Les internes des 9 nouvelles spécialités autorisés à remplacer

Jean-Bernard Gervais

Auteurs et déclarations

30 juin 2021

France  — Effet collatéral de la réforme du troisième cycle des études médicales, certaines spécialités n'avaient pas la possibilité d'effectuer de remplacement. Ce tort vient d'être réparé pour les neuf spécialités concernées, grâce à la publication d'un décret au JO du 19 juin dernier attendu depuis plus d'un an.

Ce décret « met à jour les conditions d'accès à la licence de remplacement par les étudiants en troisième cycle de médecine en application de la réforme du troisième cycle des études de médecine. Le décret introduit en particulier les spécialités médicales qui ne figuraient pas dans la version jusqu'alors en vigueur et fixe les conditions dans lesquelles les étudiants de troisième cycle qui les suivent peuvent exercer comme remplaçant ». Mais pourquoi donc une partie de ces spécialités ne pouvaient-elles pas effectuer de licence de remplacement ?

Décret d’autorisation de remplacement de… 2014

Comme nous l'expliquait un interne en médecine d'urgence, de nouvelles spécialités sont apparues avec la réforme du troisième cycle des études médicales (huit au total). Le hic ? Le décret d'autorisation de remplacement date de 2014 et ne prend pas en compte ces nouvelles spécialités.

Les spé' concernées sont :

  • la médecine intensive et de réanimation,

  • l'allergologie,

  • la chirurgie orale,

  • la génétique médicale,

  • la gériatrie,

  • les maladies infectieuses et tropicales,

  • la médecine d'urgence,

  • la médecine vasculaire,

  • la médecine légale et expertise médicale.

Quelles sont les nouvelles conditions d'accès à cette licence de remplacement ?

Pour la médecine intensive et de réanimation : « Cinq stages d'un semestre dont au moins deux dans un lieu agréé à titre principal pour la spécialité et un en anesthésie dans un lieu agréé à titre principal pour l'anesthésie-réanimation ».

Pour l'allergologie, la chirurgie orale, la génétique médicale, la gériatrie, maladies infectieuses et tropicales, médecine vasculaire, médecine légale et expertise médicales :

« Cinq stages d'un semestre dont au moins trois dans un lieu agréé à titre principal pour la spécialité. »

Enfin pour la médecine d'urgence : « Cinq stages d'un semestre dont au moins un dans un lieu hospitalier agréé à titre principal en médecine d'urgence, un dans un lieu agréé à titre principal en médecine d'urgence ayant la qualification de SAMU-CRRA15/ SMUR, un dans un lieu agréé à titre principal en pédiatrie et à titre complémentaire en médecine d'urgence et assurant la permanence de soins pédiatriques et un dans un lieu agréé à titre principal en médecine intensive-réanimation ou en anesthésie-réanimation et à titre complémentaire en médecine d'urgence. »

Pas d’allongement du nombre de semestres

Autre bonne nouvelle qu'annonce ce décret : il n'y a pas de remise en cause du nombre de semestres à effectuer pour obtenir sa licence de remplacement. Pour rappel le conseil national de l'Ordre des médecins (Cnom), dans un récent rapport, avait suggéré d'accorder la licence de remplacement, pour la plupart des spécialités, à partir du sixième semestre.

L'Isni était monté au créneau et avait lancé une pétition pour garder en l'état les conditions d'accès à la licence de remplacement. « Les motivations obscures du Conseil de l’Ordre mettent en danger la bonne prise en charge des malades : lors de la première vague épidémique du Covid-19 de nombreuses réanimations en France ont pu sauver la vie des patients grâce aux internes remplaçants. De nombreux médecins plus âgés ou à risque ont pu maintenir leur cabinet ouvert grâce aux internes remplaçants.

Décaler la possibilité de remplacer, c’est fermer des lits de réanimation et des cabinets médicaux laissant une partie de la population sans soins », faisait valoir l'Isni, dans sa pétition.

Victoire

La publication du décret sur la licence de remplacement a été favotablement accueilli. Il n'en fallait pas plus pour que l'Isni, sur les réseaux sociaux, crie victoire : « Le décret officialisant les nouvelles spécialités à remplacer est sorti le 18 Juin au Journal Officiel. Par ailleurs, le décret ne revient pas sur les conditions actuelles pour toutes les autres spécialités. C'est une victoire pour l'ISNI et son réseau ! Nous avons travaillé sans relâche pour défendre votre droit de remplacer pendant l'internat. »

Enfin l’article 3 de ce décret stipule que les conditions d’accès à la licence de remplacement pour les étudiants en médecine inscrits au DESC de réanimation médicale (avant la réforme du 3e cycle des études médicales de 2017) restent inchangées.

Refus du décompte du temps de travail pour les internes

Si l'intersyndicale nationale des internes (Isni) s'enorgueillit de la publication du décret sur la licence de remplacement, elle se désole en revanche de la réponse apportée par le ministère au sujet du décompte du temps de travail des internes.

Pour rappel, les 18 et 19 juin derniers, l'Isni avait appelé les internes à observer deux journées de grèves, afin que la limitation du temps de travail hebdomadaire, fixée à 48 heures, soit respectée. Pour ce faire, l'Isni demandait la mise en place d'un décompte horaire du temps de travail des internes. Reçu le samedi 19 juin par le cabinet du ministre de la santé, l'Isni s'est vu refuser catégoriquement « de décompter le temps de travail des internes ». « En refusant le décompte du temps de travail et tout dialogue avec l'Isni, Olivier Véran assume une responsabilité dans les futurs décès d'internes et de patients du fait de l'épuisement des soignant », indique l’intersyndicale.

Crédit photo : SeventyFour via Getty

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