France – Lors de son allocution du 12 juillet , Emmanuel Macron a annoncé la vaccination obligatoire pour les personnels soignants et non-soignants des centres de soin et pour tous les professionnels ou bénévoles qui travaillent au contact des personnes âgées ou fragiles, y compris à domicile d’ici le 15 septembre. A partir de cette date, « des contrôles seront opérés et des sanctions seront prises », a prévenu le chef de l’État.
Un projet de loi a ainsi été rédigé et la Haute Autorité de Santé (HAS) a été saisie en vue d’un avis sur ce texte avant son examen par le Parlement la semaine du 19 juillet.
Le projet de loi précise les catégories de professionnels concernés par cette obligation vaccinale :
les personnes travaillant de manière régulière dans certains établissements; les établissements de santé mais aussi certains établissements sociaux et médico sociaux;
les professionnels de santé travaillant hors de ces établissements et leurs collaborateurs;
les professionnels employés par des particuliers employeurs effectuant des interventions au domicile de personnes bénéficiant d’une allocation dépendance ou autonomie;
les sapeurs-pompiers et les marins-pompiers des services d’incendie et de secours;
les pilotes et personnels navigants de la sécurité civile assurant la prise en charge de victimes;
les militaires des unités investies à titre permanent de missions de sécurité civile;
les membres des associations agréées de sécurité civile et enfin,
les personnes en charge du transport sanitaire et des transports pris en charge sur prescription médicale.
Après analyse du texte de loi, la HAS s’est prononcée en faveur de l’obligation vaccinale pour les professionnels au contact de personnes vulnérables. Elle recommande en outre de mener une réflexion quant à la question de l’obligation vaccinale en population générale.
Aujourd’hui, la HAS estime que « l’obligation vaccinale inscrite dans le projet de loi et qui concerne l’ensemble des professionnels en contact avec les personnes vulnérables revêt un enjeu éthique autant que de santé publique et que sa mise en place est justifiée au regard de ces enjeux ».
Elle prend notamment en considération :
L’évolution défavorable du contexte épidémique : diffusion rapide du variant delta, augmentation préoccupante du nombre de cas, diminution de l’adhésion aux mesures barrières.
L’efficacité maintenue des vaccins à ARNm et du vaccin Vaxzevria sur la prévention des formes graves de Covid-19 vis-à-vis des différents variants circulants en France, et en particulier vis-à-vis du variant delta. Ces résultats semblent pouvoir être extrapolés à la protection contre la transmission du virus, qui reste élevée avec les vaccins à ARNm après un schéma vaccinal complet.
Le niveau insuffisant de la couverture vaccinale des professionnels au contact des plus âgés et des professionnels exerçant en établissement de santé. S’agissant de la vaccination des professionnels en établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et unités de soins de longue durée (USLD), les couvertures vaccinales étaient estimées à 60,5 % pour une dose et 49,7 % pour une vaccination complète.
Les risques liés à la contamination des professionnels au contact des personnes vulnérables. La vaccination de ces professionnels vise à les protéger contre les formes graves de Covid-19 mais aussi à limiter les risques de transmission du SARS-CoV-2 aux personnes dont ils prennent soin, notamment les plus fragiles et les personnes âgées résidant en EHPAD et en USLD. Il s’agit ainsi d’éviter les infections liées aux soins en établissements de santé et EHPAD mais aussi de préserver plus globalement le bon fonctionnement du système de santé en limitant l’absentéisme.
La HAS souligne que « l’exemption d’obligation pour les personnes présentant une contre-indication médicale à la vaccination introduite dans le projet de loi est indispensable ». Aussi, elle préconise « l’ajout d’une précision au projet de loi sur les conditions d’acquisition de l’immunité : schéma de vaccination complet en fonction des vaccins, schéma de vaccination à une dose pour les personnes immunocompétentes ayant un antécédent de Covid-19, infection par le SARS-CoV-2 (symptomatique ou non) guérie et prouvée par une PCR ou un test antigénique datant de moins de 6 mois ».
Ouvrir le débat sur un élargissement de l’obligation vaccinale
Partant du constat que la couverture vaccinale est encore insuffisante en France, près de 20% des plus de 80 ans n’ont encore reçu aucune dose et au 11 juillet, la part de la population majeure complètement vaccinée était de 50 % et celle des personnes qui ont reçu au moins une dose de 65 %. Mais aussi du fait que les plus de 80 ans non vaccinés présentent un risque de mourir de la maladie plus de douze fois supérieur à celui des personnes âgées de 50 à 59 ans, et 180 fois supérieur à celui des 18-39 ans ( étude observationnelle anglaise OpenSafely), la HAS considère que l’extension de l’obligation vaccinale pourrait être envisagée dans un premier temps pour les personnes vulnérables dès lors que la couverture vaccinale ne progresse pas.
La HAS recommande « l’ouverture rapide d’un large débat sur le sujet afin que les pouvoirs publics puissent s’appuyer sur ces discussions pour prendre à temps une éventuelle décision d’obligation plus large (personnes vulnérables, professionnels en contact avec le public voire population générale) si elle s’avérait nécessaire et justifiée au vu du rythme de progression de l’épidémie et de son impact prévisible sur le système de santé ».
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Citer cet article: La HAS demandeuse d’un débat sur l’élargissement de l’obligation vaccinale - Medscape - 19 juil 2021.
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