressources humaines du CHU. »
Dans le département des Landes (40), sur plus de 10 000 salariés, 250 d'entre eux sont suspendus, du fait de leur non-présentation de leur vaccin. Cela représente dans les établissements de santé, 1,7% des salariés, 1,3% dans les Ehpad et 4,7% dans les établissements accueillant des personnes handicapées.
À Lyon (69), Damien, infirmier aux urgences de l'hôpital Édouard Herriot, a décidé de ne pas se vacciner et son salaire a bel et bien été suspendu. Sans être antivacccin, il refuse cette vaccination obligatoire, pour souligner les contradictions du gouvernement, depuis le début de la pandémie. « Cette situation va mettre en danger l’hôpital. Même si nous ne sommes pas (du moins « plus ») nombreux à ne pas être vaccinés, l’impact peut être énorme sur des services déjà en souffrance », confie-t-il à Rue89Lyon.
Raccrocher
D'autres professionnels de santé ont préféré tout simplement raccrocher, plutôt que de devoir se faire vacciner
« Après 34 ans de carrière, je ferme définitivement mon cabinet ce mardi soir à 20h », explique Béatrice*, 66 ans, gynécologue obstétricienne en libéral dans le Pas-de-Calais (62) », au Huffington Post . « Je ne veux pas me faire radier de l’Ordre des médecins, mais je veux encore moins me faire vacciner. Alors j’ai décidé de mettre fin à ma carrière », indique la sexagénaire.
Ailleurs, la suspension de médecins peut créer un véritable désert médical, et renforcer les difficultés d'accès aux soins. Ainsi, dans les Vosges (88), des habitants de Charmois-l'Orgueilleux se sont mobilisés pour éviter la suspension de leur médecin, le seul du village, qui a refusé de se faire vacciner. Ils ont lancé une pétition pour lui éviter cette sanction.
Combien sont-ils, ces professionnels de santé, réfractaires à la vaccination ? Difficile de le savoir. Selon Santé Publique France, près de 95% des libéraux auraient été vaccinés au 14 septembre avec une dose, et 92,3% avec deux doses. Sur RTL, jeudi matin, Olivier Véran minimisait l’ampleur du phénomène et chiffrait à 3 000, le nombre de professionnels de santé suspendus, et à quelques dizaines, les démissions. « Au 1er jour de l'obligation vaccinale, cela a permis d'assurer continuité, sécurité et qualité des soins dans nos hôpitaux et nos Ehpads » assurait-il.
Dans les Ehpad justement, le taux est de 89,8% personnels vaccinés avec une dose au 14 septembre, et 86,1% avec deux doses à la même date.
Que dit la loi ?
Quels sont les professionnels contraints à l'obligation de vaccination ?
les salariés exerçant leur activité dans les établissements de santé, les centres de santé, les maisons de santé, les centres et équipes mobiles de soins, les centres médicaux et équipes de soins mobiles du service de santé des armées, les dispositifs d’appui à la coordination des parcours de santé complexes, les centres de lutte contre la tuberculose, les centres de dépistage, les services de médecine préventive, les services de prévention en santé, les établissements et services sociaux et médico-sociaux, les résidences services, les habitats inclusifs, les professionnels de santé libéraux, les psychologues, les ostéopathes, les étudiants en santé, les professionnels employés par un particulier employeur, les sapeurs-pompiers et les marins-pompiers, les ambulanciers, les prestataires de services et distributeurs de matériels médicaux.
Quels sont les pièces à présenter pour ne pas être suspendu ?
le certificat de statut vaccinal ;
le certificat de rétablissement ;
entre le 15 septembre et le 15 octobre inclus, la preuve de l'administration d'une dose de vaccin, et le résultat négatif d'un test virologique.
Quelles sont les sanctions encourues en cas de non-présentation de ces documents ?
les personnes ne peuvent plus exercer leur activité si elles ne peuvent présenter l'une des pièces mentionnées plus haut ;
elles peuvent néanmoins poser des jours de congés, dans l'attente de la régularisation de leur situation vaccinale. Si elles ne peuvent poser des jours de congés, ces salariés sont suspendus, sans versement de salaire.
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Citer cet article: Refus de vaccination : 3 000 professionnels de santé suspendus - Medscape - 17 sept 2021.
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