Bénéficier d’un assistant médical : les démarches selon votre situation (partie 2)

France – Depuis l’an dernier, les médecins spécialistes en médecine générale ou d’autres spécialités en difficulté, exerçant en secteur 1 ou en OPTAM, ont la possibilité d’embaucher, seul ou à plusieurs, un.e assistant.e médical.e. Cet emploi aidé, en partie financé par l’Assurance Maladie, est une façon pour les médecins de faire face, d’une part à l’augmentation de la demande de soins, liée par exemple à l’épidémie de Covid, et d’autre part à la baisse démographique.

Quelles démarches entreprendre si l’on souhaite bénéficier d’un assistant médical (voir encadré en fin d’article)? Comment en bénéficier si l’on n’est ni en ZIP, ni en ZAC ? Peut-on partager un AM avec un.e collègue ayant un mode d’exercice différent du nôtre ? Les conditions d’embauche d’un assistant médical, cet emploi aidé mis en place en 2019, ont fait l’objet d’une session du 14ème Congrès du Collège de la Médecine Générale (virtuel), proposée par MG France. Quatre situations ont été distinguées et sont explicitées à l’aide de cas fictifs. Après avoir évoqué le cas d’un médecin exerçant seul et celui d’un médecin créant une MSP avec trois autres collègues (voir Bénéficier d’un assistant médical : les démarches selon votre situation (partie 1), nous évoquons deux autres cas de figure présentés par les médecins de MG France dans cette deuxième partie.

Troisième cas de figure – Se partager un assistant médical à 2 médecins avec des exercices différents

Dans cette nouvelle situation, le Dr P. exerce seul en zone semi-rurale hors ZIP ou ZAC et ne peut donc bénéficier d’un assistant médical (AM). Il a donc sollicité une collègue, le Dr Z., exerçant, elle, au sein d’une MSP à une vingtaine de minutes afin de partager un AM. Celle-ci est d’accord mais dispose déjà d’une secrétaire médicale dont elle souhaiterait qu’elle devienne AM.

Quelles sont les conditions pour qu’une secrétaire médicale devienne AM ?

• Possible après que la secrétaire médicale ait suivi une formation qualifiante (certificat de qualification professionnelle, CQP) de 3 ans mais à condition de remplacer son poste par une autre secrétaire médicale en conservant le même nombre d’heures. En revanche, si la secrétaire médicale part à la retraite, elle peut être remplacée par un AM immédiatement.

• Si la secrétaire est licenciée, le médecin ne pourra embaucher un AM qu’après un délai de 6 mois, si celle-ci n’est pas remplacée sur un même temps de travail.

« L’objectif est de créer de l’emploi et de ne pas profiter de l’opportunité de cet emploi aidé de l’AM pour financer les secrétaires médicales en place », précise le Dr Margot Bayard, médecin généraliste et vice-présidente de MG France.

Aides et objectifs individualisés par médecin

Contrairement aux situations décrites précédemment, ici, les 2 médecins vont se partager chacun un mi-temps (1/2 ETP) d’assistant médical.

Dans cette situation d’un assistant pour 2 médecins ayant un exercice et une patientèle différentes, les objectifs et le financement alloués à chaque médecin sont individualisés. Par exemple, le Dr Z. exerçant en MSP et qui se situe entre le 70^ième et le 90^ième percentile aura pour objectif d’augmenter sa patientèle de 160 patients, tandis que le Dr P. qui exerce seul et se place entre le 90^ième et le 95^ième percentile, aura lui, un objectif de 100 patients.

Dans ce cas précis, la somme allouée au Dr Z. sera de 18 000 € la première année, de 13 500 € la deuxième année et 10 500 € la troisième année et suivante. Le Dr P. lui ne connaitra pas une telle décote et continuera à toucher 12 500 euros, la troisième année.

Pourquoi décider de passer par un groupement d’employeur ?

Pour un médecin disposant par exemple déjà d’autres employés (secrétaire, femme de ménage) parce qu’il travaille au sein d’une MSP, il peut être plus facile de passer par un groupement d’employeur. Cette option présente plusieurs avantages :

• Décharger le médecin de toutes les contraintes liées à la fonction d’employeur (formalités d’embauche, contrat de travail, protection sociale de l’employé, obligations légales, médecine du travail, bulletin de salaire) ;

• Mutualiser les risques liés à l’emploi (gestion des conflits, licenciement, remplacement, maladie)

• Réduire le reste à charge par la mutualisation (provision pour risque, protection sociale, gestion comptable et administrative…)

• Sécuriser l’emploi compte tenu de la dimension collective du groupement.

« Mutualiser de cette sorte à travers un groupement d’employeurs, c’est finalement une forme de sécurité à la fois pour l’employeur et pour l’employé » constate le Dr Bayard.

A savoir : MG France a créé une association intitulée « le groupement » qui permet un accompagnement du projet par équipe pour un assistant médical « cousu main ».

Quel est le coût du groupement ?

Après avoir rappelé que le poste d’AM est un emploi aidé, le Dr Bayard a précisé que le reste à charge au bout de la 3^ème année est censé être compensé par l’augmentation de l’activité du médecin induite par cette aide. « Le coût pour un support depuis la mise en place du projet jusqu’au suivi est évalué à 7% » ajoute-t-elle.

Quatrième cas de figure – Médecin exerçant dans une grande ville en milieu populaire

Dans ce nouveau cas fictif, les Drs A. et C. sont installées dans un quartier populaire de Paris classé ZIP. Elles n’ont pas de secrétariat et leur patientèle est composée en grande partie de migrants ou en inégalités sociales de santé (ISS). Le Dr A. Installée depuis 1990 est à la tête de 1882 contrats MT adultes et dispose d’une file active de 2800 patients. Sa jeune collègue, le Dr C. qui l’a rejoint depuis peu, a signé 800 contrats MT adultes et a une file active de 1900 patients. Leur cabinet, qui dispose déjà d’une infirmière Asalée, a vraiment besoin d’un assistant médical, surtout après l’épisode de COVID.

Elles recherchent une personne capable d’effectuer des tâches administratives (remplir les dossiers), assurer l’accompagnement médico-social des patients (prise de RV de spécialistes de 2^ième recours et à l’hôpital…) et des tâches de santé publique (expliquer le dépistage des cancers, …).

Qui va contractualiser avec la CPAM ?

Ici, c’est le Dr A., ancienne installée, qui a intérêt à contractualiser avec l’AM car elle est au-dessus du 95^e percentile et exerce en ZIP. De fait, contrairement aux cas décrits précédemment, l’aide de la CPAM restera fixe à 36 000 euros.

Si le portage était effectué entre les deux médecins, l’aide pour le Dr A. serait fixe à 18 000 € mais celle du Dr C serait dégressive.

« Donc, dans ce cas, il y a tout intérêt à ce que le Dr A. signe, et que les deux médecins se partagent les surcoûts » remarque le Dr Gianotti, médecin généraliste à Paris.

 

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Citer cet article: Bénéficier d’un assistant médical : les démarches selon votre situation (partie 2) - Medscape - 3 août 2020.