COVID-19 : le « passeport vert » européen sera-t-il une obligation vaccinale déguisée ?

Stéphanie Lavaud

Auteurs et déclarations

8 avril 2021

France – Alors que l’été approche, la Commission européenne a proposé le 17 mars dernier de créer un certificat vert numérique pour faciliter la libre circulation en toute sécurité dans l'Union européenne (UE) durant la pandémie de COVID-19 [1].

Ce certificat sera disponible gratuitement, sous forme électronique ou sur papier, et comportera un code QR visant à garantir sa sécurité et son authenticité.

Si toutes les personnes – vaccinées et non vaccinées – devront bénéficier d'un certificat vert numérique lorsqu'elles voyagent dans l'UE, l’Europe dénie toute obligation vaccinale masquée en arguant que tous les citoyens (vaccinés ou non vaccinés) pourront bénéficier de ce certificat vert sans discrimination, à en croire le site gouvernemental Vie Publique [2].

Faciliter les voyages au sein de UE

L’objectif affiché de ce "passeport sanitaire" est de faciliter les voyages au sein de UE, sachant que ce dispositif sera aussi ouvert à quatre pays hors UE : l'Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse.

Prévu pour être opérationnel en juin, il doit être adopté dans une même configuration par tous les États membres, à la fois par le Parlement européen et le Conseil européen.

Doté d'un QR code, ce document pourra être contenu dans un smartphone ou sur un document papier.

Quelles informations, quels vaccins ?

Il comprendra des informations limitées :

  • nom ;

  • date de naissance ;

  • date de délivrance ;

  • informations pertinentes sur le vaccin/test/rétablissement ;

  • identifiant unique du certificat.

Côté protection des données personnelles, la Commission s'engage à ce qu’elles soient :

  • vérifiées uniquement pour confirmer l'authenticité et la validité des certificats ;

  • non conservées par les pays de destination.

Quels vaccins seront reconnus par ce certificat ? Tous les vaccins autorisés dans l'UE, actuellement ceux de Pfizer/BioNTech, Moderna, AstraZeneca/Oxford et Johnson & Johnson.

A savoir :

  1. Les États membres pourront accepter d'autres préparations (Sinopharm et Spoutnik V notamment).

  2. Les pays de l'UE disposeront également de la faculté de l'appliquer, s'il y a lieu, à d'autres activités : accès aux restaurants, spectacles, etc.

  3. Il devrait également être délivré aux ressortissants de pays tiers qui résident dans l'UE et aux visiteurs qui ont le droit de se rendre dans d'autres États membres.

  4. L'utilisation de cet outil sera provisoire jusqu'à ce que l'Organisation mondiale de la santé (OMS) déclare la fin de la pandémie.

Y-a-t-il un risque de discriminations ?

Etre vacciné ne devra pas constituer une "condition préalable" à la libre circulation dans l'UE, selon le texte [1]. « Tous les citoyens européens bénéficient du droit fondamental à la libre circulation en Europe et ceci s’applique qu’ils soient vaccinés ou non », peut-on lire dans le Questions/réponses élaborés par l’UE pour accompagner le texte.

C'est pourquoi ce passeport vert inclura 3 types de certificats différents : un certificat de vaccination, la présentation d'un test PCR négatif et un justificatif de guérison post-Covid.

Le texte précise que les États qui continueront d’exiger « des titulaires d'un certificat vert numérique qu'ils se soumettent à une quarantaine ou qu'ils subissent un test » devront répondre de cette décision auprès de Bruxelles « et expliquer les raisons qui motivent la prise de telles mesures ».

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