Les remplacements repoussés à la 4ème année d’internat : la CSMF et l’Isni disent non !

Jean-Bernard Gervais

Auteurs et déclarations

27 janvier 2021

Paris, France — En pleine pénurie de médecins, entre deux vagues de Covid-19, la réforme envisagée par le ministère de la Santé, le Conseil national de l'Ordre des médecins (Cnom) et les doyens de médecins réunis, passe mal. Il s'agirait ni plus ni moins que de repousser la date d'obtention de la licence de remplacement pour les étudiants en médecine. La possibilité pour les internes de médecine de remplacer leurs collègues médecins en ville ou à l'hôpital serait reculée de 6 à 18 mois en fonction des spécialités.

« La CSMF et l’ISNI s’unissent aujourd’hui pour dire NON à cette mesure délétère pour l’accès aux soins des Françaises et des Français. Délétère également pour la formation des internes puisque ceux-ci n’ont que très peu d’occasions d’aller se former à la médecine de ville alors que la majorité des médecins exercent en libéral. Délétère enfin parce que la fin de l’accès aux remplacements supprime l’occasion de découvrir la médecine libérale et coupe encore un peu plus les ponts fragiles entre médecine de ville et médecine hospitalière. Pourtant cette relation entre la ville et l’hôpital était censée se renforcer depuis Ma Santé 2022 ! », déclarent sans ambages la Confédération des Syndicats Médicaux Français et l’InterSyndicale Nationale des Internes dans un communiqué commun.

 
La CSMF et l’ISNI s’unissent aujourd’hui pour dire NON à cette mesure délétère pour l’accès aux soins des Françaises et des Français.
 

L’Isni a d’ailleurs lancé une pétition contre cette mesure.

Pas de consultation des internes

Actuellement, précise le Dr Jean-Paul Ortiz, président de la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF), « après la troisième année d'internat, grosso modo, on peut remplacer en médecine libérale. Avec la réforme envisagée, et la mise en place de l'année supplémentaire de docteur Junior, les remplacements ne pourraient être autorisés qu'au début de la quatrième année. Avec un décalage d’un an voire un an et demi ».

Selon l'intersyndicale nationale des internes (Isni), la licence de remplacement pourrait être délivrée après le stage Saspas pour les internes en médecine générale, et après le statut de docteur Junior pour les autres spécialités. « Une telle réforme entraînerait le report de l’obtention des licences de 6 mois à 18 mois selon les spécialités, réduisant considérablement le nombre de médecins en exercice, d’autant plus dans un contexte sanitaire mettant à mal les soignants. Aucune consultation des principaux intéressés n’a été réalisée, ni auprès des internes, ni auprès des médecins remplacés », regrette l'Isni.

Dans quel contexte a été pensée cette réforme de la licence de remplacement ? « Dans le cadre de la réforme du 3e cycle, selon les spécialités, on rajoute une année supplémentaire, que l'on appelle docteur Junior. De ce fait, il est aussi prévu que les postes d'assistants et de chefs de clinique deviennent plus rares. Le statut de docteur Junior devrait concerner l'ensemble des spécialités au fur et à mesure de la mise en place de la réforme du 3ième cycle (R3C). Le Conseil de l'Ordre considère que les remplacements ne devront commencer qu'avec le statut de docteur junior, chose que nous contestons avec l'Isni, car nous considérons que les remplacements doivent être proposés au cours de la troisième année », analyse le Dr Jean-Paul Ortiz.

Réforme néfaste

Cette réforme serait néfaste dans le contexte actuel, précise l'Isni : « le monde libéral a besoin des internes, à l’heure où la problématique de la démographie médicale reste un des enjeux majeurs de notre système de santé. La grande majorité des internes de Médecine Générale souhaite conserver leur droit de remplacement après le stage ambulatoire de niveau 1. Ils représentent un vivier considérable pour appuyer une médecine de ville sous pression. » Pour les étudiants en médecins, les « licences de remplacement représentent également un moyen de financer des années de Master 2 ou thèse de science, favorisant ainsi la recherche scientifique. Pour de nombreux internes, les licences de remplacement constituent un soutien financier pour pallier un salaire inférieur au SMIC horaire pour une moyenne de 58 heures travaillées hebdomadaire mais aussi de donner un revenu au cours d’une prise de disponibilité pour la rédaction de sa thèse ».

 
Pour de nombreux internes, les licences de remplacement constituent un soutien financier pour pallier un salaire inférieur au SMIC horaire.
 

Igas contre le rapprochement entre licence de remplacement et R3C

Cette volonté de réformer la date d'obtention de la licence de remplacement a provoqué la colère des syndicats d’internes en 2019. La volonté du Cnom était de mettre en accord la date de l'obtention de la licence de remplacement, avec la réforme du troisième cycle, qui allonge les diplômes d'études spécialisés. Mais l'Isni cite un rapport de l'Igas, qui juge que licence de remplacement et la R3C sont deux sujets disjoints : « S’agissant du rapprochement opéré par plusieurs acteurs entre licence de remplacement et semestres du DES, la mission observe qu’il y a une différence de nature entre les deux : la première s’effectue sur le fondement du seul volontariat, les seconds sont obligatoires comme parties intégrantes d’un cursus de formation avec une évaluation pédagogique à la clef. Les licences de remplacement correspondent à un besoin de santé publique temporaire et ne poursuivent aucun objectif pédagogique en tant que tel. Elles n’ont aucune raison d’être impactées par la réforme… »

Suite à la publication conjointe du communiqué de l'Isni et de la CSMF, le Dr Ortiz pris contact avec le ministère de la santé et le Cnom sur ce sujet. « Il semblerait que cette réforme soit déplacée de deux ou trois ans, pour éviter de mettre à mal les remplacements. » Pour les médecins libéraux que représente la CSMF, les enjeux sont importants : « les remplaçants permettent ensuite de nous faire des associés. » Cette réforme de la licence de remplacement est de fait sans cesse repoussée. Dès 2012, suite à la protestation de l'Isni, le conseil national de l'Ordre des médecins avait dû remiser cette réforme.

 

Commenter

3090D553-9492-4563-8681-AD288FA52ACE
Les commentaires peuvent être sujets à modération. Veuillez consulter les Conditions d'utilisation du forum.

Traitement....