France – Les dispositifs d’aides financières pour les médecins exerçant en établissement de santé et subissant une perte d’activité ont été en partie réactivés. Alors que de leur côté, les étudiants infirmiers mobilisés contre la crise Covid vont bénéficier d’une prime hebdomadaire exceptionnelle.
Compenser une nouvelle baisse d’activité
Avec la deuxième vague de Covid-19, et le début d'un deuxième confinement le 30 octobre, les médecins libéraux exerçant en établissement sont de nouveau confrontés à une baisse de leur activité, due à des déprogrammations massives des opérations non urgentes.
« Le Ministre des Solidarités et de la santé et l’Assurance Maladie ont donc souhaité remettre en place un dispositif exceptionnel d’accompagnement économique des médecins confrontés à cette situation », indique un communiqué de l’Assurance maladie[1]. Ce dispositif couvrira la période du 15 octobre au 30 novembre 2020 et reprend les principes du dispositif d’indemnisation ouvert lors du premier confinement, avec une indemnisation calculée a posteriori – dès lors que toutes les informations seront disponibles – et la possibilité de demander une avance dès le mois de décembre 2020.
Il est ouvert à tous les médecins dont l’activité est impactée par les déprogrammations de soins non urgents en établissement de santé.
La réactivation de ce dispositif d’aide financière est le bienvenu alors que les médecins commençaient à s'inquiéter des pertes engendrées par les déprogrammations massives.
Dans un récent communiqué, les spécialistes du syndicat CSMF condamnaient avec la « plus grande fermeté les directions d'établissement qui ont déprogrammé des activités médicales et chirurgicales unilatéralement, sans discernement et sans décision de la communauté médicale ».
Ils ajoutaient : « Les spécialistes CSMF rappellent que la déprogrammation peut avoir des conséquences néfastes en termes de santé publique comme plusieurs publications récentes l’ont démontré. Ces déprogrammations ne peuvent relever que d’une décision médicale, seuls les médecins peuvent prendre cette décision dans le respect et le salut du patient. »
Dans ce même communiqué, les médecins syndicalistes demandaient la reprise des « différentes mesures prises au printemps » comme « le mécanisme de compensation des charges des médecins et des chirurgiens dont l’activité serait touchée par la déprogrammation. Cette compensation doit, cette fois-ci, être totale ».
Rappelons qu'au printemps dernier, pour faire face à la perte d'activité, l'assurance maladie avait mis en place un système de compensation, calculé à partir de plusieurs critères : un taux de charge fixé standardisé, le montant des honoraires sans dépassements remboursé par l'assurance maladie en 2019, le montant des honoraires sans dépassements facturés entre le 16 mars et le 30 avril.
Avance de 80%
Cette fois-ci, le dispositif couvrira la période du 15 octobre au 30 novembre. Une avance pourra être versée dès le mois de décembre, dans l'attente du calcul du montant final de l'indemnité affichée sur le compte amélipro du professionnel de santé.
« En pratique, les médecins libéraux exerçant leur activité en établissements de santé ayant constaté une baisse d’activité entre le 15 octobre et le 30 novembre 2020 du fait des déprogrammations de soins pourront à partir du mois de décembre faire une demande d’avance sur le télé-service ».
A noter : afin de favoriser l’intervention des médecins connaissant une baisse de leur activité pour venir en renfort des équipes prenant en charge les patients Covid-19, les rémunérations perçues par les médecins intervenant dans les services Covid ne seront pas pris en compte pour le calcul de cette aide exceptionnelle.
Pour rappel cette aide avait été abondée d'un complément versé par la caisse autonome de retraite des médecins français (Carmf). Ce montant de la Carmf pouvait atteindre jusqu'à 2000 euros, et devait être versé au plus tard en septembre. La Carmf ne s'est pas encore prononcée sur une prolongation de cette aide.
Une prime pour les étudiants en soins infirmiers
Les étudiants en soins infirmiers auront aussi droit à une aide. Car nombre d'entre eux sont réquisitionnés dans les établissements de santé pour servir qui d'aide-soignant, qui d'infirmiers. Une aide exceptionnelle leur a ainsi été octroyée, comme l’annonce dans un communiqué les ministres de la Santé, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche : « les ministres Olivier Véran et Frédérique Vidal créent une indemnité exceptionnelle de stage supplémentaire destinée aux étudiants en en soins infirmiers de 2ème et 3ème années mobilisés en renfort dans les établissements de santé et médico-sociaux pour lutter contre l’épidémie. Ce complément se traduit par la majoration exceptionnelle des indemnités de stage durant la période de l’état d’urgence sanitaire permettant de parvenir à un montant de 136,5 euros / semaine de mobilisation. Les étudiants concernés percevront cette indemnité exceptionnelle avant la fin de l’année. »Au final, les indemnités de stage passeront de 98,5 euros par semaine pour les étudiants de 2ème année et 86,5 euros en 3ème année à 136,5 euros par semaine de mobilisation durant la période de l'état d'urgence sanitaire , soit environ 550 euros sur un mois.
Cette indemnité vient compléter une autre décision, la revalorisation des indemnités de stage pour les étudiants en soins infirmiers, en masso-kinésithérapie, manipulateurs en électroradiologie médicale et ergothérapie à hauteur de 20 %, qui interviendra au 1er janvier 2021.
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Citer cet article: Médecins exerçant en établissement, étudiants infirmiers : de nouvelles aides financières - Medscape - 18 nov 2020.
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