Pass sanitaire pour les Français expatriés : un nouveau dispositif mis en place

Jean-Bernard Gervais

Auteurs et déclarations

10 août 2021

France — Pour répondre au désarroi de nombreux Français de l’étranger (FDE) vaccinés à l’étranger, mais à qui l’on avait refusé le pass sanitaire, le ministère des Affaires étrangères a mis en place, depuis ce 2 août, un dispositif qui leur permet d’obtenir le fameux sésame. A condition toutefois d’avoir bénéficié d’un vaccin reconnu par l’Agence européenne du médicament.

Exaspération des FDE

Les Français expatriés commençaient par montrer des signes d'impatience, à l'évocation de l'obtention de leur pass sanitaire qui, faut-il le rappeler, est en vigueur en France depuis le décret du 1er juin, et étendu depuis le 9 août. Ainsi, un utilisateur du réseau social Twitter ironisait, à propos de l'obtention du pass sanitaire pour les Français de l'étranger : « cela n'est pas un sport olympique, mais c'est tout comme ! ».

Un autre Français expatrié à Londres demandait : « bonjour, quand les mesures seront elles en places pour recevoir un pass sanitaire français pour un français vacciné à l’étranger ? Et quel sera le délai d’obtention ? En attendant, puis-je me présenter à un restaurant avec ma preuve de vaccination du NHS ? Merci ! ».

 

Pire certains Français de l'étranger (FDE) se sont vu refuser le pass sanitaire, après avoir présenté un certificat de vaccination des Émirats Arabes Unis et se voyaient contraints d’interpeller le gouvernement français sur les réseaux sociaux.

 

Bref, jusqu’à il y a peu, la plus grande confusion régnait sur la question de l'obtention du pass sanitaire pour les Français de l'étranger.

Mise en place d’un dispositif spécifique

Il a fallu attendre le 2 août pour que le ministère des affaires étrangères mette en place un dispositif « spécifique permettant aux Français de l’étranger vaccinés avec l’un des vaccins reconnus par l’Agence européenne des médicaments (EMA) ou leurs équivalents d’obtenir un pass sanitaire valable sur le territoire français et dans l’espace européen ». Ce dispositif est accessible aux FDE déjà présents sur le territoire national, ou qui le seront d'ici le 31 août. « Dès aujourd’hui lundi 2 août à 14h, nos compatriotes peuvent déposer leurs demandes. Pour recevoir un QR code, il suffit d’envoyer par courrier électronique, une preuve de vaccination, avec une pièce d’identité et une preuve de résidence à l’étranger », a notamment déclaré Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie. Cette toute nouvelle procédure ne s'adresse pas aux Français vaccinés dans les « Etats membres de l’Union européenne, Andorre, Islande, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Royaume-Uni, Suisse ». Dans ces pays, les FDE peuvent bénéficier du certificat Covid numérique de l'Union européenne, valable en France et qui vaut pour un pass sanitaire.

Quels documents pour obtenir le QR Code ?

Plus en détail, pour obtenir le QR Code, les FDE devront adresser par courriel les pièces suivantes :

« le certificat de vaccination établi selon les règles de leur pays de résidence, démontrant un schéma vaccinal complet avec un vaccin reconnu par l’EMA ou équivalent ; Une pièce d’identité (passeport ou carte d’identité nationale française en cours de validité) ; Le formulaire de demande téléchargeable sur le site France Diplomatie et sur les sites des ambassades et consulats ; Une preuve de résidence hors de France. »

Le ministère de l'Europe et des affaires étrangères a par ailleurs indiqué les courriels où adresser les documents. Dix zones géographiques où peuvent résider les expatriés ont été créés, pour faciliter le traitement des démarches : Canada, États-Unis côte est, États-Unis côte ouest, Amérique centrale et Amérique du sud, Europe continentale, Asie centrale Israël et territoires palestiniens, Afrique du Nord Algérie Tunisie, Afrique du Nord Maroc, Afrique moyen Orient 1, Afrique moyen orient 2, Asie Océanie.

Quel délai après vaccination ?

Le ministère ajoute que « dès la demande traitée, un courriel contenant le QR code sera envoyé. Celui-ci pourra être imprimé et présenté sur papier ou ajouté dans l’application TousAntiCovid ». Les mineurs de 12 à 17 ans ne seront concernés par le pass sanitaire qu'à compter du 30 septembre.

Le site du ministère des Affaires étrangères apporte par ailleurs des précisions importantes pour l'obtention du pass sanitaire notamment sur le délai après vaccination ou infection. Ainsi, il est bien stipulé que le pass sanitaire ne sera accordé que :

  • « plus de 4 semaines après l’injection pour les vaccins à une dose (Johnson&Johnson) ;

  • plus de 7 jours après la deuxième injection pour les vaccins à deux doses (Pfizer, Moderna, AstraZeneca) ;

  • plus de 7 jours après l’injection si vous êtes rétabli de la Covid-19 (dans ce cas, une seule injection est nécessaire). »

Etrangers munis de carte de séjour non éligibles à ce dispositif

L'obtention du QR code n'est pas non plus automatique, et les « demandes seront traitées en fonction de leur arrivée ». Il n'est pas non plus indispensable de se trouver sur le territoire français pour faire sa demande de pass sanitaire. À noter : ce dispositif n'est pour l'heure accessible qu'aux Français : les étrangers munis de carte de séjour ne sont pas éligibles à ce dispositif. Le ministère des affaires étrangères accorde une exception aux conjoints étrangers de Français.

A néanmoins persisté jusqu’au 4 août un flou artistique sur le sort des Français établis au Royaume-Uni, jusqu’à ce que Jean-Baptiste Lemoyne apporte des précisions sur le réseau social Twitter. Désormais, le QR code délivré par le National Health service (NHS) est compatible avec l’application "Tousanticovid". Le pass sanitaire est donc accordé d'office aux Français installés en Angleterre. Mais comme rien n’est simple, ce n'est toujours pas le cas pour les ressortissants présents en Irlande du Nord, Écosse, Jersey, Guernesey, Ile du Man et Gibraltar. Ces derniers devront pour obtenir QR code et #PasseSanitaire, envoyer leurs documents de vaccination et d’identité sur : Certificat-vaccin-covid.fde5@diplomatie.gouv.fr.

Le dispositif semble fonctionner puisque cartains utilisateurs de twitter faisait savoir sur le réseau qu’ils avaient reçu leur QR code le lendemain de leur demande. Selon Jean-Baptiste Lemoyne, 1500 QR code ont été envoyés mardi 3 août, et 3000 le lendemain.

Attention toutefois : cette procédure n'est valable que pour les personnes vaccinées, et le parcours du combattant continue pour les personnes infectées par le COVID-19, qui elles restent dans la zone grise de non-couverture par le pass sanitaire. En témoigne cet usager de twitter : « je viens de rentrer de l'étranger après un séjour ou j'ai été malade de la COVID et on me refuse mon passe sanitaire car les tests positifs étrangers ne sont pas acceptés. Que faire? Je ne peux pas me faire vacciner avant 2 mois. »

Et même galère pour les FDE vaccinés avec des vaccins non reconnus par l’Europe comme Sputnik ou Sinovac.

FDE : comment se faire rembourser un test de dépistage réalisé en France ?

Les Français de l’étranger qui n’ont pas bénéficié du tiers payant pour la réalisation de leur test effectué lors de leur séjour temporaire en France et qui ont donc dû faire l’avance de frais, peuvent demander le remboursement de leur facture acquittée, informe l’Assurance Maladie.

La demande de remboursement s’effectue en fonction de la situation personnelle. Trois cas peuvent se présenter  :

-Les Français affiliés à la CFE envoient leur facture à la CFE, qui les remboursera sur les mêmes bases que l’Assurance Maladie.

-Les Français non affilés à la CFE qui sont inscrits auprès d’une CPAM, adressent leur facture à cette CPAM qui leur remboursera la facture .

-Les Français non affiliés à la CFE et non-inscrits auprès d’une CPAM, au titre d’une convention internationale de sécurité sociale, envoient leur demande de remboursement sur une plateforme sécurisée avec les pièces justificatives demandées (voir ici). SL

 

Crédit photo : Getty Images

 

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