Internes, praticiens, personnels de santé & EHPAD : des augmentations de salaires en pagaille

Philippe Anaton

6 octobre 2020

France -- Le 13 juillet dernier, trois organisations syndicales de praticiens hospitaliers signaient le Ségur de la santé, et quelques jours plus tard, les représentants des internes en faisaient de même. Auparavant, c'étaient les syndicats de personnels hospitaliers qui avalisaient les accords de Ségur, à l'exception notable de la CGT. Début septembre, le ministre de la santé décidait d'avancer au premier septembre les mesures de revalorisation salariale qui étaient prévues pour novembre.

Revalorisation salariale effective à partir de septembre

« Après concertation des syndicats signataires, la première revalorisation salariale prévue par le #SegurDeLaSanté sera anticipée et effective à partir de septembre pour les professionnels des établissements de santé & EHPAD publics. Et c’est une bonne nouvelle », déclarait le ministre de la santé sur Twitter.

Reste que ce n'est qu'une partie des revalorisations qui sont versées en octobre avec effet rétroactif au 1er septembre. Une deuxième partie de ces revalorisations, en tous les cas pour les personnels hospitaliers, sera versé en mars 2021.

Tel que le stipule le décret du 19 septembre paru au JO du 20 septembre, cette première augmentation salariale de 90 euros (soit 24 points indiciaires) concerne « les fonctionnaires de la fonction publique hospitalière exerçant leurs fonctions au sein :

1° des établissements publics de santé, à l'exception des structures mentionnées à l'article L. 6111-3 du code de la santé publique ;

2° des groupements de coopération sanitaire mentionnés à l'article L. 6133-1 du code de la santé publique ;

3° des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, y compris rattachés aux établissements publics de santé, mentionnés au 3° de l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée ». Un deuxième complément de salaire sera versé aux mêmes fonctionnaires le 1er mars prochain 93 euros, pour aboutir à une augmentation salariale de 183 euros.

Augmentation conséquente pour les internes

Pour ce qui concerne la revalorisation des internes et des externes, les textes officiels ont été publiés au Journal officiel du 22 septembre dernier. La rémunération des internes de 5e année passe à 27080 euros, et celle des internes de première année à 18473 euros, soit une augmentation de 11% pour les internes de première et deuxième année, et 6,2% pour les internes de quatrième année. Cet arrêté indique également les montants de l'indemnité de sujétions particulières allouée (435,18 euros), le montant de la rémunération des faisant fonction d’interne, FFI, (16 892 euros), le montant brut annuel de la rémunération des étudiants effectuant une année de recherche (24 684,71 euros).

Pour ce qui concerne les externes, l'augmentation des « troisième année » est de 55,1% (4680 euros annuels) et celle des « deuxième année » de presque de 100% (3840 euros). La rémunération des « deuxième année » est de 3840 euros.

La grille salariale des praticiens hospitaliers est revalorisée

Les textes officiels qui formalisent la revalorisation de la grille salariale des praticiens hospitaliers ont été publiés plus tard, le 29 septembre.

Les trois premiers échelons de statut de praticien hospitaliers sont supprimés, et les PH nommés en septembre commencent directement au 4e échelon. Un PH à l'échelon 1 commencera désormais avec une rémunération annuelle brute de 52933,33 euros contre 49568,16 euros auparavant, soit une augmentation de +6,7%. À l'échelon 10, l'augmentation sera de +23,6%, soit une rémunération de 90009,89 euros contre 72788,16 euros auparavant.

Un deuxième décret établit une grille de correspondance entre l'ancienne grille et la nouvelle grille de salaire des PH. Un PH sur l'ancienne grille avec moins de six ans d'ancienneté émargera à l'échelon 1 sur l'ancienne grille.

Enfin, pour ce qui est des mesures de revalorisation prévues dès ce mois de septembre, un arrêté publié au JO du 22 septembre revalorise le montant de la prime d'indemnité d'engagement de service public exclusif (IESPE). D'un montant de 493 euros, elle passe au 1er septembre à 700 euros, soit une augmentation +41%.

D’autres réformes à venir pour les PH

Si les revalorisations salariales constituent un pan important des accords de Ségur, d'autres mesures sont également en cours de négociations pour les médecins hospitaliers. Le 18 septembre dernier, les organisations syndicales médicales signataires des accords de Ségur étaient conviées à une première réunion de travail au ministère de la Santé pour leur présenter le calendrier de suivi de ces accords.

Dans les mois qui viennent, les organisations syndicales de PH vont devoir plancher sur de nombreuses autres réformes : la suppression du concours de PH, la création d'un nouveau statut unique du PH et d'un nouveau et unique statut de contractuel, l'exercice mixte ville-hôpital... Dès janvier 2021, trois nouveaux échelons en fin de parcours de PH devront par ailleurs être créés. Sera également abordé, au premier semestre 2021, une série de réformes qui auront trait à la formation continue, aux entretiens de carrière, à la reconnaissance des activités non cliniques, à la reconnaissance des passerelles entre spécialités, au contrôle des rémunérations des médecins intérimaires...

 

 

 

 

 

 

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