Pass sanitaire européen : questions-réponses

Stéphanie Lavaud

Auteurs et déclarations

1er juillet 2021

France – Dévoilé par la Commission européenne en mars 2021, le certificat numérique européen, aussi appelé certificat vert ou encore passeport sanitaire européen, entrera en vigueur le 1er juillet. Il sera valable dans tous les États membres (et à quatre pays hors UE, membres de l’espace Schengen : l'Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse) pour une durée de douze mois. Son objectif est de faciliter les voyages au sein de l'Union européenne (UE) dans le contexte de la crise sanitaire alors que le ministère des Transports s’attend à une augmentation du trafic dans les aéroports de l’ordre de « + 60 % d’ici deux semaines».

Qu’est-ce que ce certificat numérique ?

A l’instar du pass sanitaire « activités » mis en place depuis le 9 juin pour accéder à des événements de plus de 1000 personnes, le pass sanitaire européen permettra de justifier d'une vaccination contre le Covid-19d'un test négatif ou d'une immunité à la suite d'une infection pour faciliter les passages aux frontières. Ce « pass sanitaire frontière » a néanmoins un objectif différent puisqu’il vise à sécuriser l’entrée sur le territoire métropolitain, à faciliter la mise en œuvre des mesures de contrôle sanitaire aux frontières ainsi qu'agir contre la falsification des documents [1].

Il est toutefois précisé sur le site de la Commission européenne que ce certificat vert ne doit pas être une "condition préalable" à la libre circulation dans l'UE [2]. « Tous les Européens ont le droit de circuler librement, y compris sans le certificat, mais ce dernier facilitera les déplacements en dispensant ses titulaires de restrictions supplémentaires (quarantaine, autoconfinement...). » Par ailleurs, « dans des circonstances exceptionnelles comme, par exemple, la propagation d'un nouveau variant, de nouvelles restrictions pourraient cependant être mises en place ».

Principales caractéristiques du certificat[2]

  • Format numérique via la fonctionnalité « Carnet » de l’application TousAntiCovid et/ou papier en présentant directement les différents documents (test RT-PCR ou attestation de vaccination)

  • Comporte un code QR

  • Gratuit

  • Dans les langues nationales et en anglais

  • Sûr et sécurisé

  • Valable dans tous les pays de l’UE

Quelles preuves doit-on fournir pour avoir ce certificat européen ?

Elles sont au nombre de trois, et il reviendra à chaque personne désirant se doter de ce « pass », d’attester de l’une d’entre elles, à savoir :

  • avoir valider un schéma vaccinal complet; - 2 semaines après la 2e injection pour les vaccins à double injection (Pfizer, Moderna, AstraZeneca) ; - 4 semaines après l'injection pour les vaccins à une seule injection (Janssen) ; - 2 semaines après l'injection pour les vaccins chez les personnes ayant eu le Covid ;

  • Soit apporter la preuve d'un test PCR ou antigénique négatif (de moins de moins de 48 heures ou 72 heures, selon les cas). 

  • Soit présenter un certificat de rétablissement, datant d'au moins 15 jours et de moins de 6 mois. 

Comment obtenir ces différentes attestations ?

L’attestation de vaccination certifiée est disponible sur le site de l’Assurance-Maladie, dans la partie consacrée à la vaccination. Dans sa version numérique, ce pass pourra être intégré dans l’application TousAntiCovid, en scannant le QR Code du certificat. Par ailleurs, n’importe quel professionnel de santé pourra retrouver une attestation de vaccination et l’imprimer si une personne le demande.

Pour celles ayant été contaminées récemment par le Covid-19, un certificat de rétablissement au format européen, valable partout dans l'Union européenne, sera disponible sur le site sidep.gouv.fr à compter du 5 juillet, indique la direction générale de la santé. Il faut savoir  que « tous les tests RT-PCR et antigéniques génèrent une preuve dès la saisie du résultat par le professionnel de santé dans SI-DEP, qui peut être imprimée en direct et qui est également mise à disposition du patient via un mail et un SMS pour aller la récupérer sur le portail SI-DEP » indique le site du gouvernement[1].

Précision : pour voyager en Europe, les personnes ayant obtenu leur certificat de vaccination avant le 24 juin – date de la mise en ligne du pass sanitaire européen – devront récupérer un certificat européen. Pour l’obtenir, ces personnes peuvent d’ores et déjà se rendre sur le site de l’Assurance-maladie (comme indiqué plus haut). Toutefois, une fonctionnalité permettant de « convertir » un certificat français au format européen sera également ajoutée à l’application Tous Anti Covid d’ici la fin de la semaine, pour ceux qui y avaient déjà téléchargé leur preuve.

Les enfants doivent-ils se doter eux aussi d’un pass sanitaire ?

Concernant les enfants, le « pass » est exigé à compter de 11 ans. Il s’agit pour eux d’avoir une preuve de test négatif (RT-PCR ou antigénique, par voie salivaire ou naso-pharyngée) ou une preuve de rétablissement [1]. Néanmoins, avec l’ouverture de la vaccination pour les enfants de 12 à 18 ans, le « pas » pourra aussi être un schéma vaccinal complet. A noter que la fonctionnalité « Carnet » de l’application TousAntiCovid permet de stocker les certificats de ses enfants.

Quelles informations comprendra ce certificat numérique ? Seront-elles sécurisées ?

Cet outil comprendra des informations limitées :

  • nom ;

  • date de naissance ;

  • date de délivrance ;

  • informations pertinentes sur le vaccin/test/rétablissement ;

  • identifiant unique du certificat.

Les certificats ne comporteront qu’un nombre limité d’informations nécessaires. Ces informations ne peuvent pas être conservées par les pays visités. Au moment d'un contrôle du « pass sanitaire » par une autorité ou une personne habilitée, l’opération de vérification/lecture se fait en local, avec l’application TousAntiCovid Verif et sans conservation de données. Seule la signature de votre preuve sanitaire est vérifiée sur un serveur central avec l’application TousAntiCovid Verif pour s’assurer de son authenticité.

« Ce traitement est pleinement conforme aux règles nationales et européennes sur la protection des données personnelles et soumis au contrôle de la CNIL » précise le site du Ministère [1].

Le type de vaccin reçu a-t-il une importance?

Seuls les vaccins autorisés dans l'UE (actuellement ceux de Pfizer/BioNTech, Moderna, AstraZeneca/Oxford et Janssen) seront pris en compte. Il reviendra aux États de décider s'ils souhaitent accepter d'autres vaccins répertoriés par l’Organisation mondiale de la santé (OMS) comme les vaccins Spoutnik V mis au point en Russie, ou encore le vaccin chinois Sinopharm. Par exemple, pour le moment, un citoyen de Hongrie – l’un des états qui a autorisé ces vaccins) – devra présenter un test PCR pour accéder au pays de l’UE*.

Outre l'UE, le pass s'étendra-t-il à des pays comme le Royaume-Uni ou les Etats-Unis?

L'Union européenne est en discussions avec un certain nombre de pays, dont le Royaume-Uni et les États-Unis, pour une reconnaissance mutuelle et une interopérabilité des documents.

*Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, ainsi que Suisse, Islande, Liechtenstein, Norvège.

 

Commenter

3090D553-9492-4563-8681-AD288FA52ACE
Les commentaires peuvent être sujets à modération. Veuillez consulter les Conditions d'utilisation du forum.

Traitement....