Bénéficier d’un assistant médical : les démarches selon votre situation (partie 1)

Stéphanie Lavaud

31 juillet 2020

France – Depuis l’an dernier, les médecins spécialistes en médecine générale ou d’autres spécialités en difficulté, exerçant en secteur 1 ou en OPTAM (Option pratique tarifaire maîtrisée), ont la possibilité d’embaucher, seul ou à plusieurs, un.e assistant.e médical.e (AM). Cet emploi aidé, en partie financé par l’Assurance Maladie, est une façon pour les médecins de faire face, d’une part à l’augmentation de la demande de soins, et d’autre part à la baisse démographique. C’est aussi un bon moyen de se libérer d’un certain nombre de tâches ne relevant pas directement de l’expertise du médecin généraliste au profit de temps médical si recherché. Pour bénéficier d’une telle aide, il faut cependant respecter certains critères, auxquels vous satisfaites peut-être déjà sans le savoir, quelle que soit votre mode (seul, en groupe) et votre lieu d’exercice (ZEP, rural ou urbain). Les conditions d’embauche d’un assistant médical et les engagements envers lui ont fait l’objet d’une session du 14ème Congrès du Collège de la Médecine Générale (virtuel), proposée par MG France [1] .

Au cours de cette session, quatre situations ont été distinguées et explicitées à l’aide de cas fictifs. Nous en présentons deux dans cette première partie (médecin exerçant seul en zone sous dense et médecin ouvrant une MSP). Dans un deuxième article (Lire Bénéficier d’un assistant médical : les démarches selon votre situation (partie 2)), nous détaillons le cas de 2 médecins à exercice différent en zone semi-rural mais proches géographiquement désirant partager un AM, et celui de deux médecins exerçant dans une grande ville mais dans un quartier classé ZIP. La démarche globale à l’embauche d’un assistant médical est résumée dans un encadré (en fin de chaque article).

Premier cas de figure – Un médecin généraliste exerçant seul

Dans ce premier cas, le Dr O. souhaite bénéficier d’un assistant pour pouvoir se « débarrasser » de certaines tâches administratives (interroger sur les antécédents, les vaccinations remplir le dossier du patient…) et techniques (réalisation de l’ECG, installation du patient…) de façon à regagner du temps médical au quotidien.

Les conditions

Pour bénéficier de l’assistant médical pour lui seul, le médecin doit remplir un certain nombre de conditions :

-        Exercer en ZIP (zone d’intervention prioritaire) ou en ZAC (zone d’action complémentaire)

-        Et avoir signé plus de 640 contrats médecin traitant adultes.

S’il n’exerce ni en ZIP, ni en ZAC, le médecin doit s’il veut bénéficier d’un assistant médical, le partager avec un collègue. Il doit alors :

 

-        Avoir plus de 1107 contrats médecin traitant adultes ;

-        Trouver un collègue dont le cabinet est proche (moins de 20 min) ;

-        Et que les deux médecins se coordonnent (agenda partagé, assurer la continuité des soins). Voir Cas de figure n°3

Les engagements

Les engagements du médecin en zone sous dense qui emploie un assistant médical sont d’augmenter sa clientèle et sa file active d’un pourcentage dépendant de sa situation au moment de l’embauche.

Les aides

Le respect de ces engagements est vérifié au terme de 3 ans :

-        Aide maintenue intégralement si atteinte des objectifs à 75% ;

-        Aide diminuée à 75% si les objectifs sont situés entre 50 et 75% ;

-        Aide proratisée si les objectifs sont inférieurs à 50%.

« Les retours de terrain montrent qu’il est assez simple d’atteindre les objectifs » commente le Dr Valérie Duthil, médecin généraliste sur l’Ile d’Oléron (17).

L’aide reçue de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) et liée à l’assistant médical est incluse dans le forfait structure : soit 36 000 euros pour un plein temps (ETP) la première année, 27 000 euros la deuxième année et 21 000 euros la troisième année et suivantes, si les objectifs sont atteints. « Il s’agit donc d’un emploi aidé » confirme le Dr Duthil.

« Toutefois pour des objectifs atteints (supérieurs au 90ème ou au 95ème percentile), alors la somme allouée la troisième année et les suivantes peut s’élever à 25 000 euros, voire rester à 36 000 euros » précise le Dr Jean-Claude Soulary, médecin généraliste à Dechy (59). « Une situation tout-à-fait imaginable dans les zones en difficulté » considère le Dr Duthil.

Favoriser l’exercice coordonné

En 2021, la valorisation de l’exercice coordonné se renforce. Les médecins exerçant seul et bénéficiant d’un assistant médical doivent donc être ou s’engager (dans un délai de 2 ans) dans une démarche d’exercice coordonné (type maison de santé pluridisciplinaire ou autres formes d’organisations professionnelles) et, à mesure de leur mise en œuvre progressive, participer (quand ils existent) aux dispositifs territoriaux (CPTS).

Deuxième cas de figure – Médecin s’installant en maison de santé pluridisciplinaire (MSP)

Dans ce nouveau cas fictif, le Dr O. exerce depuis 10 ans dans une ville de 25 000 habitants. Pour surmonter le manque de médecins, il est à l’initiative d’une MSP où 3 nouveaux médecins généralistes vont le rejoindre. Il y aura aussi 2 infirmier.e.s (IDE), 2 kinésithérapeutes et 1 orthophoniste.

MSP : qui seront les médecins qui ont avantage à signer ?

Ici, l’embauche d’un assistant médical va bénéficier aux 4 médecins généralistes, mais tous ne pourront pas être contractants avec la CPAM. Dans ce cas précis, pour que le montage soit intéressant, seuls les 3 médecins généralistes ont avantage à signer le contrat. « Le Dr O., déjà installé depuis longtemps, lui n’a pas intérêt à signer car sa patientèle va probablement chuter et il ne pourra pas atteindre les objectifs de maintien de la patientèle. En revanche, ses 3 nouveaux collègues vont eux, remplir sans difficulté les conditions du cahier des charges. En effet, ils vont très vite atteindre le seuil minimal et connaitre une augmentation de la patientèle et de la file active » explique le Dr Soulary.

Il existe d’ailleurs des dérogations au seuil minimal de 640 patients :

  • Les primo-installés ont un délai de 3 ans pour atteindre le 50ème percentile, soit 872 patients ;

  • Un médecin qui aurait une activité mixte peut lui aussi bénéficier d’un seuil plus bas de patients médecin traitant, tout comme un médecin qui aurait plus de 20% d’enfants dans sa patientèle. De même, les médecins qui auraient une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé (RQTH) doivent prendre contact avec la CPAM qui établira une appréciation personnalisée.

Sommes allouées et engagement

Dans cette situation d’un assistant pour 3 médecins, la somme allouée à chaque médecin est divisée par 3, soit 12 000 € par médecin la première année, 9 000 € la deuxième année et 7 000 € la troisième année.

Quant à l’engagement, il est toujours le même. Quand les médecins ont entre 640 et 872 patients, ils doivent augmenter leur patientèle médecin traitant de 150 patients en moyenne chaque année. « Ce qui vu la faible densité médicale dans cette ville devrait être très facile à atteindre » commente le Dr Agnès Gianotti, médecin généraliste à Paris.

Répartition de la charge financière

L’aide financière apportée par la CPAM dans le cadre du forfait structure ne couvrira probablement l’ensemble des frais lié à ce poste d’assistant médical. Dans ce cas, le surcoût de la prise en charge peut être partagé en parts égales, après concertation, entre les 4 médecins bénéficiaires.

Qui sera l’employeur de l’assistant médical ?

« Il est compliqué de faire en sorte que chaque médecin signe un contrat avec l’assurance maladie, il faut alors trouver une structure juridique apte à porter l’assistant médical. La plus adaptée est le groupement d’employeur » conseille le Dr Soulary.

A savoir : un groupe de travail (DGOS, syndicats médicaux et paramédicaux, AVEC Santé et FCPTS) œuvre pour rendre possible le portage d’un assistant médical dans les cadres des SISA (société interprofessionnelle de soins ambulatoires).

 

Démarche globale pour l’embauche d’un assistant médical

 

1.       Comment va-t-il faciliter mon exercice ?

2.       Suis-je éligible ? A négocier avec la CPAM

Suivant la patientèle file active potentielle, le zonage, le mode d’exercice

3.       A combien le prenons-nous ? A 2, à 3 ?

4.       S’assurer que l’ensemble de l’équipe est en accord avec le projet

5.       J’emploie. Je fais seul ou je fais appel à un opérateur (type groupement d’employeur) ?

6.       Je cherche l’assistant médical (quel profil ? médical/administratif ; quelle validité de ses acquis, quelle formation lui reste-t-il à faire)

7.       Je signe le contrat avec la CPAM.

 

Points de vigilance

1.       Signer d’abord le contrat (de 5 ans) avec la CPAM pour vérifier et faire valider son éligibilité avant de signer le contrat avec l’employé.

2.       S’assurer de l’adhésion au projet de toutes les parties prenantes, celles qui vont en bénéficier et les autres. La réflexion engage l’ensemble du groupe, contractant ou pas.

 

Pour en savoir plus

Guide de l’assistant médical de MG France

 

 

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