Le psychiatre sur le banc des accusés

Marine Cygler

Auteurs et déclarations

16 avril 2021

France – Il arrive que le psychiatre ait à faire avec la justice. Pas comme expert mais quand il se retrouve dans le box des accusés. S'il n'est pas spécifique à la psychiatrie, le mouvement actuel de judiciarisation peut être un frein à la pratique sereine de l'exercice médical. La responsabilité professionnelle du psychiatre est de trois ordres : pénale, civile et ordinale. Le décryptage d'affaires récentes ayant entraîné des condamnations de psychiatres ont permis d'analyser les situations limites et les pièges à éviter lors d'une session spécifique lors de l’édition 2021 du congrès de l' Encéphale .

Le psychiatre au pénal

Les juridictions pénales jugent les personnes physiques ou morales soupçonnées d'avoir commis une infraction (contravention, délit ou crime). Les infractions de droit commun ou en lien avec l’activité professionnelle ont été écartées des présentations qui se sont concentrés sur les infractions portant atteinte aux personnes.

« Le risque d'être mis en cause au pénal est faible pour le psychiatre mais si celui-ci est mis en cause, le risque de condamnation est, lui, élevé » indique Olivier Sautel, maître de conférence à la faculté de droit de Montpellier.

A la question : « est-ce qu'un médecin psychiatre peut être mis en cause pénalement pour un homicide alors qu'il n'est pas l'auteur du meurtre ? » Affirmatif. Le psychiatre peut être condamné pour un défaut d'intervention par faute d'imprudence, c'est-à-dire un défaut de prise en charge. Dans deux affaires récentes, des psychiatres ont été poursuivis pour homicide involontaire après que leur patient ait commis un meurtre. Dans l'une, il y a eu condamnation, dans l'autre, relaxe en appel. « Mais cette relaxe a été fondée sur la prescription et pas sur l'absence de faute » fait remarquer Olivier Sautel.

Autre raison pour laquelle la responsabilité pénale du psychiatre peut être mise en cause : l'erreur diagnostique. Pour être fautive, elle doit être grossière et aura entraîné une faute. Par exemple, elle peut mener à une mauvaise prise en charge. Attention notamment, à vérifier les résultats des examens sanguins, par exemple la lithiémie.  « Il peut exister des erreurs non fautives. C'est le cas d'une erreur de diagnostic qui aurait été commise par la plupart des praticiens appelés à faire ce diagnostic » indique le Dr Thierry Dionot (psychiatre, Saint-Thibault-des-Vignes).

« Nous n'avons pas d'obligation de réussite mais une obligation de moyen » insiste le Dr Mathieu Lacambre (psychiatre, CHU Montpellier) qui considère que « la meilleure protection juridique reste l'exercice médical conforme et consciencieux ». Pour ce faire, il faut que la démarche diagnostique et l'information délivrée aux patients soient tracées, que la balance bénéfice-risque d'un traitement soit renseignée dans le dossier médical et que les soins soient bienveillants et conformes aux données acquises de la science.

Des facteurs de risque juridiques

« Les facteurs de risque juridiques sont des signaux d'alarme qui doivent vous encourager à plus de prudence et de rigueur au quotidien » prévient le Dr Lacambre.

Ces facteurs de risque tiennent :

  • au patient : homme, atteint de psychose chronique, instable avec des symptômes résiduels, antécédents d'hospitalisation sans consentement ;

  • au psychiatre : fatigué, pressé, négligent sur la traçabilité ou la balance bénéfice/risque, refusant de communiquer avec le patient ou le tiers ressource ;

  • à l'environnement : situation d'urgence, chambre d'isolement ;

  • aux tiers : laissés en souffrance, en demande de lien ou d'information, antécédent de conflit avec le corps médical.

La responsabilité civile

« La responsabilité civile, c'est le fait de répondre de ses actes quand ils causent un dommage à autrui » explique Nicolas Gombault, représentant de la MACSF, qui enregistre une plainte par an pour 100 psychiatres assurés, contre 50 pour 100 chirurgiens assurés. « Elle se distingue des responsabilités pénale et disciplinaire dont l'objet est de sanctionner un individu. Il s'agit d'indemniser le préjudice subi par une victime par l'octroi d'une somme d'argent, appelée dommages et intérêts » poursuit-il, rappelant que l'assurance, obligatoire, prend en charge cette indemnisation de la victime.

Dans son expérience d'assureur, la majorité des litiges impliquant un psychiatre est portée devant le juge, plutôt que d'être gérée de façon amiable ou via une conciliation. Là encore, la responsabilité du praticien est retenue si le patient ou sa famille démontre(nt) l'existence d'une faute. Au civil, le psychiatre peut être mis en cause pour :

  • sa conduite diagnostique

  • le suicide ou la TS d'un patient

  • la rédaction d'un certificat

  • une décision d'internement

  • le manquement au devoir d'information ;

Nicolas Gombault rappelle deux exemples de suicides pour lesquels le juge a considéré qu'une faute avait été commise par le médecin. Premier exemple : le suicide d'un patient pour lequel une hospitalisation avait été prévue à l'issue d'un week-end au cours duquel la famille devait assurer la surveillance. Deuxième exemple : le suicide d'un adolescent suivi en ville et pour lequel le psychiatre avait fait une prescription hors AMM de sertraline.

Quant au devoir d'information, un psychiatre a été condamné récemment après le décès par asphyxie consécutive à une fausse route majeure d'un de ses patients alcoolodépendant souffrant d'un trouble dépressif, cite Nicolas Gombault. « Le médecin n'avait pas satisfait au devoir d'information quant au risque du traitement deroxate + seropram ».

Il est à noter que les dommages et intérêts ne tiennent pas compte de la gravité de la faute mais de l'importance du préjudice subi. « J'ai l'exemple récent d'une condamnation pour défaut de suivi. Il a été reproché au psychiatre de ne pas avoir suivi la lithiémie, c'est-à-dire de ne pas avoir regardé ni tenu compte des résultats » indique Nicolas Gombault. La condamnation a été jugée à plus de deux millions d'euros : il s'agissait d'un jeune homme qui est maintenant en fauteuil roulant, incapable de travailler.

Qui a besoin d'une assurance professionnelle ?

L'obligation de souscrire à une assurance professionnelle concerne l'exercice libéral. Lors d'une condamnation à des dommages et intérêts pour un psychiatre exerçant exclusivement en milieu hospitalier, c'est l'assurance de l'hôpital qui se chargera de verser cette indemnisation. Cela dit, le spécialiste de la MACSF conseille même une assurance pour les médecins hospitaliers. « C'est très utile si vous êtes mis en cause au pénal ou devant le Conseil de l'Ordre ou si la faute est détachable de votre fonction hospitalière » argumente-t-il.

L'Ordre se saisit de la problématique des certificats médicaux

« Nous avons à traiter de plus en plus de plaintes concernant les certificats, et ces plaintes qui concernent de plus en plus les psychiatres » constate le Pr Raphaël Gaillard (psychiatre, hôpital Saint-Anne, Paris), en tant que membre du CDOM Paris, qui a donc orienté sa présentation orale sur cette thématique.

Pour mémoire, la rédaction d'un certificat médical, dont il est judicieux de garder un double, doit se conformer à certaines règles :

  • le certificat ne doit pas se borner à relater les propos du patient ;

  • le médecin ne doit pas se livrer à des interprétations : il s'agit de faits médicaux ;

  • le médecin doit pas porter un jugement ou poser un diagnostic sur une tierce personne ;

  • le médecin ne doit pas attribuer les troubles de son patient au comportement d'une personne ;

  • le médecin ne doit pas prendre parti ;

  • le médecin ne doit pas antidater son certificat.

Et le certificat médical ne doit pas être remis au conjoint, à la famille ou à un proche, et pas plus à un confrère avec lequel le secret n'est pas partagé même avec l'accord du patient, ni à un juge ou un avocat. « Un patient ne vous délivre pas du secret professionnel » insiste Raphaël Gaillard, qui tient le secret professionnel comme « la clef de voûte de la déontologie médicale ».

 

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