Enfance en danger : la HAS donne des outils pour aider au signalement et à l’évaluation

Stéphanie Lavaud

Auteurs et déclarations

21 janvier 2021

France – Contre l’hétérogénéité de traitement des informations préoccupantes concernant les enfants en danger, la Haute Autorité de santé (HAS) a élaboré le premier cadre national de référence pour une évaluation globale de la situation de chacun de ces enfants[1].

L'objectif est que tous acteurs (milieu éducatif, médical, social, judiciaire…) impliqués dans le recueil et le traitement de ces alertes soient capables de parler un même langage et disposent des mêmes outils pour permettre une prise en charge optimale de chaque enfant sur le territoire national.

Pour ce faire, outre des recommandations, la HAS met à disposition des documents (comme des courriers types) pour les accompagner dans leurs démarches.

Des chiffres largement sous-estimés

Il est plus que temps d’agir. « En 2018, plus de 52 000 enfants ont été victimes de violences, mauvais traitements ou abandons, et plus de 27 000 plaintes pour violences sexuelles ont été enregistrées*, a affirmé en préambule la présidente du collège de la Haute Autorité de Santé, Dominique Le Guludec lors d’une conférence de presse en ligne.

La situation sanitaire en 2020 et les différents confinements n’ont rien arrangé avec 56% d’appels en plus au 119 lors du premier confinement (par rapport à la même période en 2019) donnant lieu à une augmentation de 30,4 % d’informations préoccupantes transmises aux conseils départementaux suite à ces appels ». 

Ces chiffres (voir aussi encadré en fin d'article), a-t-elle ajouté, ne reflètent cependant qu'imparfaitement la réalité de ce problème de santé de majeur comme en témoignent les messages postés ces derniers jour sur les réseaux sociaux avec le hashtag «#MeTooInceste ».

*chiffres du plan interministériel de mobilisation et de lutte contre les violences faites aux enfants

Hétérogénéité de traitement sur le territoire

Outre cette sous-estimation flagrante des cas de maltraitance, le traitement des informations préoccupantes (IP) qui remontent du terrain n’est pas optimal, ni homogène, a reconnu la présidente de la HAS. « En raison de modalités de comptabilisation distinctes entre les départements, il est même difficile de déterminer précisément l'ampleur du problème en France et de comparer la situation d'un territoire à l'autre » a-t-elle précisé. « Il est indispensable d’avoir des normes nationales, un texte commun pour que la réponse ne dépende pas de l’endroit où l’on réside » a renchérit le Dr Gaëlle Pendezec, médécin référent à la protection de l’enfance en Loire-Atlantique.

Répondre aux carences

D’où l’importance de ce premier cadre national de référence pour l’évaluation globale de la situation des enfants en danger ou risque de danger qui « s’inscrit dans un contexte précis », a précisé Christian Saout, membre du collège de la HAS et président de la Commission sociale et médico-sociale (CSMS). Ce contexte, c’est celui qu’a mis en évidence une succession de rapports au cours des dernières années, comme celui de l’IGAS en 2018 sur les morts violentes d’enfants au sein des familles ou celui du Défenseur du droit des enfants après l’« affaire » Marina Sabatier en août 2009, décédée à l’âge de 8 ans au terme d’une vie de maltraitance.

« Ce référentiel répond à beaucoup de constats de terrain », lesquels déploraient notamment l’absence d’outils partagés entre les différents acteurs du signalement, a-t-il ajouté.

« Le repérage des difficultés est l’affaire de tous »

Ce travail s'adresse aux conseils départementaux, et plus précisément aux professionnels des Cellules de recueil, de traitement et d'évaluation des informations préoccupantes (CRIP) chargés de réaliser l'analyse initiale des informations préoccupantes reçues et aux professionnels des équipes pluri-disciplinaires d'évaluation chargés de réaliser les évaluations des situations et à leurs cadres. Pour autant, « le repérage des difficultés est l’affaire de tous et pas seulement des professionnels de santé, l’éducation nationale – actuellement la plus grande pourvoyeuse d’IP – ou encore les animateurs sportifs sont aussi habilités à le faire » a indiqué Anne Caron-Déglise, magistrate, lors de la présentation de ce travail. Il en va de même de tous ceux qui rencontrent des enfants au quotidien : magistrats, médecins, infirmier.es, assistant.e.s social.e.s, etc. 

Instaurer une relation de confiance

Qu’appelle-t-on « information préoccupante » ? Par ce terme, « il faut comprendre une alerte sur la situation d’un enfant » a rappelé Anne Caron-Déglise. « Il peut s’agir de maltraitance, de négligences en termes de soin, mais également de punitions trop sévères » indique la magistrate qui rappelle que, si « tous les jours, les magistrats reçoivent des signalements de faits graves ou très graves », ils rencontrent aussi des «  situations dramatiques, où ce qui était au début une alerte conduit parfois à des catastrophes en raison d’une absence totale de réponse ».

« Ce référentiel va permettre d’instaurer une relation de confiance et de cohérence entre tous les acteurs. Il est là aussi pour rassurer sur ce que l’on fait d’une information préoccupante », assure-t-elle.

Une démarche d’aide et d’accompagnement

Parmi tous les acteurs du signalement figurent les médecins avec lesquels le Dr Gaëlle Pendezec de la CRIP Loire-Atlantique est souvent en relation. « Quand un médecin est dans l’inquiétude face à une situation de violence, il lui est difficile de rester seul » témoigne-t-elle. La CRIP a vocation à le guider dans la rédaction d’une fiche de recueil pour informations préoccupantes – la boîte à outils de la HAS propose par ailleurs des courriers-type et des flyers pour les parents. Pour le Dr Pendezec, il est important que le professionnel de santé voit ce signalement comme une « démarche d’aide et d’accompagnement, une bonne façon d’aider les familles » et non comme une « sanction ». Ni une délation, précise de son côté la magistrate qui ajoute que « respecter l’intimité de la famille ne doit pas justifier l’omerta ».

Contacter directement la CRIP du département

« Face à un enfant en danger, toute personne est tenue de faire un signalement au 119 » a rappelé le Pr Le Guludec. Mais les professionnels de santé peuvent, eux, contacter directement la CRIP de leur département. Donc en pratique, « si je suis inquiet.e, j’alerte pour avoir une évaluation et aider l’enfant », résume le Dr Pendezec.

Consciente des réticences des professionnels de santé à rapporter une information préoccupante, au prétexte que « si je fais une IP, alors je ne suis plus soignant ou bien je risque de perdre le lien avec la famille », la référente protection de l’enfance interroge « vaut-il mieux alerter et être aidant ou ne rien faire de peur de perdre le lien ? Une enquête montre que très peu de famille rompent le lien avec le médecin traitant après un signalement ». Par ailleurs, rappelle-t-elle, une information préoccupante n’est pas synonyme de placement, il existe tout un panel d’aides adaptées aux besoins ». Et à l’inverse, « ce n’est pas parce qu’il n’y a pas de placement au bout, que le signalement n’a pas lieu d’être ».

Enfin, à ceux qui craindraient des poursuites, le Dr Pendezec se veut rassurante : « il n’y aura pas de suivi au civil, au pénal ou disciplinaire si un médecin fait un signalement » ajoutant même « leur bonne foi suffit. »

Respecter l’intimité de la famille ne doit pas justifier l’omerta Anne Caron-Déglise

Retour d'expérience dans 12 à 18 mois

Le travail de la HAS se poursuivra au-delà la diffusion de ce cadre de référence – qui comprend 3 livrets distincts et des outils pratiques – avec la mise en œuvre d'un webinaire en mars 2021 et d'un retour d'expérience au bout de 12 à 18 mois. 

« On vise un changement, a conclu Christian Saout, reconnaissant que sans formation adaptée, c’est un enjeu » et qu’améliorer les pratiques « suppose aussi des moyens financiers et des efforts en termes de numérique pour améliorer le dialogue entre les acteurs ». Quant à Dominique Le Guludec, elle a promis : « l’investissement [de la HAS] ne va pas s’arrêter là ».

Maltraitance et violences sexuelles en chiffres

  • 130 000 filles et 35 000 garçons subiraient des viols ou des tentatives de viols, en majorité incestueux, chaque année

  • 140 000 enfants seraient exposés à des violences conjugales chaque année.

  • L’incidence des hospitalisations pour traumatisme crânien infligé par secouement (« syndrome du bébé secoué »), serait comprise entre 22,1 et 52,4 cas pour 100 000 enfants de 1 à 11 mois, selon des données issues du PMSI (programme de médicalisation des systèmes d’information).

  • En 2016, 67 enfants sont décédés dans un cadre intrafamilial soit 1 enfant tous les 5 jours (4 enfants sur 5 ont moins de 5 ans)

 

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