Gestion des pénuries de médicaments : participez à la consultation publique avant le 18 juin 2021 !

Fanny Le Brun

9 juin 2021

France – Un décret qui prévoit notamment l'élaboration par les laboratoires de plans de gestion des pénuries pour les médicaments d’intérêt thérapeutique majeur entrera en vigueur le 1er septembre 2021. Dans l’intervalle, l’ANSM engage une consultation publique sur le contenu des plans de gestion des pénuries [1]. Vous avez jusqu’au 18 juin pour vous exprimer.

Constituer un stock de sécurité

Afin de lutter contre les pénuries de médicaments, un nouveau décret a été publié le 30 mars 2021, instaurant l’obligation pour les entreprises pharmaceutiques de constituer un stock de sécurité pour tous les médicaments destinés au marché national :

  • Pour les médicaments d’intérêt thérapeutique majeur (MITM), ce stock doit permettre de couvrir les besoins nationaux pendant au moins 2 mois (sauf exception où cette durée peut être raccourcie), voire 4 mois pour les médicaments ayant fait l’objet de risques de ruptures ou de ruptures de stock récurrents dans les deux dernières années civiles.

  • Pour les autres médicaments, cette durée sera de 1 semaine voire un mois dans certains cas.

Ce décret prévoit également l'élaboration, par les laboratoires, de « plans de gestion des pénuries (PGP) » pour les médicaments d’intérêt thérapeutique majeur, à partir du 1er septembre 2021. L’objectif est d’identifier les risques d’indisponibilité afin d’apporter rapidement, le cas échéant, des solutions pour assurer la continuité des traitements.

Chaque PGP devra comprendre :

  • Des informations générales sur le médicament concerné (indications, impact pour les patients, circuit de distribution),

  • Une appréciation des risques pouvant conduire à une rupture de stock,

  • Les moyens de maîtrise prévus pour lutter contre ces risques (stocks de sécurité, sites alternatifs de fabrication),

  • Les mesures de gestion en cas de risque de rupture ou de rupture avérée (contingentement du stock résiduel, alternatives thérapeutiques, information des professionnels de santé et des patients, importations de médicaments).

Afin d’enrichir la réflexion sur le contenu de ces PGP, l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) lance une consultation publique, du 3 au 18 juin 2021. Elle est disponible sur le site de l’ANSM et est ouverte à tous : professionnels de santé, patients, grand public et industriels.

 

Cet article a été initialement publié sur Univadis.fr, membre du réseau Medscape.

Crédit photo : Getty Images

 

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