France – Alors que la deuxième vague de Covid-19 déferle sur les hôpitaux, le gouvernement a décidé d'avancer le paiement de revalorisations salariales, issues des accords du Ségur de la santé, pour l'ensemble des personnels hospitaliers.
Externes, internes : des mesures qui prennent effet au 1er novembre
L'exécutif s’est démené pour faire publier une série de textes à même de revaloriser la rémunération des étudiants en santé rapidement.
Dès le Journal officiel du 10 octobre dernier, deux textes ont officialisé le versement d'une prime de 150 euros pour les externes qui effectuent un stage ambulatoire dans une zone sous-dense.
Un décret précise les modalités de versement de cette prime : l'externe devra ainsi fournir une attestation « par laquelle il certifie supporter la charge d'un logement à titre onéreux d'une part, et ne bénéficier d'aucune aide d'une structure ou collectivité publique d'autre part.
Les élèves médecins des écoles du service de santé des armées ne perçoivent pas cette indemnité ».
Un arrêté pour sa part fixe le montant de cette prime : "L'indemnité forfaitaire d'hébergement prévue au 3° de l'article D. 6153-58-1 du code de la santé publique est fixée à 150 € bruts par mois."
Après les externes, les internes. Au journal officiel du 30 octobre, un décret publié a élargi les conditions de versement de la prime d'hébergement pour les internes aussi bien en médecine, qu'en odontologie ou en pharmacie.
Ce décret supprime « la condition de distance minimale de 30 kilomètres entre, d'une part, le centre hospitalier universitaire de rattachement ou le domicile de l'interne et, d'autre part, le terrain de stage ambulatoire situé dans une zone géographique » sous-dense.
Comme pour compléter ce décret, un arrêté a été publié dans le Journal officiel du même jour pour revaloriser le montant de cette prime. De 200 euros cette prime est passée à 300 euros.
Ces deux mesures d'amélioration des conditions de travail avaient été décidées dans le cadre des négociations dites Ségur de la santé, qui ont débouché sur la signature d'un accord de revalorisation du 27 juillet dernier. Ces mesures seront appliquées dès le 1er novembre prochain.
Toujours à destination des internes, un arrêté publié dans le Journal officiel du 30 octobre officialise la revalorisation du montant des gardes de +25%, à hauteur de 149 euros bruts pour les gardes de semaine et 163 euros bruts pour les gardes de week-end et jours fériés.
Cet arrêté comme le rappelle l'Instar-IMG reconnait enfin les demi-gardes en soirée, Dès le 1er novembre, la période de nuit « peut être divisée en deux demi-gardes » payées 74,50 euros brut en semaine, et 81,50 euros brut le dimanche et les jours fériés.
Revalorisation de l’indemnité de service public exclusif pour les PH au 1er décembre
Dans le même Journal officiel, de nombreuses autres mesures issues des accords Ségur de la santé sont mises en application. Il en va ainsi de la revalorisation de l'indemnité d'engagement de service public exclusif (IESPE), réservée aux praticiens hospitaliers qui ont décidé de ne travailler que pour l'hôpital public.
Cette prime devait être haussée à 1010 euros brut au 1er mars 2021. Finalement, eu égard aux circonstances de reprises de l'épidémie de Covid19, cette indemnité sera augmentée dès le 1er décembre prochain. À noter que pour les praticiens à temps partiel, le montant de cette indemnité est fixé à 606 euros bruts.
Soignants et personnels de la FPH : la 2ème tranche de revalorisation dès décembre
Pour les soignants et personnels paramédicaux, il est aussi question d'encourager et de valoriser leurs efforts. Ainsi, pour la période comprise entre le 1er octobre et le 31 décembre prochain, les heures supplémentaires seront majorées. Il sera ainsi appliqué :
des coefficients de 1,875 aux 14 premières heures supplémentaires et de 1,905 aux heures supplémentaires suivantes ;
d'une majoration de 150 % de l'heure supplémentaire lorsqu'elle est effectuée de nuit ;
d'une majoration de 100 % de l'heure supplémentaire lorsqu'elle est effectuée un dimanche ou un jour férié
Par ailleurs, à l'instar de l'avancement de la revalorisation de l'indemnité d'engagement de service public exclusif (IESPE), le gouvernement a décidé d'avancer le versement de la deuxième tranche de revalorisation de l'augmentation des salaires des personnels de la fonction publique hospitalière.
Une première tranche de 90 euros avait déjà été versée en septembre dernier. La deuxième tranche qui devait porter le montant de cette revalorisation à 183 euros brut devait être versé le 1er mars 2021.
Finalement cette deuxième tranche sera versée dès le 1er décembre prochain, tel que le stipule un arrêté du ministère 31 octobre « complément de traitement indiciaire applicable aux agents des établissements publics de santé, des groupements de coopération sanitaire et des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de la fonction publique hospitalière ».
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Citer cet article: Un versement anticipé des compléments de salaires et des primes pour les personnels hospitaliers - Medscape - 4 nov 2020.
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