Pourquoi le président du Haut conseil du DPC a démissionné

Philippe Anaton

Auteurs et déclarations

17 décembre 2020

France— Président du Haut conseil du DPC (développement professionnel continu) depuis juillet 2016 au sein de l'agence nationale du DPC (ANDPC), le Dr Jean-François Thébaut a remis sa démission par courrier le 27 novembre dernier.

Le Dr Thébaut a ainsi voulu acter de désaccords de fonds avec la stratégie poursuivie par l’ANDPC et sa directrice, Michèle Lenoir Salfati.

Pour rappel, l’ANDPC assure le pilotage du Développement Professionnel Continu (DPC) pour l'ensemble des professionnels de santé hospitaliers, autres salariés et libéraux de France.

Le Haut conseil du DPC, qui regroupe des représentants des conseils nationaux professionnels, des collèges de bonne pratique, des instances ordinales, de la Haute autorité de santé (HAS), des syndicats et organisations professionnelles, exerce un rôle de conseil d'orientation scientifique et pédagogique auprès de la direction de l’ANDPC.

A noter : à plusieurs reprises, la Cour des comptes a alerté sur « de profonds dysfonctionnements dans le pilotage et le financement du DPC ».

Gestion administrative

Dans sa lettre ouverte, le Dr Thébaut critique ouvertement le bureaucratisme supposé de la direction de l'ANDPC : « Les objectifs de la direction de l'agence se résumaient à une gestion administrative, technique et bien sûr financière rigoureuse, ce qui se conçoit très bien puis qu’il s’agit d’argent public, mais dénuée de la vision prospective des enjeux de santé publique que pouvait porter un engagement vers la qualité des soins, la sécurité des patients et l’innovation des organisations territoriales ».

 
Les objectifs de la direction de l'agence se résumaient à une gestion administrative, technique et bien sûr financière  Dr Jean-François Thébaut
 

Joint par Medscape édition française, le Dr Thébaut a bien voulu rentrer dans le détail des griefs qu'il formule contre l'ANDPC. « j'ai présenté ma démission car je trouve que l'ANDPC, même si elle est gérée de manière efficace, ne répond pas à ses missions, à mon avis. Pour moi le DPC doit concourir à l'amélioration continue des soins, à la sécurité des patients, à l'accompagnement des politiques de santé et des politiques conventionnelles, pour les libéraux. Par exemple, Ma santé 2022 met l'accent sur la pluriprofessionnalité, l'approche territoriale, et le DPC devait accompagner ces thématiques mais cela n'a pas été le cas. Actuellement le DPC favorise les formations de type cognitive, c'est-à-dire scientifique, mais ne privilégie pas l'accompagnement au changement », déplore le cardiologue.

Pas de formation sur la Covid19

Comme pour illustrer son propos, le Dr Thébaut regrette qu'au plus fort du stade épidémique de la Covid19 au printemps dernier, l'ANDPC n'ait pas été suffisamment réactive pour proposer des formations en rapport avec la prise en charge de l'épidémie. Selon lui, l'ANDPC  « a prétexté qu'il ne s'agissait pas d'une orientation prioritaire, comme s'il n'était pas possible de prendre une orientation prioritaire dérogatoire en urgence. Elle a également affirmé que le ministère des solidarités et de la Santé ne désirait pas former les médecins sur la Covid, mais j'aimerais bien avoir confirmation de cette information ».

Marché public

Au-delà des aspects stratégiques sur les objectifs du DPC, le Dr Thébaut voue aux gémonies l'instauration d'appel d'offres de type marché public, qui exclut, selon lui, les acteurs historiques de la formation médicale, émanation des organisations syndicales de médecins libéraux. « La mise en place d'appel d'offres aboutit à privilégier les gros organismes commerciaux aux dépens des petites structures entre pairs, entre gens qui se connaissent, et travaillent ensemble. L'intérêt d'une formation, ce n'est pas de faire travailler ensemble un médecin de Lille, un pharmacien de Paris et un infirmier de Marseille, mais plutôt de réunir des professionnels qui travaillent déjà ensemble afin d'améliorer leurs procédures. Le dernier appel d'offres a été boycotté par les acteurs de la formation historique, non lucratif, géré par des professionnels, car ces organismes n'avaient pas la capacité pour y répondre. »

Le Dr Thébaut craint que la mise en place d'appel d'offres public, qui privilégié les moins-disants, fasse baisser la qualité des formations dispensées.

Décret

Il rappelle également qu'un décret sur l'ANDPC est attendu dans les semaines qui viennent, et espère que sa démission et le coup d'éclat médiatique qu'elle aura provoqué, permette de faire en sorte que professionnels de santé soient de nouveau concertés avant la publication de ce texte officiel.

La directrice de l'ANDPC, Michèle Lenoir Salafati, dément

La directrice de l'ANDPC, Michèle Lenoir Salafati, dément point par point les assertions du Dr thébaut. À commencer par sa démission « surprise » : « A priori il devait être renouvelé dans son périmètre et ses missions dans les six mois qui viennent. Donc c'est plutôt une fin de mandat, qu'une démission en cours de mandat », analyse-t-elle. Quant aux reproches faits par le Dr Thébaut sur le trop grand nombre de formations « cognitives » au détriment des formations « territoriales » ou « pluriprofessionnelles », Michèle Lenoir Salfati répond que ce n'est pas l'ANDPC qui détermine l'offre en matière de formation continue, mais bel et bien les organismes de DPC. « S'il n'y a pas suffisamment d'offres territorialisées, c'est tout simplement parce que les organismes n'en proposent pas. Pas du tout parce que l'agence y serait pour quelque chose. Au contraire en 2019, l'agence a lancé un appel à projet pour justement essayer de disposer d'une offre qui se fasse au plus près des équipes territoriales. L'agence ne fait que contrôler l'offre, ce n'est pas elle qui la décide », rappelle la patronne de l'ANDPC.

Incertitude thérapeutique sur la Covid

À propos du manque de réactivité de l'ANDPC au moment de la première vague de Covid19, Michèle Lenoir Salfati rappelle le contexte de l'époque : « Le Dr Thébaut nous reproche ensuite de ne pas avoir été assez réactif pendant la période Covid au printemps dernier. En mars, nous ne savions rien de la Covid. Nous étions dans un contexte d'incertitude thérapeutique total : comment peut-on faire du DPC dans de pareilles conditions ? Prendre en charge des actions de DPC dans un tel contexte aurait pu être inefficace et dangereux par la même occasion. »

Conflit d’intérêt

La directrice de l'ANDPC défend par ailleurs la mise en place des appels d'offre de type marché public (réclamé par ailleurs par la Cour des comptes dans son dernier rapport sur l'ANDPC), en rappelant que la Cour des comptes avait pointé des conflits d'intérêt dans le système qui prévalait auparavant : « Auparavant il y avait des cahiers des charges et le budget était réparti en fonction de ce cahier des charges entre les organismes de formations liés aux syndicats de médecins libéraux. La Cour des comptes avait tout de même pointé des conflits d'intérêt. L'argent était distribué sans mise en concurrence, aux mêmes organismes. Dans le cadre d'un appel d'offres, aucun organisme n'est exclu. » Michèle Lenoir Salfati rappelle également que la législation européenne, plus exactement la directive Services, oblige les États européens à ouvrir le marché des services, dont la formation.

Qualité des formations

Elle dément également l'argument selon lequel la mise en concurrence dans le cadre d'un appel d'offre public engendrerait une baisse de la qualité, en choisissant le moins disant : « Je rappelle également que nous avons mis en place une grille de critères qu'il faut remplir pour participer à cet appel d'offres. Donc le discours qui consiste à dire que le choix d'un organisme moins disant va entrainer une baisse de la qualité de la formation est totalement faux, puisque nous filtrons les organismes et ne recevons pas les offres de ceux qui ne répondent pas à nos critères qualité. Ce n’est qu’ensuite que nous prenons en compte le coût de la formation. »

Au sujet du coût de la formation, Michèle Lenoir Salfati pointe pour sa part les vertus des marchés publics, qui permettent de bénéficier de formation de meilleure qualité à moindre coût : « Nous avons été extrêmement troublés par le fait qu'une excellente action, dans l'appel d'offres que nous avons lancé, par un intervenant internationalement reconnu sur le sujet, de 21 heures pour 15 médecins nous a couté 15 000 euros alors qu'en forfait, la session nous revient à 40 000 euros. » Enfin, elle relativise le poids des appels d'offre dans le budget DPC des médecins : « Le budget DPC en appel d'offres ne concerne que trois thématiques pour 11 millions d'euros en 2021. Alors que le budget en guichet pour toutes les actions déposées pour les organismes financés en forfait définies par les sections professionnelles représente 176 millions d'euros en 2021. Cela reste donc très minoritaire. »

Pas assez de formations pluri-professionnelles

Last but not least, Michèle Lenoir confirme en effet qu'un décret sur les missions de l'ANDPC sera publié, sans préciser la date de sa publication : « Un décret devrait être publié dans les suites du contrôle de l'agence qui avait été fait par la Cour des comptes. Il y a deux sujets principaux dans ce décret : la refonte du haut conseil du DPC, qui aujourd'hui est plutôt une instance de discussion, mais qui n'a pas de vrai pouvoir propre. L'idée, c'est de lui donner un rôle plus précis dans la gouvernance de l'agence. Par ailleurs la loi de santé de juillet 2019 a accordé des pouvoirs de contrôle renforcés sur l'offre de DPC. Ce décret vise à proposer les textes réglementaires suite à l'adoption de la loi. »

Il n'y a guère qu'un seul sujet sur lequel sont d'accord Michèle Lenoir Salfati et le Dr Thébault : la carence en formation pluri professionnelle. « Je suis d'accord avec le Dr Thébaut quant à l'offre de formation qui est avant tout consacrée à de la formation scientifique, et pas suffisamment à la mise en place d'actions pluri professionnelles, et territoriales. Mais ce n'est pas de notre fait, ce sont les organismes de DPC qui maitrisent l'offre et ne proposent que ce type de formation. »

Le soutien de nombreux syndicats

Le Dr Thébaut a reçu le soutien de nombreux syndicats de médecins libéraux, depuis sa démission.

Pour le SML, « cette démission marque l’échec de l’Agence dans sa réponse aux besoins de formation des médecins libéraux et met en évidence la nécessité de revoir l’organisation de la formation continue des professionnels de santé ».

Pour MG France, « cette démission et les explications qui l’accompagnent confirment que l’ANDPC, agence nationale pour le DPC, n’est pas en mesure de gérer correctement le dossier de la formation continue des professionnels de santé ».

Enfin, pour la CSMF, « La démission du Dr Jean-François Thébaut de la Présidence du Haut Conseil du DPC sonne comme l’échec de la Gouvernance de l’Agence Nationale du Développement Professionnel Continu (ANDPC) ».

 

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